Eléments du droit de la fonction publique / Bruno Lombaert

Titre : Eléments du droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Lombaert, Auteur ; Vanessa Rigodanzo, Auteur ; Irène Mathy, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Pratique du droit num. 33 Importance : 262 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-348-7 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations utilisées. - Bibliographie générale. - Index Langues : Français Catégories : Carrière : fonction publique Démission : droit social Droit administratif Droits et devoirs des agents de l'Etat Fonction publique : droit public Licenciement : droit social Régime disciplinaire Statut administratif Index. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : La fonction publique se caractérise, de plus en plus, par sa grande diversité. Le facteur esentiel de cette diversité est la multiplication des employeurs publics. L'autonomie locale consacrée par la Constitution permet, traditionnellement, aux communes et aux provinces de bénéficier d'un personnel propre et de régler sa situation de travail. Elément plus récent : les Communautés et les Régions sont compétentes pour organiser leur personnel et en fixer le satut. Par ailleurs, des organismes publics décentralisés disposant de services administratifs sont érigés à tous les niveaux de pouvoir (fédéral, communautaire et régional, local). Il résulte de cette diversité que les travailleurs du secteur public sont soumis, actuellement, à une multitude de statuts différents. Il est donc plus exact de parler, plutôt que de la Fonction publique, de fonctions publiques au pluriel. Exposer l'ensemble des règles qui s'appliquent, en Belgique, à ces différentes fonctions publiques paraît aujourd'hui une entreprise démesurée, sinon impossible. L'objet du présent ouvrage, destiné à la généralité des praticiens du droit, est plus modeste. Il s'agit de fournir aux lecteurs les instruments et concepts de base qui leur permettront d'appréhender concrètement les difficultés susceptibles de se présenter dans le cadre de l'application des statuts particuliers. Des renvois sont faits, naturellement, aux textes statutaires principaux qui appliquent les principes exposés. Ces renvois sont toutefois à prendre comme des exemples, ils ne prétendent pas couvrir de manière exhaustive l'ensemble des textes statutaires applicables. Dans un premier chapitre, on étudie les notions essentielles que sont la fonction publique et le statut. Il convient de préciser que seul le statut administratif fait l'objet de l'ouvrage : le statut pécuniaire et le statut syndical ne sont qu'évoqués, à la marge, dans l'examen des droits et obligations des agents. Le chapitre II est consacré à la nature juridique de la relation de travail dans la fonction publique : est-elle réglementaire ou contractuelle? Après avoir examiné les différences entre les deux régimes travail, on constate que les textes juridiques ont consacré en Belgique le principe statutaire, dans l'optique d'une fonction publique de carrière. L'accès à la fonction publique et la carrière administrative font l'objet du chapitre III de l'ouvrage. Le chapitre IV est relatif aux droits et obligations des agents publics. Le régime disciplinaire constitue aussi un élément important du statut des agents publics. Il fait l'objet du chapitre V. Enfin, le chapitre VI de l'ouvrage est consacré à l'étude des causes de cessation définitive des fonctions : perte de la qualité d'agent, fin des fonctions pour des motifs disciplinaires, accession à la retraite, démission pour abandon de poste, démission volontaire... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=423

