Abrégé de droit administratif / Didier Batselé 

Titre : Abrégé de droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Martine Scarcez, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 732 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6827-9 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif Administration publique Conseil d'Etat Contrats Contrôle interne Droit administratif Fonction publique : droit public Organisation administrative Index. décimale : 350 Administration en général Résumé : L’ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l’action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l’ouvrage analyse les modes usuels de l’action de l’administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s’attache ensuite à expliquer les moyens de l’administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d’organisation de l’administration, les modèles d’administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d’État) auxquels l’administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI). Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d’approfondir leurs recherches. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131384_2/abrege-de-droit-administ [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12281

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BA017/080	350 BAT A	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation / Paul Alain Foriers

Titre : La Caducité des obligations contractuelles par disparition d'un élément essentiel à leur formation : Da la nature des choses à l'équité, de l'impossibilité au principe de l'exécution de bonne foi Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Alain Foriers, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1998 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 218 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1168-1 Note générale : Table des matières. - Index Langues : Français Catégories : Contrats Droit des obligations en général Index. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Le thème. Le consentement, la capacité, l'objet et la cause constituent assurément des éléments essentiels à la formation du contrat. Leur rôle est-il toutefois limité à la question de la validité du contrat comme semble l'indiquer l'article 1108 du code civil ? Tout au contraire, faut-il voir des éléments essentiels à la subsistance du contrat ou, plus fondamentalement, des obligations contractuelles ? La disparition de ces élements frappe-t-elle dès lors ces obligations de caducité, comme leur absence à la formation du contrat les frappe de nullité ? Cet essai apporte à ces questions des réponses nuancées qui sont le reflet des différences marquées qui affectent les quatre éléments constitutifs du contrat : l'objet, élement essentiel à toute obligation en général, le consentement et la capacité, qui sont propres au contrat, et la cause, enfin, cet élément ajouté par le droit objectif mais qui ne s'impose pas nécessairement sur le plan rationnel. Tout au long de ce parcours à la recherche du concept de caducité, deux idées reviennent : l'impossibilité d'exécution et le principe de l'éxécution de bonne foi. L'auteur. Docteur en droit, avocat au barreau de Bruxelles, Paul Alain Foriers est chargé de cours à l'Université Libre de Bruxelles où il enseigne notamment les obligations et les contrats spéciaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1344

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BA99/121	347.4 FOR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Contrats / John Manwaring

Titre : Les Contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : John Manwaring, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Autre Editeur : Les Editions Yvon Blais Collection : La Common law en poche num. 12 Importance : 138 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89451-348-4 Note générale : Publié en collaboration avec le Centre international de la common law en français, Ecole de droit, Université de Moncton (Canada). - Table des matières. - Bibliographie sommaire Langues : Français Catégories : Contrats Obligations contractuelles Index. décimale : 347.44 Contrats en général. Droit contractuel. Conditions de validité des contrats Résumé : Les contrats constituent l'une des branches du droit les plus fréquentées non seulement par les juristes, mais encore par chaque citoyen ou citoyenne dans sa vie quotidienne. L'occupation d'une habitation et l'utilisation de ses accessoires (chauffage, eau, éléctricité, télévision, etc.), l'exercice d'un emploi ou d'une profession, l'acquisition de la nourriture et des vêtements, en bref un nombre considérable d'éléments constitutifs de notre vie quotidienne sont fondés sur l'un ou l'autre accord avec d'autres personnes. Il en va de même si nous quittons l'individu pour envisager les personnes juridiques et particulièrement celles à vocation commerciale ou industrielle. Le contrat est le plus souvent à l'origine des diverses facettes de ce que l'on ne peut plus se contenter d'appeler le droit commercial, mais qu'il faut bien considérer aujourd'hui comme le droit économique. En outre si, pendant un temps, l'Etat, et partant le droit, s'est senti la vocation d'interférer dans les relations qui se constituaient entre individus ou entre ceux-ci et le monde des affaires, la doctrine libérale qui aujourd'hui tend, parfois selon certains à l'excès, à régir la vie de tous est entièrement fondée sur la liberté de chacun d'organiser sa vie selon ce qu'il estime lui convenir le mieux. D'où, et ce livre le constate, un certain reflux de l'intervention des cours et tribunaux dans le champ du contrat. Est-ce dire que nous revenions pour autant à la situation que décrit John Manwaring dans son introduction et qui taît celle du laissez-faire de l'époque victorienne ? Au lecteur de juger. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1227

