Administration, parastataux et réforme de l'état / Michel Barbeaux

Titre : Administration, parastataux et réforme de l'état Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Barbeaux, Auteur ; Marc Beumier, Auteur ; Raymond Langendries, Préfacier, etc. Editeur : Namur [Belgique] : Faculté de Droit de Namur. Centre de Droit Régional Année de publication : 1989 Importance : 131 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6200-303-7 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Législation applicable. II. Nombres d'emplois "transposés" en juin 1982. III. Liste chronologique des arrêtés royaux pris en application de la loi du 28.12.1984. IV. "Accord de la Sainte-Catherine" Langues : Français Catégories : Administration publique Administration publique Belgique Communautés et Régions Compétences des Communautés Compétences des Régions Etat Fonction publique : droit public Parastataux Réforme de l'Etat Service public Index. décimale : 342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonctionnement des organes de l'Etat Résumé : La réforme de l'Etat belge a conduit à la création de Communautés et de Régions. Celles-ci ont été dotées de compétences et pourvues de moyens financiers. Encore fallait-il leur confier aussi des ressources humaines pour qu'elles puissent mener à bien leurs tâches. Tel fut l'objet d'une vaste opération - sans précédent dans nos annales - de restructuration de l'Administration nationale et d'organismes d'intérêt public, destinée à répartir les services et le personnel existant entre l'Etat et ses nouvelles entités composantes. Entamé en 1979 pour l'Administration et en 1984 pour les "parastataux", ce processus était encore loin d'être achevé , lorsque l'élargissement des compétences intervenu en 1988-1989 a imposé de nouvelles réadaptations et a en quelque sorte ramené les responsables politiques et administratifs au milieu du gué... Rédigé par deux spécialistes qui, depuis le départ, figurent parmi les quelques initiés qui "pilotent" cette opération de restructuration, le présent ouvrage vise à faire le point sur cette facette peu connue de la réforme de l'Etat et à livrer ainsi toute l'expérience acquise, au seuil de la phase nouvelle qui s'amorce maintenant en ce domaine. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5155

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Les Lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 / Francis Delpérée 

Titre : Les Lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 : La réforme de la Saint-Polycarpe Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; Hugues Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 24 Importance : 254 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1670-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique Communautés et Régions Compétences Compétences des Communautés Compétences des Régions Etat fédéral Institutions Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elles s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la matière est régionalisé, avec un régime particulier pour les dix-neuf communes bruxelloises. Dans quelles conditions, juridiques et politiques, une réforme aussi radicale a-t-elle pu se réaliser ? Quels en sont les traits essentiels? Quelle est la mesure de l'autonomie qui est désormais octroyée à chacune des régions ? Quels sont les moyens dont elles disposent pour exercer ces nouvelles compétences ? L'ouvrage fournit un premier commentaire des lois de 2001. Il offre aussi un regard sur les évolutions les plus significatives de l'Etat belge et sur son avenir. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=12097 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5070

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La Réforme de l'Etat de 2001 / Jean-Paul Nassaux 

Supplément de La Belgique fédérale / Jacques Brassinne Titre : La Réforme de l'Etat de 2001 : Complément au Dossier du CRISP n° 40 : La Belgique fédérale par Jacques Brassinne (1994) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Nassaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques - CRISP Année de publication : 2002 Importance : 24 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Compétences des Communautés Compétences des Régions Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Fédéralisme Réforme de l'Etat Transfert de compétences Index. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : Le système fédéral belge est une structure institutionnelle en évolution. Après les réformes de l'État de 1970, 1980, 1988-1989 et 1993, une nouvelle étape a été franchie avec le vote des lois spéciales du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (M.B. 3-08-2001) et portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions (M.B. 3-08-2001). Il s'agit de la première réforme de l'État réalisée sans révision de la Constitution. Elle faisait suite aux travaux initiés par la Conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel, mise en place sur base de la déclaration gouvernementale fédérale du 14 juillet 19991 et, surtout, aux accords politiques du Lambermont (23 janvier 2001) et du Lombard (29 avril 2001). Elle comprend le transfert aux Régions de compétences concernant l'agriculture, le commerce extérieur, les pouvoirs locaux. Elle prévoit également le transfert aux Communautés et aux Régions de certaines parties de la coopération au développement ainsi que de leur propre réglementation en matière de contrôle sur les dépenses électorales. Sur le plan financier, elle porte principalement sur le refinancement des Communautés et sur l'extension des compétences fiscales des Régions (compétences plus étendues sur les impôts régionaux et apparentés, octroi d'une certaine autonomie fiscale). Enfin, elle concerne les institutions bruxelloises et la représentation des Bruxellois flamands au Conseil flamand. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1669 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5654

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