Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
![]() CDLD - Communes wallonnes |
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2017
Titre : Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2017 : Dernière mise à jour : janvier 2017 Type de document : texte imprimé Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Importance : 420 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-05-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Démocratie locale
Droit électoral - Elections
Intercommunale
Mandat
Pouvoirs locauxIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier, mais c’est également une transposition en mode électronique.
Si la version papier permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la version électronique apporte en complément des annotations et des commentaires éclairés sur le principal texte législatif des pouvoirs locaux wallons, de la documentation additionnelle et des informations connexes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12459 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/094 342.25 COD 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA017/099 342.25 COD 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2018
![]()
Titre : Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2018 : Dernière mise à jour : mai 2018 Type de document : texte imprimé Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Importance : 447 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-21-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Démocratie locale
Droit électoral - Elections
Intercommunale
Mandat
Pouvoirs locauxIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier, mais c’est également une transposition en mode électronique.
Si la version papier permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la version électronique apporte en complément des annotations et des commentaires éclairés sur le principal texte législatif des pouvoirs locaux wallons, de la documentation additionnelle
et des informations connexes.En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/actualite/6332-5003825784301192016013134422288074028 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13703 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA018/083 342.25 COD 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA018/088 342.25 COD 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2019
![]()
Titre : Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2019 : Dernière mise à jour : décembre 2018 Type de document : texte imprimé Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2019 Importance : 437 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-35-2 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Démocratie locale
Droit électoral - Elections
Intercommunale
Mandat
Pouvoirs locauxIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier, mais c’est également une transposition en mode électronique.
Si la version papier permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la version électronique apporte en complément des annotations et des commentaires éclairés sur le principal texte législatif des pouvoirs locaux wallons, de la documentation additionnelle et des informations connexes.En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/actualite/6332-5003825784301192016013134422288074028 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14137 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA019/018 342.25 COD Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2020
![]()
Titre : Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation coordonné et la nouvelle loi communale. Edition 2020 : Dernière mise à jour : janvier 2020 Type de document : texte imprimé Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2020 Importance : 437 p. Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Démocratie locale
Droit électoral - Elections
Intercommunale
Mandat
Pouvoirs locauxIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier, mais c’est également une transposition en mode électronique.
Si la version papier permet de disposer du CDLD constamment sous la main, la version électronique apporte en complément des annotations et des commentaires éclairés sur le principal texte législatif des pouvoirs locaux wallons, de la documentation additionnelle et des informations connexes.En ligne : https://www.cdld.be/brochure.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14756 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2014) / Alexandre Maitre
Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2014) Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Maitre, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2014 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Importance : 387 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-02110-6 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rétribution et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président (article 5311-1,§5) 2. Donation minimale (article L1332-8). 3. Composition des districts électoraux Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Décentralisation
Démocratie locale
Droit communal
Elections provinciales et communales
Intercommunale
Mandat
ProvinceIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Dans le CDLD actualisé, le lecteur découvrira notamment les textes relatifs à la réforme des grades légaux, le mécanisme de droit de tirage, instituant les bases d'un fonds des investissements communaux au départ de l'ancien système des "travaux subsidiés", ainsi que les nouvelles dispositions relatives à la gouvernance des intercommunales.
Il y trouvera les dispositions relatives aux élections, à la composition, aux attributions et au fonctionnement des organes des pouvoirs locaux, aux fondements des statuts du personnel et des cadres dirigeants, aux droits et obligations des mandataires élus. De même, il se familiarisera avec la structure et la gestion des finances, la tutelle, et plongera dans l'organisation des intercommunales, associations de projets, régies et ASBL.
Bref, les règles rassemblées et structurées au sein de ce CDLD constituent la norme de base de la Gouvernance locale en Wallonie, le livre de référence des mandataires locaux, des agents locaux et fonctionnaires dirigeants, et des autorités de tutelle.
Au-delà, il intéressera également les citoyens, associations et entrepreneurs désireux d'apprendre le fonctionnement de la démocratie locale, et la manière dont les pouvoirs locaux prennent les décisions qui les affectent, et organisent leurs relations avec eux.Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8752 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA014/176 342.25 MAI C Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2015) / Alexandre Maitre
PermalinkCode de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016)
PermalinkPermalinkCode de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2017)
PermalinkPermalinkCode de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2019) / Elisabeth Kiehl
PermalinkPermalinkPermalinkDossier : Elections communales d'octobre / Alain Depret in Mouvement communal, N° 870 (Août-septembre 2012)
PermalinkDroit de la démocratie provinciale et communale / Louis le Hardÿ de Beaulieu
Permalink