Les Infractions environnementales / Johan Vanden Eynde 

Titre : Les Infractions environnementales Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan Vanden Eynde, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Ludovic Boquet, Auteur ; Marie-Cécile Flament, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Anthémis (Limal) Année de publication : 2015 Importance : 204 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-982-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Amende administrative Déchets : droit de l'environnement Délinquance environnementale Droit administratif Infraction administrative Police administrative Protection de l'environnement Sanction administrative Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : En méconnaissant leurs obligations en matière environnementale, les industries, commerces, exploitations agricoles et individus peuvent commettre des infractions et encourir des sanctions. La sensibilisation et l’information de ces différents acteurs ainsi que le dialogue avec l’administration régionale s’avèrent dès lors nécessaires pour, d’une part, limiter les impacts négatifs sur l’environnement, d’autre part, inciter chacun à faire de la protection de l’environnement l’une de ses priorités. Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur la législation en vigueur en matière d’infractions environnementales, ainsi que de décrire la politique régionale de recherche et de poursuite de ces infractions : degré de gravité, procédures administratives applicables, compétences des parquets et des services régionaux, etc. Il intéressera les responsables des administrations locales, mais aussi et surtout les propriétaires fonciers, les entreprises publiques et privées, les architectes, les entrepreneurs de travaux, les notaires et, de manière générale, toutes les professions confrontées à la problématique des infractions commises lors de l’exploitation d’une industrie polluante, de la gestion de déchets et de la construction ou de la rénovation immobilières. En ligne : http://www.anthemis.be/index.php/les-infractions-environnementales.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11602

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/072	35.07 VAN I	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Mémento de l'environnement 2006-2007 / Bruno Lombaert

Titre : Mémento de l'environnement 2006-2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lombaert, Auteur ; Vanessa Rigodanzo, Auteur ; Kim Eric Möric, Auteur ; Irène Mathy, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2006 Importance : 755 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5938-988-5 Note générale : Table des matières. - Abréviations juridiques ou techniques. - En annexes : I. Forme et contenu minimum de la notice I d'évaluation des incidences sur l'environnement visés à l'article D. 67, paragraphe 1er, du C.E.W. (annexe VI du C.E.W.). II. Annexe I de la directive 85/337 - projets donnant lieu à étude d'incidences obligatoire. III. Annexe II de la directive 85/337 - projets soumis à étude d'incidences obligatoire. IV. Annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences. V. Formulaire de demande de permis d'environnement et de permis unique. VI. Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. VII. Conditions sectorielles et intégrales en Région wallonne. VIII. Demande de permis IA IB. IX. Demande de PE cl 2. X. Déclaration classe 3. XI. Liste des installations Langues : Français Catégories : Déchets : droit de l'environnement Droit de l'environnement Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire Eau : droit de l'environnement Enquête publique : CWATUP Permis d'environnement Pollution du sol : droit de l'environnement Protection de l'environnement Variation climatique Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement et du milieu Résumé : Envisageant de manière la plus globale mais aussi la plus rigoureuse possible la matière du droit de l'environnement, le "Mémento de l'environnement" traite cette thématique au travers d'une triple démarche : un examen des politiques transversales, un examen des politiques sectorielles de la protection de l'environnemnt, et enfin une présentation des diverses activités susceptibles de porter atteinte à l'environnemnt. Les diverses politiques transversales de protection de l'environnemnt recouvrent des problématiques aussi fondamentales que : l'évaulation des incidences sur l'environnement, l'enquête publique et la participation, le permis d'environnement, les problèmes environnementaux transfontaliers, la responsabilité et le contentieux environnemental. Dans la partie relative aux politiques sectorielles, les cadres juridiques concernant l'eau, l'atmosphère et le climat, le sol, les déchets, l'environnement sonore, les élevages intensifs, la radioactivité, les ultrasons, infrasons et radiations non ionisantes , sont tour à tour appréhendés dans leur spécificité respective. Dans un dernier temps, ce mémento aborde l'examen de quelques activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement. Sont ainsi examinés l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, les implantations commerciales, les carrières, sablières et mines, les terrils, le transport et la mise sur le marché de matières dangereuses et les activités de loisirs et sportives. Le "Mémento de l'environnement" assortit chaque développement de renseignements pratiques. Cette 15ème édition est à jour au 3 octobre 2006. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2061

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA07/009	349.6 LOM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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