| Titre : | Le Nouveau régime disciplinaire du personnel communal |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | André Bertouille, Auteur ; Lucien Spaute, Auteur |
| Editeur : | Heule [Belgique] : Editions UGA |
| Année de publication : | 1992 |
| Importance : | 191 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-6768-179-7 |
| Note générale : | Table des matières. - En annexes : Loi du 24 mai 1991 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne le régime disciplinaire. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Extraits). Possibilités de recours contre les sanctions disciplinaires, dans les communes de la Région wallonne. Loi du 19 juillet 1991 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue d'introduire un référé administratif et portant création d'un emploi de greffier-informaticien. |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Administration du personnel communal
Droit communal
Régime disciplinaire
|
| Index. décimale : | 352 Administration communale. Droit communal |
| Résumé : | La loi du 24 mai 1991 modifiant la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le régime disciplinaire, entrée en vigueur le 1er septembre 1991, a non seulement consacré légalement et précisé des règles que la jurisprudence du Conseil d'Etat avait graduellement déduites de principes généraux, mais elle a aussi introduit des règles nouvelles relativement nombreuses. Il a paru utile d'informer du nouveau régime disciplinaire aussi bien les autorités responsables du maintien de la discipline dans les administrations communales que les membres du personnel communal régis par ce régime particulier.
Parmi les fonctionnaires plus particulièrement intéressés par les nouvelles dispositions, figurent les secrétaires communaux et les chefs de corps de police communale qui désormais se voient personnellement investis d'un rôle important et délicat dans la procédure disciplinaire : c'est sur rapport de ces fonctionnaires, selon les cas, que le conseil communal ou le collège des bourgmestre et échevins peut infliger une des sanctions disciplinaires prévues. Ce rôle est essentiellement technique, ce qui suppose une parfaite connaissance de leur part des nouvelles règles en vigueur.
Les auteurs du présent ouvrage se sont efforcés de conserver un langage accessible aux non juristes. Les professionnels du droit les excuseront du ton parfois didactique des exposés et des explications pour eux inutiles. Le simple membre du personnel affronté à une procédure disciplinaire doit pouvoir en comprendre les règles et connaître ses droits.
On ne s'étonnera pas du peu de références données à la jurisprudence. Les règles sont neuves et n'ont pas encore été "rôdées" à l'usage des litiges. Nul doute que les arrêts du Conseil d'Etat leur apporteront de nouveaux éclairages. Le législateur a travaillé quelque peu dans l'abstrait; il reste à mettre son travail à l'épreuve de l'application pratique. Tel qu'il vient d'être adopté et malgré ses lacunes inévitables, le nouveau régime disciplinaire du personnel vient compléter la législation communale dans une matière où la déficience était incontestable. |
| Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=430 |
> Sciences sociales > Droit > Droit public > Droit communal > CDLD - Communes wallonnes > Administration des communes > Administration du personnel communal
