Droit et contentieux de la fonction publique / Marc Nihoul ; François-Xavier Barcena ; Bruno Lombaert 

Titre : Droit et contentieux de la fonction publique : 10 années d'actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Nihoul, Auteur ; François-Xavier Barcena, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : IFE Benelux Année de publication : 2013 Importance : 516 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915661-54-5 Note générale : Sommaire. - Liste des abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique Agent de la fonction publique Conseil d'Etat Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Personnel contractuel Recours administratif Régime disciplinaire Sélection, recrutement et stage Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Exposé des thèmes fondamentaux du droit de la fonction publique belge, à l'occasion du 10e anniversaire des rendez-vous annuels d'IFE Benelux (International Faculty for Executives) consacrés aux "Actualités du droit et du contentieux de la fonction publique" (28 et 29 mai 2013) : 1. La sélection, le recrutement et la progression des agents statutaires et des mandataires - Marc Nihoul & François-Xavier Barcena. 2. Les droits et obligations dans la fonction publique - Bruno Lombaert & Sophie Adriaenssen. 3. Le contrôle par le Conseil d'Etat des nominations, promotions et autres désignations du personnel statutaire - Claudine Mertes. 4. Le régime disciplinaire des agents statutaires - Philippe Levert & Jean Laurent. 5. La contractualisation de la fonction publique en Belgique - Eric Hannay. 6. Le régime disciplinaire des contractuels et le règlement de travail dans le secteur public - Emmanuel Jacubowitz. 7. Le licenciement des agents contractuels de la fonction publique - Thierry Stiévenard. 8. Droit et protection de la rémunération - Frédéric Masson. 9. La responsabilité extracontractuelle de l'administration et de ses agents, en passant par celle de ses mandataires - David Renders. En ligne : http://www.ifebenelux.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14300

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Droit de la fonction publique / Frédéric Gosselin 

Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin, Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2017 Importance : 236 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6259-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Administration publique Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Mandat Régime disciplinaire Responsabilité des pouvoirs publics Sélection, recrutement et stage Service public Statut administratif Statut syndical Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellement l'A.R. du 2 octobre 1937 (mutation, modalités pratiques de la promotion, exercice de fonctions supérieures,…) et organise une toute nouvelle procédure disciplinaire qui a entraîné notamment la disparition de la proposition provisoire de sanction par le supérieur hiérarchique, la suppression du caractère suspensif de l'action pénale, etc. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/navigation/Droit-de-la-foncti [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13091

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BA017/202	35.08 GOS D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/203	35.08 GOS D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/212	35.08 GOS D 03	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
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Droit de la fonction publique / Béatrice Thomas-Tual 

Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice Thomas-Tual, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Collection Paradigme Sous-collection : Manuels Importance : 248 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-048-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index Langues : Français Catégories : Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Droit public Droits et devoirs des agents de l'Etat Fin de carrière : droit social Fonction publique : droit public Sélection, recrutement et stage Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s’appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dans l’Administration. Il présente des spécificités liées à son rattachement au droit public et à la compétence principale du juge administratif en cas de contentieux. Le fil de cet ouvrage est dicté par le déroulement chronologique de la notion de carrière dans la fonction publique : l’entrée dans les fonctions, leur déroulement et la sortie des fonctions. Les développements s’articulent essentiellement aussi autour du socle fondamental que constitue le statut général de la fonction publique civile composé de ses quatre titres. La jurisprudence ainsi que les autres sources y trouvent aussi toute leur place. La fonction militaire n’est pas l’objet spécifique de cet ouvrage mais certaines de ses particularités méritent certains développements. De nombreuses règles de la fonction publique civiles trouvent leurs origines dans le statut des militaires. Cet ouvrage de droit se veut accessible aux étudiants juristes, aux personnes souhaitant se préparer aux concours de la fonction publique et aux professionnels en charge des ressources humaines au sein des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière. En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-de-la-fonction-publique-2015-9782390130482.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14309

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Monitoring socio-économique 

Titre : Monitoring socio-économique : Marché du travail et origine 2017 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Unia, Centre interfédéral pour l'égalité des chances Année de publication : 2017 Autre Editeur : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Importance : 185 p Note générale : Annexes Langues : Français Catégories : Démographie Education Insertion Jeunesse Marché du travail Niveau d'enseignement Origine sociale Sélection, recrutement et stage Index. décimale : 331.5 Marché du travail. Offre d'emploi Résumé : Quelle est la position des personnes sur le marché du travail selon leur origine et/ou leur parcours migratoire ? Afin de répondre à cette question, Unia et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale développent ensemble, depuis plusieurs années, un instrument de mesure spécifique : le Monitoring socio-économique. Une 3ème publication vient de paraître, elle s’inscrit dans la lignée des deux précédentes. Il démontre que l’origine reste un facteur déterminant pour expliquer les inégalités sur le marché de l’emploi et que si le taux d’emploi croît à mesure que le niveau d’éducation augmente, un niveau élevé d’éducation ne suffit pas pour effacer les inégalités entre travailleurs d’origine belge et d’origine étrangère. En ligne : https://www.unia.be/files/Documenten/Publicaties_docs/1215_UNIA_Monitoring_2017_ [...] Format de la ressource électronique : Pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13296

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CEDS/2474	331.5 MON	Document électronique	CEDS	Enseignement/Formation/Emploi	Disponible

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