Autorités locales et délégation de pouvoir / Eric Gillet

Titre : Autorités locales et délégation de pouvoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Gillet, Auteur ; Jennifer Duval, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2013 Autre Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Importance : 110 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-01833-5 Note générale : Table des matières. - Biographie des auteurs. - Bibliographie (Législation - Jurisprudence - Doctrine) Langues : Français Catégories : Administration communale Bourgmestre et échevins Collège communal Conseil communal Délégation de pouvoir et autorisation de signature Directeur financier / Receveur communal Directeur général / Secrétaire communal Droit communal Organes communaux Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : L’article L1121-1 du CDLD l’affirme, « il y a dans chaque commune un corps communal composé de conseillers, du bourgmestres et des échevins ». Il traduit ainsi le principe d’unicité du corps communal. En vertu de l’article 33 de la Constitution, chaque organe agit dans le cadre des compétences qui lui ont été attribuées par la loi, le décret ou l’ordonnance. Clair en théorie, la pratique révèle qu’il n’est pas toujours aisé de l’appliquer strictement. Pour y pallier, la théorie de la délégation de pouvoir s’est développée. Elle requiert la réunion de quatre critères précis : l’acte d’habilitation ; l’acte de délégation ; la nécessité de restreindre la délégation aux éléments accessoires de la compétence ; la publicité . Le présent ouvrage entend se concentrer sur l’application de cette théorie entre les membres du corps communal, mais également dans leurs relations avec l’administration. Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8882

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BA013/165	352 GIL A	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Disponible

Manuel pratique des élections communales et provinciales / Philippe Stellian

Titre : Manuel pratique des élections communales et provinciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Stellian, Auteur ; Piet Dhaenens, Auteur Editeur : Heule [Belgique] : Editions UGA Année de publication : 2006 Importance : 355 p Note générale : Table des matières. - Abréviations Langues : Français Catégories : Collège communal Commune Contrôle des dépenses électorales Corps électoral Droit de vote Droit électoral - Elections Elections provinciales et communales Gouverneur Procédure électorale et vote Province Index. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Commentaire sur les règles applicables à l'organisation des élections communales et provinciales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6270

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BA06/217	342.8 STE	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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