L'Achat d'un immeuble en Belgique / Paul-François Ghorain

Titre : L'Achat d'un immeuble en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-François Ghorain, Auteur ; Fédération royale des notaires de Belgique, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 247 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1113-1 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Code des droits d'enregistrement relatifs aux ventes d'immeubles. II. Loi Belge du 4 août 1992 - protection de l'emprunteur. III. Modèles de compromis de vente : maisons d'habitation, appartements et terrains destinés à la construction. IV. Loi Breyne. V. Extraits du Moniteur Belge. VI. Décret du Conseil flamand sur l'assainissement du sol Langues : Français Catégories : Notaire Notariat Propriété immobilière Index. décimale : 347.235 Propriété immobilière. Immeubles Résumé : L'investissement immobilier constitue un élément primordial de la vie économique. En outre, pour la majorité il représente une étape vitale de la vie des familles. Combien de rêves et d'espoirs ne se matérialisent-ils pas lorsqu'on accède à la propriété d'un logement ? Et les enjeux financiers qui en résultent pèsent lourdement dans la balance économique des ménages. Par ailleurs, peut-on imaginer une seule activité économique, industrielle, commerciale ou financière sans que l'activité immobilière belge n'y soit intimement mêlée ? Faire un investissement immobilier, ce n'est pas seulement consacrer une somme d'argent à l'acquisition d'une chose immobilière; c'est d'abord et avant tout créer un environnement dans lequel pourront s'épanouir une vie familiale, une activité économique, une activité culturelle ou une activité de service. Pour que cette vie et ces activités puissent se développer harmonieusement, cet environnement doit répondre à des critères de sécurité, de stabilité, d'équilibre et de continuité exceptionnellement exigeants. C'est notamment à cette fin que le législateur, tant en Belgique que dans bien d'autres pays, a créé le notaire, cet officier public chargé de conférer force de loi aux actes et conventions et d'assurer par ses conseils la sécurité et la bonne fin des opérations réalisées par les consommateurs. Véritable médiateur chargé de nouer des liens entre les particuliers et avec l'autorité publique, à la croisée de l'intérêt public et de l'intérêt privé, le notaire assure, dans un esprit d'impartialité, une fonction de service public et de prévention des conflits. Juriste indépendant, il endosse la pleine responsabilité des conseils qu'il donne et des actes qu'il pose. C'est dans ce même esprit que la FRNB publie le présent ouvrage destiné à éclairer le futur investisseur sur toutes les implications de la vente, sur les démarches nécessaires ou utiles et sur les procédures en la matière, voulant par là que l'étranger comme nos concitoyens y trouvent une source d'information utile à leur sécurité et à la protection de leurs intérêts légitimes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=875

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BA99/086	347.235 GHO	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Connaissance approfondie du droit administratif en rapport avec le notariat / Dominique Lagasse

Titre : Connaissance approfondie du droit administratif en rapport avec le notariat : Notes de cours (DR 1102 Z) Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Lagasse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles Année de publication : 1998 Importance : 193 p Note générale : Plan. - Bibliographie générale. - En annexes : Formules 1 à 4, certificats d'urbanisme (annexes au CWATUP), AGB 12 janvier 1995 relatif aux renseignements urbanistiques Langues : Français Catégories : Droit administratif Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Notariat Index. décimale : 35 : 347.961 Droit administratif en rapport avec le notariat Résumé : Chapitre I. Les obligations du notaire en matières d'urbanisme, de patrimoine immobilier protégé, de sites d'activité économique abandonnés en voie de rénovation et de sols contaminés. Chapitre II. La Planification de l'affectation du sol. Chapitre III. Les actes déterminant la destination urbanistique d'un immeuble. Chapitre IV. Autres permis relatifs à l'occupation du sol ou à certaines exploitations. Annexes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=270

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BA98/380	35 : 347.961 LAG	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit public : La Cour d'arbitrage / Francis Delpérée

Titre : Droit public : La Cour d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 165 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0302-7 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - Textes constitutionnels et légaux. Langues : Français Catégories : Arrêts Compétences Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Droit public Jurisprudence Notariat Index. décimale : 342.591 Conflits de pouvoirs, de juridictions Résumé : La matière du présent ouvrage est arrêtée au 1er janvier 1996. Dans une première partie, le traité aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation, à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridiction. La connaissance du contentieux constitutionnel est, en effet, le préalable requis pour apprécier correctement la portée des arrêts. Dans une deuxième partie, les auteurs examinent de manière plus approfondie la jurisprudence de la Cour dans des domaines qui intéressent les civilistes et, en particulier, les notaires : la famille et la propriété. Des tables alphabétiques et les textes légaux, en langue française et néerlandaise, accompagnent le commentaire. Dix années de jurisprudence, la millième affaire inscrite au rôle... Les juristes belges et étrangers ne peuvent désormais ignorer l'action importante de la Cour d'arbitrage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6717

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Le Droit de l'urbanisme et de l'environnement pour la pratique notariale / Charlotte Aughuet 