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2020 / Francis Verbrugge 

Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2020 : 31e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2020 Autre Editeur : Partena Importance : 1023 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1386-2 Note générale : Table des matières générale. - Adresses utiles. - Registre alphabétique. - En annexes : 1. Plafonds de rémunérations. Plafonds de rémunérations en matière de contrats de travail. 2. Barèmes de précompte professionnel. Précompte sur les salaires payés par mois (à partir du 1er janvier 2020). Précompte sur les pécules, primes et indemnités de rupture - 1 cahier en annexe : modèles de contrats de travail et de règlement de travail Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Démission : droit social Droit du travail : droit social Droit social Entreprises : droit social Gestion des ressources humaines Licenciement : droit social Rémunération du travail Sécurité sociale Index. décimale : 349.2+349.3 Droit du travail et droit social, droit de la sécurité sociale Résumé : Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivement le contrat de travail, différents contrats particuliers (étudiant, intérimaire, ...), les principales réglementations du travail (horaire, sursalaire, rémunération, ...) et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (cotisations, travail des pensionnés, ...). L’édition 2020, mise à jour au Moniteur belge du 15 février 2020, vous propose aussi de nombreuses nouveautés et vous donne accès à l'information concernant le chômage pour cas de force majeure liée à la crise sanitaire du coronavirus. Parmi les nouveautés de l'édition 2020 : Séjour et occupation des travailleurs étrangers : permis unique La mobilité dans la relation de travail Le budget mobilité Les dérogations à l'âge d'accès à la prépension à 62 ans Congé d'adoption Congé parental d'accueil Flexibilité des congés thématiques Travail associatif, économie collaborative … Sa facilité d'utilisation et la qualité de l'exposé en ont fait sa renommée Clair : un langage clair, une structure très visuelle, des exemples parlants, des schémas récapitulatifs, des tableaux de synthèse, une attention attirée sur les modifications récentes, de nombreux renvois internes: tout est mis en oeuvre pour faciliter la compréhension. Pratique : fruit de la longue expérience professionnelle de l'auteur en tant que consultant, l'ouvrage vise à apporter des réponses précises à vos questions concrètes. Son actualité permet une application pratique de la réglementation sociale jusque dans ses derniers développements. Une page internet contient des modèles de contrats de travail et un modèle de règlement de travail, directement utilisables. Cette page héberge également les textes concernant le chômage économique des employés ainsi que le chômage temporaire pour cas de force majeure adaptés à la crise sanitaire du coronavirus. L'accès à cette page internet (via votre user name et votre mot de passe) vous permettra d'adapter et d'imprimer les modèles de contrats et de règlements de travail contenus dans le cahier annexé à l'ouvrage. Une mise à jour gratuite vous informera en cours d'année des changements dans la réglementation sociale. Cette mise à jour sera également reprise sur votre page internet. En ligne : https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Guide-de-la-reglementation-sociale-pour-les- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14927

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2021 / Francis Verbrugge 

Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur Mention d'édition : 32e édition Editeur : Liège [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2021 Autre Editeur : Partena Importance : 1052 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1951-2 Note générale : Table des matières générale. - Adresses utiles. - Registre alphabétique. - En annexes : 1. Plafonds de rémunérations. Plafonds de rémunérations en matière de contrats de travail. 2. Barèmes de précompte professionnel. Précompte sur les salaires payés par mois (à partir du 1er janvier 2021). Précompte sur les pécules, primes et indemnités de rupture - 1 cahier en annexe : modèles de contrats de travail et de règlement de travail Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Démission : droit social Droit du travail : droit social Droit social Entreprises : droit social Gestion des ressources humaines Licenciement : droit social Rémunération du travail Sécurité sociale Index. décimale : 349.2+349.3 Droit du travail et droit social, droit de la sécurité sociale Résumé : Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivement le contrat de travail, différents contrats particuliers (étudiant, intérimaire, ...), les principales réglementations du travail (horaire, sursalaire, rémunération, ...) et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (cotisations, travail des pensionnés, ...). L’édition 2021, mise à jour au Moniteur belge du 15 février 2021, vous propose aussi de nombreuses nouveautés et vous donne accès à toutes les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus. Parmi les nouveautés de l'édition 2021 : - la situation du travailleur en quarantaine ; - l’impact du coronavirus sur les différentes formes de chômage temporaire ; - l’impact du coronavirus sur le contrat étudiant, les CDD successifs, la mise à disposition, les heures supplémentaires volontaires, … - congé parental corona, crédit-temps corona, … - congé de maternité et incapacité de travail ; - le droit de connaître les motifs du licenciement ; - durée du travail et temps de déplacement ; - augmentation du congé de naissance ; - interruption de carrière pour l’aidant proche reconnu ; - réduction de cotisation et 1er engagement ; etc. Une page internet contient des modèles de contrats de travail et un modèle de règlement de travail, directement utilisables. L'accès à cette page internet (via votre user name et votre mot de passe) vous permettra d'adapter et d'imprimer les modèles de contrats et de règlements de travail contenus dans le cahier annexé à l'ouvrage. Une mise à jour gratuite vous informera en cours d'année des changements dans la réglementation sociale. Cette mise à jour sera également reprise sur votre page internet. En ligne : https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Guide-de-la-reglementation-sociale-pour-les- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15678

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Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2022 / Francis Verbrugge 

