Droit institutionnel de l'union européenne / Olivier De Schutter

Titre : Droit institutionnel de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier De Schutter, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Paul Nihoul, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier Année de publication : 2011 Collection : Europe(s) Importance : 781 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3979-8 Note générale : Liste des abréviations courantes, Bibliographie élémentaire, Index alphabétique Langues : Français Catégories : Banque Centrale Européenne (BCE) Commission européenne Compétence d'annulation Conseil de l'Europe Cour de justice des Communautés Européennes Droit de l'Union Européenne Histoire Institutions européennes OCDE (organisation de coopération et de développement) OTAN Parlement européen Recours Traité sur l'union européenne : 1992 Index. décimale : 34 (4-672 CEE) Droit européen Résumé : Cet ouvrage a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution, en particulier celles ouvertes par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. À l’étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l’Union et des fondements de son ordre juridique, s’ajoute l’analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice de l’Union européenne et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l’action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l’ordre juridique de l’Union. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10652

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Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage / Eric Gillet

Titre : Recours et questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1985 Collection : Droit et justice num. 1 Importance : 188 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index des abréviations. - Index alphabétique. - En annexes : I. La loi du 28 juin 1983 portant l'organisation, la compétence et le fonctionnement de la Cour d'arbitrage. II. La loi du 10 mai 1985 relative aux effets des arrêts d'annulation rendus par la Cour d'arbitrage. III. Tables des autres lois et arrêtés relatifs à la Cour d'arbitrage Langues : Français Catégories : Arrêts Compétences Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Procédure civile Recours Recours administratif Index. décimale : 347.918 Procédures d'arbitrage. Cours d'arbitrage civiles Résumé : TITRE PREMIER - Les compétences de la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - La compétence de la Cour d'arbitrage selon l'actualité des conflits entre les dispositions législatives Chapitre II - La compétence de la Cour d'arbitrage selon la nature des conflits entre les dispositions législatives Chapitre III - La compétence de la Cour d'arbitrage en raison des actes soumis à sa censure Chapitre IV - Les causes de la saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre V - Questions particulières relatives au contentieux préjudiciel TITRE DEUXIEME - La procédure devant la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - La saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre II - Les effets de la saisine de la Cour d'arbitrage Chapitre III - La mise au rôle, la publication et la communication des recours et des questions préjudicielles Chapitre IV - L'instruction Chapitre V - Les incidents Chapitre VI - L'audience Chapitre VII - Les arrêts, leur exécution et les voies de recours Chapitre VIII - Dispositions générales Chapitre IX - L'emploi des langues devant la Cour d'arbitrage Chapitre X - La représentation et la plaidoirie devant la Cour d'arbitrage TITRE TROISIEME - Les effets des arrêts de la Cour d'arbitrage Chapitre Ier - Les arrêts rendus sur les recours en annulation Chapitre II - Les arrêts rendus sur les questions préjudicielles Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5728

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Réussir ses marchés publics / Didier Batselé 

Titre : Réussir ses marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Alex Yerna, Auteur ; Quentin Mortier, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 648 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6245-1 Note générale : Sommaire. - Index des principales abréviations - Cadre législatif et réglementaire utilisé. - En annexes : A. Annexes I et II à la loi "marchés public". B. Législation et réglementation applicables. C. Le Déroulement de la procédure d'attribution. D. Schéma d'exécution d'un marché public. E Modification du contrat-Ordres-Décomptes. F. Modes de réception des fournitures. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit administratif Marchés publics Recours Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014. Par ailleurs, ces règles sont appelées à connaître d’autres changements en raison de la nécessaire transposition, dans les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26 février 2014. L’ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd’hui et établit d’ores et déjà des liens avec les perspectives à terme. La partie I expose les indispensables et les incontournables de la matière : définitions des marchés et des modes de passation, distinction des marchés selon leur objet, principes fondamentaux, règles de publicité, ... La partie II présente les différents modes de passation des marchés et les procédures d’attribution s’y rapportant. La double particularité de cette partie résulte de ce que 1° les différents modes de passation sont analysés, à l’inverse de ce qui se fait généralement, selon un ordre progressif inversé, qui commence par les procédures négociées, se poursuit par les procédures restreintes et les procédures ouvertes, pour se clôturer par le dialogue compétitif, et 2° les différentes étapes de la procédure d’attribution à suivre par le pouvoir adjudicateur sont décrites dans le détail pour chaque mode de passation. Ce choix pourrait surprendre. En réalité, il se justifie pleinement, compte tenu des hypothèses de procédures négociées auxquelles tout pouvoir adjudicateur peut recourir, ainsi que de leur étendue. La partie III se rapporte aux règles d’exécution des marchés, présentées dans l’ordre « logique » de leur survenance et représentées de façon synoptique. La partie IV développe des questions complémentaires aux précédentes, mais néanmoins importantes, telles l’éthique, l’agréation et la sous-traitance. Enfin, la partie V explore les obligations de motivation et d’information, ainsi que les recours. L’ensemble de l’ouvrage, actualisé au 1er janvier 2015, s’appuie sur nombre d’exemples puisés dans la réalité ou la jurisprudence et il renseigne des astuces pratiques, profitables dans les contextes retenus. Il contient les références jurisprudentielles utiles et renvoie aux réflexions doctrinales pertinentes. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130527_2_0/reussir-ses-marches-pu [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10291

