| Titre : | Travailleurs détachés et mis à disposition : Droits belge, européen et international |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Charles-Eric Clesse, Auteur ; Marc Morsa, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier |
| Année de publication : | 2015 |
| Collection : | Droit social |
| Importance : | 457 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7364-8 |
| Note générale : | Table des matières. - Liste des abréviations utilisées dans l'ouvrage. - En annexe : zones transfrontalières. - Bibliographie |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Détachement des travailleurs en Belgique
Disponibilité : fonction publique
Droit du travail : droit social
Travailleur
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| Index. décimale : | 349.3 Droit social |
| Résumé : | La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.
L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.
Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale.
Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde. |
| En ligne : | http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132109_2_0/travailleurs-detaches- [...] |
| Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=10866 |
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