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Autorités locales et délégation de pouvoir / Eric Gillet
Titre : Autorités locales et délégation de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur ; Jennifer Duval, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Importance : 110 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01833-5 Note générale : Table des matières. - Biographie des auteurs. - Bibliographie (Législation - Jurisprudence - Doctrine) Langues : Français Catégories : Administration communale
Bourgmestre et échevins
Collège communal
Conseil communal
Délégation de pouvoir et autorisation de signature
Directeur financier / Receveur communal
Directeur général / Secrétaire communal
Droit communal
Organes communauxIndex. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : L’article L1121-1 du CDLD l’affirme, « il y a dans chaque commune un corps communal composé de conseillers, du bourgmestres et des échevins ». Il traduit ainsi le principe d’unicité du corps communal. En vertu de l’article 33 de la Constitution, chaque organe agit dans le cadre des compétences qui lui ont été attribuées par la loi, le décret ou l’ordonnance. Clair en théorie, la pratique révèle qu’il n’est pas toujours aisé de l’appliquer strictement. Pour y pallier, la théorie de la délégation de pouvoir s’est développée. Elle requiert la réunion de quatre critères précis : l’acte d’habilitation ; l’acte de délégation ; la nécessité de restreindre la délégation aux éléments accessoires de la compétence ; la publicité . Le présent ouvrage entend se concentrer sur l’application de cette théorie entre les membres du corps communal, mais également dans leurs relations avec l’administration. Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8882 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA013/165 352 GIL A Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Disponible Manuel pratique des élections communales et provinciales / Philippe Stellian
Titre : Manuel pratique des élections communales et provinciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Stellian, Auteur ; Piet Dhaenens, Auteur Editeur : Heule [Belgique] : Editions UGA Année de publication : 2006 Importance : 355 p Note générale : Table des matières. - Abréviations Langues : Français Catégories : Collège communal
Commune
Contrôle des dépenses électorales
Corps électoral
Droit de vote
Droit électoral - Elections
Elections provinciales et communales
Gouverneur
Procédure électorale et vote
ProvinceIndex. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Commentaire sur les règles applicables à l'organisation des élections communales et provinciales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6270 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA06/217 342.8 STE Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt