Comprendre les statuts des enseignants par les textes / Jacques Bourgoin

Titre : Comprendre les statuts des enseignants par les textes : Commentaires, lois, décrets et règlements Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Bourgoin, Auteur ; Pierre Lemieux, Préfacier, etc. ; Yves Houyet, Auteur ; Philippe Dekeyzer, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Collection "Les indispensables du droit" Importance : 1305 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1623-5 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index des dispositions reproduites ou citées dans les commentaires introductifs. - Index alphabétique. Appendice : I. Liste des dispositions modificatives du décret du 1er février 1993. II. Liste des dispositions modificatives du décret du 6 juin 1994. III. Liste des dispositions modificatives du décret du 25 juillet 1996. IV. Liste des dispositions modificatives du décret du 24 juillet 1997. V. Liste des dispositions modificatives du décret du 8 février 1999. VI. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 15 avril 1958. VII. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 22 mars 1969. VIII. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 25 octobre 1971. IX. Liste des principaux textes non reproduits en relation, directe ou indirecte, avec les thèmes de l'ouvrage Langues : Français Catégories : Commentaire Décret Enseignant Loi Règlement Statut administratif et pécuniaire Index. décimale : 371.15 (094.5) Statut social de l'enseignant. Statut professionnel. Législation Résumé : Le présent ouvrage traite du statut des membres du personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française. Après une première partie consacrée aux principes constitutionnels, les deuxième et troisième parties concernent respectivement l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, et l'enseignement des hautes écoles. L'enseignement universitaire n'est pas analysé. Les deuxième et troisième parties sont divisées en trois titres, correspondant aux trois réseaux d'enseignement : l'officiel, l'officiel subventionné et le libre subventionné. Chaque titre est divisé en chapitres consacrés aux catégories de personnel, au recrutement, à la sélection, à la promotion, aux devoirs et incompatibilités, au signalement et aux évaluations, au régime disciplinaire et aux chambres de recours, à la suspension préventive, aux positions administratives, à la cessation des fonctions, et enfin, au statut pécuniaire. L'ouvrage reproduit et analyse, dans une présentation systématisée, pratique et commentée, les principaux textes constitutionnels, législatifs, décrétaux et réglementaires, qui se rapportent à la matière traitée. Ils sont mis à jour au 1er janvier 2002. L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des enseignants et des praticiens du droit un outil efficace et performant, pour que chaque question puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=485

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Droit de la fonction publique / Ann-Lawrence Durviaux

Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 255 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4124-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Régime disciplinaire Statut administratif et pécuniaire Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique : • Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collective de travail. • Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de la carrière des agents. • Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail). • Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l’administration. Cet ouvrage de synthèse s’adresse aux fonctionnaires, avocats, juges, juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer d’un cadre général permettant une initiation ou un actualisation des connaissances dans cette matière réputée complexe. Il a également été conçu comme support à l’enseignement d’un cours de Master de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Liège. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10329

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Droit de la fonction publique locale / Ann-Lawrence Durviaux

Titre : Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 176 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7847-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Administration locale Administration provinciale Administration publique Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Fonction publique : droit public Grades légaux Régime disciplinaire Statut administratif et pécuniaire Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes. La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos. Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10332

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BA015/049	35.08 DUR D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/072	35.08 DUR D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
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Vademecum des dispositions wallonnes pour le personnel des pouvoirs locaux et provinciaux / Guy Crijns 

Titre : Vademecum des dispositions wallonnes pour le personnel des pouvoirs locaux et provinciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Crijns, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 256 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3296-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Administration et rémunération du personnel Agent de la fonction publique Commune Fonction publique : droit public Province Statut administratif et pécuniaire Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Si l'autonomie des pouvoirs locaux et provinciaux est la règle en gestion du personnel, il n'en demeure pas moins que depuis la "révision générale des barèmes" de 1994, les gouvernements wallons qui se sont succédés ont voulu donner une impulsion vers de véritables principes généraux pour la fonction publique locale et provinciale. L'auteur qui participe activement aux négociations du comité C wallon depuis plus d'une quinzaine d'années a voulu coordonner ces différents principes qui ont fait l'objet de nombreuses circulaires ou arrêtés. Cet ouvrage reprend les principes généraux depuis la Révision des barèmes et spécialement les circulaires qui entrent en ligne de compte dans les statuts administratif et pécuniaire des agents. Si certaines dispositions s'appliquent sans restriction d'autres dépendent de l'autonomie locale; c'est pourquoi, un chapitre traite des procédures de négociation et de concertation en application du statut syndical. Un chapitre concerne la loi sur le travail en faisant la distinction entre ce qui s'applique aux administrations et ce qui s'applique aux services qui exercent une activité commerciale ou qui dispensent des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène. Bref, cet ouvrage est un outil conçu pour vous faciliter la vie en matière de gestion du personnel. Ce texte est déjà paru dans l’ouvrage "Statut des administrations locales et provinciales". En ligne : http://www.kluwer.be/fr/home.asp?subpage=produktfiche&ProductNumber=BPFOPUBBI110 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4175

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