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Le signalement

Titre : Le signalement : Comment comprendre, repérer et combattre les discriminations ? Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Unia, Centre interfédéral pour l'égalité des chances Année de publication : 2018 Importance : 99 p Note générale : Sources Langues : Français Catégories : Discrimination ethnique Discrimination raciale Discrimination sexuelle Préjugé Psychologie de l'adulte Recours Index. décimale : 316.647.82 Discrimination Résumé : En quoi et comment les stéréotypes peuvent-ils conduire à des comportements discriminatoires ? Quels sont les critères protégés par la loi ? Quelles sont les instances compétentes en matière de lutte contre les discriminations ? Les métiers du secteur « social » échappent-ils à la question des discriminations ? Quel rôle l’administration et les associations ont-elles à jouer dans la lutte contre les discriminations ? À l’heure d’une diversité croissante et d’une précarisation persistante, voilà une série de questions que la COCOF (Service public francophone bruxellois) et Unia soulèvent dans le cadre du Protocole de collaboration qui les réunit. « Le signalement », le film réalisé par le Centre Vidéo de Bruxelles (CVB), s’est nourri de témoignages d’agents de l’administration et de travailleurs sociaux d’associations subsidiées. Des histoires concrètes. Bien ou mal vécues. Bien ou mal traitées. Mais qui montrent combien nul n’est à l’abri d’une dérive discriminatoire et que sans cadre méthodologique clair, précis et connu, leur traitement est difficile ou inefficace. Le « Cahier pédagogique » élaboré par BEPAX, quant à lui, remet les choses à plat et reconstruit le processus qui peut nous mener du stéréotype à la discrimination. Une discrimination qui peut être le fait d’une personne identifiable mais aussi un effet de structure, donc plus difficile à identifier et à combattre. Dès lors, comment reconnaître ces dynamiques problématiques et les resituer dans le cadre formel de la loi et des décrets en vigueur ? C’est donc à une réflexion sur les processus et les pratiques que nous engagent le film et le cahier pédagogique. Deux approches complémentaires qui interpellent et interrogent les acteurs que nous sommes, toutes concerné-e-s par nos rôles d’ »employeur » et de « service public ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13976

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CEDS/2624	316.647.82 SIG	Document électronique	CEDS	Egalité des chances	Disponible

Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux - édition 2013 / Sylvie Bollen

Titre : Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux - édition 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bollen, Auteur ; Marie-Laure Van Rillaer ; Laetitia Vander Borght ; Mathieu Lambert, Auteur ; Edouard Vercruysse, Auteur Mention d'édition : Edition 2013 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Importance : 351 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01642-3 Note générale : Glossaire, foire aux questions Langues : Français Catégories : Autorité Bourgmestre et échevins Marchés publics Motivation Recours Règlementation Index. décimale : 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs Résumé : L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), en collaboration avec sa maison d’édition Politeia, vient de sortir un tout nouveau Vade mecum sur les marchés publics. Cette édition 2013 passe en revue la nouvelle réglementation des marchés publics, depuis la loi du 15 juin 2006 jusqu’à l’arrêté royal établissant les nouvelles règles générales d’exécution du 14 janvier 2013... sans oublier l’e-procurement et la simplification administrative qui doit en découler. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7586

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CEDS/1410	351.712 BOL	Livre	CEDS	Droit et justice	Sorti jusqu'au 05/06/2017

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