L'Accès aux droits et à la justice / Denis Dobbelstein

Titre : L'Accès aux droits et à la justice : De la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Dobbelstein, Auteur ; Clotilde Nyssens, Auteur ; José Pinilla, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1999 Collection : Droit en Mouvement Importance : 314 p Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - En annexe : Présentation de la loi du 23 novembre 1998 relative à l'aide juridique Langues : Français Catégories : Citoyenneté Devoirs du citoyen Droit à la justice Droit des personnes et de la famille Droits de l'homme Droits et devoirs des agents de l'Etat Droits et libertés Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : TITRE I. LE PARCOURS DU COMBATTANT DE L ACCES AUX DROITS ET A LA JUSTICE : DE L'AMONT A L'AVAL - Introduction - Chapitre 1. Le justiciable dans la tourmente d'une société en mutation et en crise - Chapitre 2. Normalité et anormalité : pertinence et signification pour les juristes des cinq ambitions et des deux hypothèses directrices - Chapitre 3 : Les difficultés d'accès aux droits et à la justice : le regard des usagers - Chapitre 4 : Les difficultés d'accès aux droits et à la justice : dans la dynamique des institutions et des professions - Chapitre 5 : Synthèse : pour l'émergence d'une nouvelle culture professionnelle et du concept de responsabilité sociologique TITRE II. LE BUREAU DE CONSULTATION ET DE DEFENSE - Introduction - Chapitre 1. Histoire de la défense et de la procédure gratuites - Chapitre 2. Le Bureau de Consultation et de Défense, de 1967 à ce jour TITRE III. CONCLUSIONS ET ALTERNATIVES Chapitre 1. Pistes pour rendre la justice plus accessible à tous, y compris aux citoyens marginaux Chapitre 2. Réflexions relatives aux deux principales institutions d'aide juridique - Chapitre 3. Nouvelle culture professionnelle : formation, ouverture et innovation - Chapitre 4. Crise de confiance à l'égard des institutions, justice et projet de société Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6102

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BA00/051	342.7 DOB	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
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Droit et contentieux de la fonction publique / Marc Nihoul ; François-Xavier Barcena ; Bruno Lombaert 

Titre : Droit et contentieux de la fonction publique : 10 années d'actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Nihoul, Auteur ; François-Xavier Barcena, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : IFE Benelux Année de publication : 2013 Importance : 516 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915661-54-5 Note générale : Sommaire. - Liste des abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique Agent de la fonction publique Conseil d'Etat Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Personnel contractuel Recours administratif Régime disciplinaire Sélection, recrutement et stage Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Exposé des thèmes fondamentaux du droit de la fonction publique belge, à l'occasion du 10e anniversaire des rendez-vous annuels d'IFE Benelux (International Faculty for Executives) consacrés aux "Actualités du droit et du contentieux de la fonction publique" (28 et 29 mai 2013) : 1. La sélection, le recrutement et la progression des agents statutaires et des mandataires - Marc Nihoul & François-Xavier Barcena. 2. Les droits et obligations dans la fonction publique - Bruno Lombaert & Sophie Adriaenssen. 3. Le contrôle par le Conseil d'Etat des nominations, promotions et autres désignations du personnel statutaire - Claudine Mertes. 4. Le régime disciplinaire des agents statutaires - Philippe Levert & Jean Laurent. 5. La contractualisation de la fonction publique en Belgique - Eric Hannay. 6. Le régime disciplinaire des contractuels et le règlement de travail dans le secteur public - Emmanuel Jacubowitz. 7. Le licenciement des agents contractuels de la fonction publique - Thierry Stiévenard. 8. Droit et protection de la rémunération - Frédéric Masson. 9. La responsabilité extracontractuelle de l'administration et de ses agents, en passant par celle de ses mandataires - David Renders. En ligne : http://www.ifebenelux.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14300

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BA019/030	35.08 NIH D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit de la fonction publique / Ann-Lawrence Durviaux

Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 255 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4124-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Régime disciplinaire Statut administratif et pécuniaire Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique : • Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collective de travail. • Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de la carrière des agents. • Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail). • Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l’administration. Cet ouvrage de synthèse s’adresse aux fonctionnaires, avocats, juges, juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer d’un cadre général permettant une initiation ou un actualisation des connaissances dans cette matière réputée complexe. Il a également été conçu comme support à l’enseignement d’un cours de Master de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Liège. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10329

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Droit de la fonction publique / Frédéric Gosselin 

Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin, Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2017 Importance : 236 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6259-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Administration publique Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Mandat Régime disciplinaire Responsabilité des pouvoirs publics Sélection, recrutement et stage Service public Statut administratif Statut syndical Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellement l'A.R. du 2 octobre 1937 (mutation, modalités pratiques de la promotion, exercice de fonctions supérieures,…) et organise une toute nouvelle procédure disciplinaire qui a entraîné notamment la disparition de la proposition provisoire de sanction par le supérieur hiérarchique, la suppression du caractère suspensif de l'action pénale, etc. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/navigation/Droit-de-la-foncti [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13091

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BA017/202	35.08 GOS D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/203	35.08 GOS D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/212	35.08 GOS D 03	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/213	35.08 GOS D 04	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit de la fonction publique / Béatrice Thomas-Tual 

Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Thomas-Tual, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Collection Paradigme Sous-collection : Manuels Importance : 248 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-048-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Droit public Droits et devoirs des agents de l'Etat Fin de carrière : droit social Fonction publique : droit public Sélection, recrutement et stage Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s’appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l’Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux. Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions. Les développements s’articulent essentiellement aussi autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place. La fonction militaire n’est pas l’objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent certains développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires. Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière. En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-de-la-fonction-publique-2015-9782390130482.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14309

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Eléments du droit de la fonction publique / Bruno Lombaert

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Formation interuniversitaire en Management des pouvoirs locaux. Le Statut du personnel local / Jean-Marie Van Bol

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