Autorités locales et délégation de pouvoir / Eric Gillet

Titre : Autorités locales et délégation de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur ; Jennifer Duval, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Importance : 110 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01833-5 Note générale : Table des matières. - Biographie des auteurs. - Bibliographie (Législation - Jurisprudence - Doctrine) Langues : Français Catégories : Administration communale Bourgmestre et échevins Collège communal Conseil communal Délégation de pouvoir et autorisation de signature Directeur financier / Receveur communal Directeur général / Secrétaire communal Droit communal Organes communaux Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : L’article L1121-1 du CDLD l’affirme, « il y a dans chaque commune un corps communal composé de conseillers, du bourgmestres et des échevins ». Il traduit ainsi le principe d’unicité du corps communal. En vertu de l’article 33 de la Constitution, chaque organe agit dans le cadre des compétences qui lui ont été attribuées par la loi, le décret ou l’ordonnance. Clair en théorie, la pratique révèle qu’il n’est pas toujours aisé de l’appliquer strictement. Pour y pallier, la théorie de la délégation de pouvoir s’est développée. Elle requiert la réunion de quatre critères précis : l’acte d’habilitation ; l’acte de délégation ; la nécessité de restreindre la délégation aux éléments accessoires de la compétence ; la publicité . Le présent ouvrage entend se concentrer sur l’application de cette théorie entre les membres du corps communal, mais également dans leurs relations avec l’administration. Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8882

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BA013/165	352 GIL A	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Disponible

Le Comité de direction (Codir) : mode d'emploi / Brigitte Somers 

Titre : Le Comité de direction (Codir) : mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Somers, Auteur ; Emmanuel Demaret, Auteur ; Michèle Boverie, Auteur ; Luigi Mendola, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Importance : 115 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01900-4 Note générale : Table des matières. - Biographie des auteurs. - En annexes : 1. Canevas de règlement d'ordre intérieur (charte de fonctionnement) d'un Codir communal. 2. Exemple de compte-rendu (CR) synthétique Langues : Français Catégories : Comité de direction (Codir) Directeur financier / Receveur communal Directeur financier / Receveur provincial Directeur général / Greffier provincial Directeur général / Secrétaire communal Fonction publique : droit public Grades légaux Pouvoirs locaux Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Les décrets du 18 avril 2013 relatifs à la "réforme des grades légaux" proposent différents nouveaux outils aux pouvoirs locaux (communes, CPAS et provinces). Parmi ceux-ci, le Comité de direction apparaît comme une des pierres angulaires de la réforme. Outil de concertation, levier de management et instrument de transversalité, le Comité de direction est déjà pratiqué dans bon nombre de communes. Le présent ouvrage a pour but de présenter l'outil dans le contexte légal qui est le sien et de voir comment le mettre en place, pratiquement, au sein des autorités locales. L'ouvrage se veut également une mutualisation des enseignements issus des formations données au dernier trimestre 2013 par l'UVCW et BSB Management Consulting (atelier de sensibilisation au Comité de direction). Il contient également un canevas de règlement d'ordre intérieur du "Codir". Tranches d'âges : + 18 ans En ligne : http://www.politeia.be/article.aspx?a_id=LECOMI710X&langue=fr-be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8861

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA014/070	342.25 SOM C	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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