Titre : Le Droit de l'urbanisme et de l'environnement pour la pratique notariale Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte Aughuet, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur ; Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2010 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Collection : Association des licenciés en notariat num. 5 Importance : 220 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1718-5 Langues : Français Catégories : Code wallon du logement Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Notariat Performance énergétique des bâtiments Permis d'environnement Permis d'urbanisme Index. décimale : 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture Résumé : Le droit de l’urbanisme et de l’environnement prend une place sans cesse croissante dans la vie quotidienne des opérations immobilières, dont les acteurs, qu’ils soient notaires, avocats ou conseillers juridiques, civilistes de formation, ne maîtrisent pas toujours les concepts et réglementations applicables. C’est pourquoi l’Association des Licenciés en notariat a paru utile de consacrer son colloque annuel, tenu à Louvain-la-neuve, le 4 novembre 2008, à ces questions. Les thèmes abordés, ressortissant du droit administratif élargi, sont traités par des acteurs de la matière issus du barreau et du notariat. Les textes sont, pour la plupart, mis à jour au 1er mai 2010, dans ces matières en évolution permanente. Le Notaire Pierre-Yves Erneux étudie les nouveaux permis d’urbanisation et permis de constructions groupées en région wallonne, après quelques réflexions sur une approche notariale du droit de l’urbanisme. Le Notaire Olivier Jamar synthétise la nouvelle réglementation wallonne relative aux infractions urbanistiques, réformées de fond en comble en 2008. Les avocats Joël van Ypersele et Etienne Orban de Xivry s’attachent, respectivement en droit bruxellois et en droit wallon, à la question épineuse des divisions horizontales nécessitant ou non un permis d’urbanisme préalable. L’avocat Philippe Coenraets s’interroge sur l’avenir du permis d’urbanisme collectif, après l’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2006. L’avocat David Paulet consacre une synthèse aux permis d’environnement relatifs aux réservoirs de combustible fossile, particulièrement le mazout, et à la cession de ces permis concomitamment à la cession de la propriété de l’immeuble. L’avocate France Guérenne s’attache à développer la réception en wallonne de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments. Le Notaire Matthieu Van Molle conlut enfin pour une synthèse des Codes régionaux du logement, en tant qu’ils intéressent la pratique de la cession d’immeubles, et s’interroge sur l’impact sur la régularité de la vente, en droit civil, d’une infraction à ces légilsations ou d’une mesure administrative liée à l’insalubrité d’une habitation. Le présent ouvrage entend apporter des réponses concrètes aux questions rencontrées par la pratique dans tous ces sujets, répondant ainsi aux vœux de la collection et aux attentes de son public. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/32175_1_0/le-droit-de-l-urbanisme-et-de-l-env [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4007

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BA011/044	71 AUG	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Emphytéose et superficie / Corinne Mostin

Titre : Emphytéose et superficie : Aspects civils et fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Mostin, Auteur ; Hugues Vangindertael, Auteur ; André Culot, Auteur ; Bernard Goffaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Importance : 299 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1533-4 Note générale : Cet ouvrage est un tiré à part de la collection "Répertoire Notarial". La matière est arrêtée au 1er mars 2004. - Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - En annexes : Textes légaux et tableau comparatif (droits d'emphytéose, de superficie, d'usufruit et de bail) Langues : Français Catégories : Droit civil Emphytéose Notariat Superficie Index. décimale : 347.255+347.256 Emphytéose + Droit de superficies Résumé : L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants , tant d'un point de vue civil que fiscal, eu égard à l'intérêt croissant qu'elles suscitent. Depuis plusieurs dizaines d'années, on assiste, en effet, à une renaissance de l'emphytéose et de la superficie. Dans le secteur privé, ces figures permettent de mener à bien des projets immobiliers d'importance, tels que magasins, complexes commerciaux, entreprises industrielles, bureaux, hôtels, parkings, etc. Dans le secteur public, elles sont souvent utilisées par les pouvoirs publics comme instruments de la politique foncière. Le caractère supplétif du régime légal de l'emphytéose et de la superficie, à l'exception des dispositions consacrées à la durée, a permis d'adapter ces outils aux réalités contemporaines et de rencontrer certains besoins économiques. L'ouvrage est divisé en deux grandes parties : la première est consacrée aux aspects civils, la seconde est centrée sur les aspects fiscaux. Sur le plan civil, la réutilisation des droits d'emphytéose et de superficie dans des contextes qui n'avaient pas été envisagés au départ par le législateur a fait surgir de multiples interrogations : l'emphytéose peut-il consentir un droit d'emphytéose sur son droit ? Quels sont les effets de la cession du droit ? Quelle est la valeur juridique de la clause "novatoire" insérée dans certains contrats, au regard de l'article 2 de la loi du 10 janvier 1824 concernant le droit d'emphytéose ? Une clause résolutoire expresse insérée dans un contrat d'emphytéose est-elle valable ? Quels sont les effets de la résiliation anticipée d'un bail emphytéotique sur le sort des constructions et des indemnités ? La renonciation à l'accession donne-t-elle naissance à un droit de superficie ? Quel est l'objet du droit de superficie ? Peut-on consentir un droit de superficie sur des constructions déjà existantes ?... Toutes ces questions font l'objet d'un examen minutieux. Quant aux aspects fiscaux, qui conditionnent souvent les choix faits au civil, leur commentaire est divisé en trois chapitres : droits d'enregistrement, impôt sur le revenu et TVA. L'importance de l'économie de droits d'enregistrement que la constitution d'un droit d'emphytéose ou de superficie permet de réaliser n'est pas sans incidence sur l'attrait que ces droits présentent. Cependant, si les droits d'enregistrement dus lors de la constitution du droit sont moindres qu'en cas d'aliénation pure et simple du bien, il ne faut pas perdre de vue les autres conséquences fiscales qui s'attachent au contrat, notamment sur le plan des impôts directs. On notera, par ailleurs, que depuis le 1er janvier 1993, il est possible de constituer, de céder ou de rétrocéder sous le régime de la TVA certains droits réels donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur des biens immeubles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1173

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BA06/163	347.255+347.256 MOS	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Nouvelle loi sur le notariat / André Michielsens

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Vente publique et marché public immobilier / Yves Dechamps

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