Droit et contentieux de la fonction publique / Marc Nihoul ; François-Xavier Barcena ; Bruno Lombaert 

Titre : Droit et contentieux de la fonction publique : 10 années d'actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Nihoul, Auteur ; François-Xavier Barcena, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : IFE Benelux Année de publication : 2013 Importance : 516 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915661-54-5 Note générale : Sommaire. - Liste des abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique Agent de la fonction publique Conseil d'Etat Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Personnel contractuel Recours administratif Régime disciplinaire Sélection, recrutement et stage Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Exposé des thèmes fondamentaux du droit de la fonction publique belge, à l'occasion du 10e anniversaire des rendez-vous annuels d'IFE Benelux (International Faculty for Executives) consacrés aux "Actualités du droit et du contentieux de la fonction publique" (28 et 29 mai 2013) : 1. La sélection, le recrutement et la progression des agents statutaires et des mandataires - Marc Nihoul & François-Xavier Barcena. 2. Les droits et obligations dans la fonction publique - Bruno Lombaert & Sophie Adriaenssen. 3. Le contrôle par le Conseil d'Etat des nominations, promotions et autres désignations du personnel statutaire - Claudine Mertes. 4. Le régime disciplinaire des agents statutaires - Philippe Levert & Jean Laurent. 5. La contractualisation de la fonction publique en Belgique - Eric Hannay. 6. Le régime disciplinaire des contractuels et le règlement de travail dans le secteur public - Emmanuel Jacubowitz. 7. Le licenciement des agents contractuels de la fonction publique - Thierry Stiévenard. 8. Droit et protection de la rémunération - Frédéric Masson. 9. La responsabilité extracontractuelle de l'administration et de ses agents, en passant par celle de ses mandataires - David Renders. En ligne : http://www.ifebenelux.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14300

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BA019/030	35.08 NIH D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit de la fonction publique / Ann-Lawrence Durviaux

Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 255 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4124-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Régime disciplinaire Statut administratif et pécuniaire Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique : • Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collective de travail. • Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de la carrière des agents. • Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail). • Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l’administration. Cet ouvrage de synthèse s’adresse aux fonctionnaires, avocats, juges, juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer d’un cadre général permettant une initiation ou un actualisation des connaissances dans cette matière réputée complexe. Il a également été conçu comme support à l’enseignement d’un cours de Master de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Liège. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10329

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BA015/046	350 DUR D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit de la fonction publique / Frédéric Gosselin 

Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin, Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2017 Importance : 236 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6259-8 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Administration publique Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Mandat Régime disciplinaire Responsabilité des pouvoirs publics Sélection, recrutement et stage Service public Statut administratif Statut syndical Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie substantiellement l'A.R. du 2 octobre 1937 (mutation, modalités pratiques de la promotion, exercice de fonctions supérieures,…) et organise une toute nouvelle procédure disciplinaire qui a entraîné notamment la disparition de la proposition provisoire de sanction par le supérieur hiérarchique, la suppression du caractère suspensif de l'action pénale, etc. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/navigation/Droit-de-la-foncti [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13091

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BA017/202	35.08 GOS D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/203	35.08 GOS D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/212	35.08 GOS D 03	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/213	35.08 GOS D 04	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit de la fonction publique locale / Ann-Lawrence Durviaux

Titre : Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonie Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 176 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7847-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Administration locale Administration provinciale Administration publique Agent de la fonction publique Carrière : fonction publique Droit administratif Fonction publique : droit public Grades légaux Régime disciplinaire Statut administratif et pécuniaire Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes. La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos. Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10332

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BA015/049	35.08 DUR D 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/072	35.08 DUR D 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA017/081	35.08 DUR D 03	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Eléments du droit de la fonction publique / Bruno Lombaert

Titre : Eléments du droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lombaert, Auteur ; Vanessa Rigodanzo, Auteur ; Irène Mathy, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Pratique du droit num. 33 Importance : 262 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-348-7 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations utilisées. - Bibliographie générale. - Index Langues : Français Catégories : Carrière : fonction publique Démission : droit social Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Licenciement : droit social Régime disciplinaire Statut administratif Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : La fonction publique se caractérise, de plus en plus, par sa grande diversité. Le facteur esentiel de cette diversité est la multiplication des employeurs publics. L'autonomie locale consacrée par la Constitution permet, traditionnellement, aux communes et aux provinces de bénéficier d'un personnel propre et de régler sa situation de travail. Elément plus récent : les Communautés et les Régions sont compétentes pour organiser leur personnel et en fixer le satut. Par ailleurs, des organismes publics décentralisés disposant de services administratifs sont érigés à tous les niveaux de pouvoir (fédéral, communautaire et régional, local). Il résulte de cette diversité que les travailleurs du secteur public sont soumis, actuellement, à une multitude de statuts différents. Il est donc plus exact de parler, plutôt que de la Fonction publique, de fonctions publiques au pluriel. Exposer l'ensemble des règles qui s'appliquent, en Belgique, à ces différentes fonctions publiques paraît aujourd'hui une entreprise démesurée, sinon impossible. L'objet du présent ouvrage, destiné à la généralité des praticiens du droit, est plus modeste. Il s'agit de fournir aux lecteurs les instruments et concepts de base qui leur permettront d'appréhender concrètement les difficultés susceptibles de se présenter dans le cadre de l'application des statuts particuliers. Des renvois sont faits, naturellement, aux textes statutaires principaux qui appliquent les principes exposés. Ces renvois sont toutefois à prendre comme des exemples, ils ne prétendent pas couvrir de manière exhaustive l'ensemble des textes statutaires applicables. Dans un premier chapitre, on étudie les notions essentielles que sont la fonction publique et le statut. Il convient de préciser que seul le statut administratif fait l'objet de l'ouvrage : le statut pécuniaire et le statut syndical ne sont qu'évoqués, à la marge, dans l'examen des droits et obligations des agents. Le chapitre II est consacré à la nature juridique de la relation de travail dans la fonction publique : est-elle réglementaire ou contractuelle? Après avoir examiné les différences entre les deux régimes travail, on constate que les textes juridiques ont consacré en Belgique le principe statutaire, dans l'optique d'une fonction publique de carrière. L'accès à la fonction publique et la carrière administrative font l'objet du chapitre III de l'ouvrage. Le chapitre IV est relatif aux droits et obligations des agents publics. Le régime disciplinaire constitue aussi un élément important du statut des agents publics. Il fait l'objet du chapitre V. Enfin, le chapitre VI de l'ouvrage est consacré à l'étude des causes de cessation définitive des fonctions : perte de la qualité d'agent, fin des fonctions pour des motifs disciplinaires, accession à la retraite, démission pour abandon de poste, démission volontaire... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=423

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Le Nouveau régime disciplinaire du personnel communal / André Bertouille

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