Guide pour les élections provinciales, communales et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale : 8 octobre 2000 / Laura Iker

Titre : Guide pour les élections provinciales, communales et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale : 8 octobre 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Iker, Auteur ; Daniel Ducarme, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : IDEAL Année de publication : 2000 Collection : Documents politiques Importance : 164 p. : ill. Note générale : Table des matières. - Liste des tableaux. - Liste des questions Langues : Français Catégories : Congé politique Contrôle des dépenses électorales Cumul des mandats Droit électoral - Elections Elections provinciales et communales Limitation des dépenses électorales Parti politique Procédure électorale et vote Index. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6271

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BA02/014	342.8 IKE G	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le statut des mandataires locaux / Luigi Mendola

Titre : Le statut des mandataires locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Luigi Mendola, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2018 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 141 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-31-4 Note générale : Annexe: Coefficients applicables en matière de calcul de pension de retraite pour les mandants exercés avant le 1.1.2001, en vertu de l'AR 27.12.1990 (MB 2.2.1991) Langues : Français Catégories : Congé politique Cumul des mandats Incompatibilités et conflits d'intérêts : communes Législation Mandataire public : droit social Pension de retraite Régime disciplinaire Statut Statut social Système fiscal Index. décimale : 347.462 Mandats. Pourvoir obligatoire. Pourvoir du mandataire. Procuration Résumé : Il n’existe pas, à proprement parler, de statut du mandataire local. En tout cas, pas dans le sens d’un corps unique de règles s’adressant de façon indistincte aux élus locaux, quel que soit le type de mandat ou le lieu où il est exercé. Face à un véritable foisonnement de textes légaux et réglementaires, de recommandations ministérielles et de décisions jurisprudentielles, le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS. Ces questions, et bien d’autres, sont analysées en tenant compte des différences de règles existant entre les pouvoirs locaux, selon qu’ils sont des communes ou des CPAS wallons de langue française ou de langue allemande. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15689

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