Titre : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Verbrugge, Auteur Mention d'édition : 32e édition Editeur : Liège [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2022 Autre Editeur : Partena Importance : p. Note générale : Table des matières générale. - Adresses utiles. - Registre alphabétique. - En annexes : 1. Plafonds de rémunérations. Plafonds de rémunérations en matière de contrats de travail. 2. Barèmes de précompte professionnel. Précompte sur les salaires payés par mois (à partir du 1er janvier 2021). Précompte sur les pécules, primes et indemnités de rupture - 1 cahier en annexe : modèles de contrats de travail et de règlement de travail Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Démission : droit social Droit du travail : droit social Droit social Entreprises : droit social Gestion des ressources humaines Licenciement : droit social Rémunération du travail Sécurité sociale Index. décimale : 349.2+349.3 Droit du travail et droit social, droit de la sécurité sociale Résumé : Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivement le contrat de travail, différents contrats particuliers (étudiant, intérimaire, ...), les principales réglementations du travail (horaire, sursalaire, rémunération, ...) et le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés (cotisations, travail des pensionnés, ...). L’édition 2021, mise à jour au Moniteur belge du 15 février 2021, vous propose aussi de nombreuses nouveautés et vous donne accès à toutes les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus. Parmi les nouveautés de l'édition 2021 : - la situation du travailleur en quarantaine ; - l’impact du coronavirus sur les différentes formes de chômage temporaire ; - l’impact du coronavirus sur le contrat étudiant, les CDD successifs, la mise à disposition, les heures supplémentaires volontaires, … - congé parental corona, crédit-temps corona, … - congé de maternité et incapacité de travail ; - le droit de connaître les motifs du licenciement ; - durée du travail et temps de déplacement ; - augmentation du congé de naissance ; - interruption de carrière pour l’aidant proche reconnu ; - réduction de cotisation et 1er engagement ; etc. Une page internet contient des modèles de contrats de travail et un modèle de règlement de travail, directement utilisables. L'accès à cette page internet (via votre user name et votre mot de passe) vous permettra d'adapter et d'imprimer les modèles de contrats et de règlements de travail contenus dans le cahier annexé à l'ouvrage. Une mise à jour gratuite vous informera en cours d'année des changements dans la réglementation sociale. Cette mise à jour sera également reprise sur votre page internet. En ligne : https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Guide-de-la-reglementation-sociale-pour-les- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15848

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Harmonisation des statuts ouvriers-employés / Myriam Verwilghen 

Titre : Harmonisation des statuts ouvriers-employés : Etat des lieux après la Loi sur le Statut Unique Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Verwilghen, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Nele Van Kerrebroeck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit social Importance : 349 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6831-6 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Proposition de compromis. II. Avis du Conseil d'Etat. III. Loi Statut Unique. IV. C.C.T.n°109. V. Pensions complémentaires. VI. Quelques points d'attention en cas de licenciement Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Démission : droit social Droit du travail : droit social Employé : catégorie Fin du contrat de travail Licenciement : droit social Ouvrier Statut social Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Le 1er janvier 2014, une importante évolution a eu lieu en droit du travail belge : les ouvriers et employés sont censés être sur un pied d’égalité en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. En effet, à cette date, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement est entrée en vigueur. Cet ouvrage aborde de manière pratique les dispositions de la Loi Statut Unique en quatre parties. La première partie pose les éléments contextuels et rappelle les raisons ayant « contraint » le législateur à adapter les dispositions existantes de manière significative. Le chemin qu’il reste encore à parcourir avant de parvenir à une véritable harmonisation des statuts y est également abordé. La deuxième partie représente le « cœur » de la Loi Statut Unique. Elle traite des nouvelles règles en matière de rupture de contrats de travail : les règles afin de déterminer le délai de préavis applicable en cas de rupture d’un contrat à durée indéterminée, la nouvelle possibilité de rompre un contrat à durée déterminée moyennant préavis et les exceptions et dérogations aux nouvelles règles. La troisième partie comprend l’ensemble des mesures annexes : l’allocation en compensation du licenciement, les nouvelles règles en matière de congé en vue de la recherche d’un nouvel emploi, les mesures relatives à l’activation des travailleurs licenciés, les mesures de compensation en faveur des employeurs, la suppression de la clause d’essai et la motivation du licenciement règlementée par la récente C.C.T. n°109. Enfin, la dernière partie traite de la suppression du jour de carence. À l’aide d’exemples pratiques, de schémas et de tableaux, cet ouvrage répond aux questions pratiques que suscitent l’application de la Loi Statut Unique et évalue son impact sur le lieu de travail. Il est destiné aux responsables des ressources humaines, avocats et juristes, mais également à tous les travailleurs. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131362_2_0/harmonisation-des-stat [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10865

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Licenciement et démission. Edition 2017 / Claeys & Engels (bureau d'avocats) 

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Licenciement et démission. Edition 2019 / Claeys & Engels (bureau d'avocats) 

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Licenciement et démission. Edition 2020 / Claeys & Engels (bureau d'avocats) 

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Licenciement et démission. Edition 2021 / Claeys & Engels (bureau d'avocats) 

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Relations conflictuelles employeur-travailleur dans les ASBL / Marie-Paule Dellisse

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