Dossier : Elections communales d'octobre / Alain Depret in Mouvement communal, N° 870 (Août-septembre 2012) 

[article]  inMouvement communal > N° 870 (Août-septembre 2012) . - pp. 8-14 Titre : Dossier : Elections communales d'octobre : Promenade de santé ou véritable casse-tête ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Depret, Auteur ; Laetitia Vander Borght, Auteur ; Sylvie Bollen, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 8-14 Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Commune Elections provinciales et communales Résumé : Confection et vérification du registre des électeurs, constitution des bureaux électoraux, réception des listes de candidats, envoi des convocations aux électeurs...: la rentrée est marquée du sceau des élections pour les services état civil et population communaux. Quelques mois riches en émotions pour les communes qui, pourtant, font de ce défi ponctuel une belle réussite. Grande, moyenne ou petite, urbaine ou rurale, chaque commune doit ainsi répondre aux exigences légales en respectant les dispositions nouvelles imposées par le CDLD. Quelques petits changements ont donc dû être éprouvés, et ce, en fonction des réalités de terrain de chacun. Pas si simple ! En ligne : http://www.uvcw.be/no_index/MC-pdf/Mouvement-Communal-09-12.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6686 [article]

Droit de la démocratie provinciale et communale / Louis le Hardÿ de Beaulieu

Titre : Droit de la démocratie provinciale et communale : La désignation et la responsabilité des mandataires. Actes de la journée d'études, 21 juin 2006. Facultés Universitaires Catholiques de Mons. Unité de Formation et de Recherche en Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis le Hardÿ de Beaulieu, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur ; Jean Bourtembourg, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 2006 Importance : 130 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-528-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Démocratie Droit électoral - Elections Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation Index. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Deux ans après l'adoption du "Code de la démocratie locale et de la décentralisation" et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal. Il s'agit à la fois d'une invitation à l'analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l'avenir. L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=772

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA06/121	342.8 HAR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA06/156	342.8 HAR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Législation : Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Analyse / Sylvie Bollen in Mouvement communal, N° 871 (Octobre 2012) 

[article]  inMouvement communal > N° 871 (Octobre 2012) . - pp. 8-12 Titre : Législation : Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Analyse : 1ère partie : La commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bollen, Auteur ; Laetitia Vander Borght, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 8-12 Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Commune Démocratie locale Intercommunale Résumé : C’est au Moniteur belge du 14 mai qu’a été publié le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce décret, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur en date du 24 mai 2012, apporte des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale notamment, à l’approche du scrutin du 14 octobre 2012. En ligne : http://www.uvcw.be/articles/3,14,2,0,4398.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6767 [article]

Mémento communal 2011 / Clarisse Ramakers

Titre : Mémento communal 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clarisse Ramakers, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 292 p + A1-A174 (annexes) ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3385-7 Note générale : Sommaire.- En annexe : arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux.- Aperçu des tableaux Langues : Français Catégories : Administration ecclésiastique CDLD - Communes wallonnes Centre public d'action sociale Commune Cultes Digues, polders et wateringues : droit public Droit communal Marchés publics Province Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Première partie - La commune Deuxième partie - Le centre public d'action sociale Troisième partie - Les administrations ecclésiastiques Quatre partie - Polders et wateringues Cinquième partie - Bruxelles Communes périphériques et de la frontière linguistique Sixième partie - La province Septième partie - Coopération sur le plan communal et provincial Huitième partie - Ethique et marchés publics ANNEXE - Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux - 22 avril 2004 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4111

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/820	352 RAM	Livre	CEDS	Droit et justice	Exclu du prêt

Mémento communal 2012 / Clarisse Ramakers

Titre : Mémento communal 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clarisse Ramakers, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2012 Importance : 319 p Langues : Français Catégories : Administration ecclésiastique CDLD - Communes wallonnes Centre public d'action sociale Commune Cultes Digues, polders et wateringues : droit public Droit communal Marchés publics Province Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Première partie - La commune Deuxième partie - Le centre public d'action sociale Troisième partie - Les administrations ecclésiastiques Quatre partie - Polders et wateringues Cinquième partie - Bruxelles Communes périphériques et de la frontière linguistique Sixième partie - La province Septième partie - Coopération sur le plan communal et provincial Huitième partie - Éthique et marchés publics Neuvième partie - Législation - Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux - 22 avril 2004 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6094

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/1114	352 RAM	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt

Mémento communal 2013 / Clair Ysebaert

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Mémento communal 2014 / Clair Ysebaert

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Mémento communal 2015 / Denis Morisot

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Mémento communal 2016 / Denis Morisot

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Mémento communal 2017 / Denis Morisot

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Mémento communal 2018 / Denis Morisot

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Mémento communal 2019 / Denis Morisot 

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Mémento communal 2020 / Denis Morisot 

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Modifications récentes du CDLD : focus sur les modes de gestion de l'intérêt communal (intercommunales, asbl,...) / Sylvie Bollen in Mouvement communal, N° 872 (Novembre 2012) 

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Regards sur la démocratie locale en wallonie / Marc Uyttendaele 

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