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BA00/072	347.44 MAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Contrats de produits dérivés / Gilles Nejman

Titre : Les Contrats de produits dérivés : Aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Nejman, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 21 Importance : 191 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0492-5 Note générale : Table des matières. - Bibliographie sommaire. - Index. - En annexes : 1. La cession-rétrocession et le prêt de titres. 2. (Multicurrency - Cross Border) ISDA Master Agreement. 3. Modèle de Schedule ISDA. 4. Modèle de Confirmation ISDA Langues : Français Catégories : Contrats Droit civil Produits dérivés Index. décimale : 347.440 Types de contrats Résumé : Qu'ils se nomment swaps, futures, caps ou collars, les produits dérivés sont des actifs financiers à hauts risques qui font régulièrement la une de l'actualité, notamment lorsqu'ils provoquent des pertes importantes dans le chef d'une société voire d'une institution publique. Il n'existait, jusqu'à la parution de ce dossier, que peu d'analyses juridiques du cadre contractuel des produits dérivés. Or, les techniques contractuelles jouent un rôle fondamental dans la prévention des risques inhérents à ce type de produits. Se fondant sur une approche fouillée de droit comparé, ce nouveau Dossier du Journal des Tribunaux décrit le cadre juridique des contrats de produits dérivés, principalement ceux traités sur les marchés de gré à gré ou "over the counter" et accessoirement, à titre comparatif, celui applicable aux contrats conclus sur les marchés réglementés. Nourri de son expérience en droit financier, l'auteur nous offre une vue globale et synthétique de la matière et tente de répondre aux questions que suscite la pratique de ces contrats. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1523

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BA99/256	347.440 NEJ	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit des contrats / Patrick Wéry

Titre : Droit des contrats : Le Mandat Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Wéry, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2000 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 341 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0675-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie.- Textes légaux Langues : Français Catégories : Contrats Droit civil Mandat Index. décimale : 347.462 Mandats. Pourvoir obligatoire. Pourvoir du mandataire. Procuration Résumé : Le temps est révolu où le mandat était rangé parmi les "petits contrats" et considéré comme un service d'ami. A l'heure actuelle, cette convention tient un rôle majeur dans la vie juridique, dont elle intéresse tous les acteurs, qu'ils soient notaires, avocats, autres praticiens du droit, voire simples particuliers. Ces dernières années, la matière a subi d'imortantes évolutions jurisprudentielles. Pensons notamment à la théorie du mandat apparent. Des études doctrinales majeures ont vu le jour. Quant au législateur, il n'est pas demeuré en reste. Si les articles 1984 à 2010, qui sont le siège de la matière dans le Code civil, n'ont subi aucune modification formelle, diverses lois particulières sont venues enrichir ou renouveler l'analyse de solutions retenues classiquement jusque là : la loi sur l'agence commerciale, la loi de protection des consommateurs, la loi du 5 mai 1999 modifiant la loi du 25 ventôse an XI, etc. L'ouvrage peut être considéré comme une véritable somme de la matière. L'auteur a dépouillé de manière systématique l'abondante doctrine, tant belge que française, relative au mandat, de même que la jurisprudence publiée depuis près de deux siècles. Contrairement aux ouvrages traditionnels, celui-ci tente d'apporter des solutions pratiques à la plupart des questions que se posent les praticiens. Ainsi, la rédaction de la procuration, l'annexe des procurations à un acte notarié, le mandat conféré au notaire ou aux collaborateurs de celui-ci, les problèmes posés par l'altération des facultés mentales du mandant ou du mandataire, par le mandat post-mortem, par l'élection de domicile, par la cession du contrat ou par le droit international privé et ce ne sont que quelques exemples parmi bien d'autres. La matière est arrêtée au 30 mars 2000. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1538

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BA00/282	347.462 WER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Droit des obligations (DR 0314 B) / Pierre Van Ommeslaghe

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Droit des obligations (DR 0314 C) / Pierre Van Ommeslaghe

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Droit des obligations (DR 0314 E) / Pierre Van Ommeslaghe

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Droit des obligations (DR 0314 A) / Pierre Van Ommeslaghe

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Droit des obligations (DR 0314 D) / Pierre Van Ommeslaghe

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Droit des obligations. Volume 2 / Patrick Wéry 

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Guide des contrats et lettres-types / Paul Crahay 

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Les Obligations en droit français et en droit belge. Convergences et divergences

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