Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2018) 

Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2018) : Dernière mise à jour : mai 2018 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Dernière mise à jour : avril 2017 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2018 Importance : 432 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-03259-1 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rétribution et d'avantages dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président. 2 : Donation minimale. 3 : Composition des districts électoraux Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Commune Décentralisation Démocratie locale Droit communal Elections provinciales et communales Mandat Province Tutelle : Régions Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Version actualisée du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Dernières actualisations: - Décret du 1er juin 2017 - AGW du 30 mai 2017 - Décret du 29 juin 2017 - Décret du 7 septembre 2017 (1er document) - Décret du 7 septembre 2017 (2e document) - Décret du 12 octobre 2017 - Décret du 16 novembre 2017 - Décret du 25 janvier 2018 - Décret-programme du 26 février 2018 Décret du 29 mars 2018 En ligne : http://www.politeia.be/fr-be/book/code-de-la-democratie-locale-et-de-la-decentra [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13704

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2019) / Elisabeth Kiehl

Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2019) : Dernière mise à jour : mai 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Kiehl, Auteur Mention d'édition : Dernière mise à jour : mai 2019 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2019 Importance : 501 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-03259-1 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rémunération et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président. 2 : Donation minimale (article L1332-8). 3 : Composition des districts électoraux. 4. Règles applicables en matière de rémunération de la fonction dirigeante locale Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Commune Décentralisation Démocratie locale Droit communal Elections provinciales et communales Mandat Province Tutelle : Régions Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Version actualisée du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Première partie. - Les communes Deuxième partie. - La supracommunalité Troisième partie. - Dispositions communes aux communes et la supracommunalité Quatrième partie. - Élections [Hors communauté germanophone] Cinquième partie. - Sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération Sixième partie. - Dispositions diverses Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14402

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2019) / Elisabeth Kiehl 

Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2019) : Dernière mise à jour : octobre 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Kiehl, Auteur Mention d'édition : Dernière mise à jour : octobre 2019 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2019 Importance : 540 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-03580-6 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rémunération et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président. 2 : Donation minimale (article L1332-8). 3 : Composition des districts électoraux. 4. Règles applicables en matière de rémunération de la fonction dirigeante locale Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Commune Décentralisation Démocratie locale Droit communal Elections provinciales et communales Mandat Province Tutelle : Régions Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Version actualisée du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Première partie. - Les communes Deuxième partie. - La supracommunalité Troisième partie. - Dispositions communes aux communes et la supracommunalité Quatrième partie. - Élections [Hors communauté germanophone] Cinquième partie. - Sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération Sixième partie. - Dispositions diverses En ligne : https://www.politeia.be/fr/publications/156578-code+de+la+democratie+locale+et+d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14600

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2020) / Elisabeth Kiehl 

Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2020) : Coordonné, codifié et annoté Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Kiehl, Auteur Mention d'édition : 8e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-03805-0 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rémunération et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président. 2 : Donation minimale (article L1332-8). 3 : Composition des districts électoraux. 4. Règles applicables en matière de rémunération de la fonction dirigeante locale Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Commune Décentralisation Démocratie locale Droit communal Elections provinciales et communales Mandat Province Tutelle : Régions Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Version actualisée et commentée du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Première partie. - Les communes Deuxième partie. - La supracommunalité Troisième partie. - Dispositions communes aux communes et la supracommunalité Quatrième partie. - Élections [Hors communauté germanophone] Cinquième partie. - Sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération Sixième partie. - Dispositions diverses En ligne : https://www.politeia.be/fr/publications/156578-code+de+la+democratie+locale+et+d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15441

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Code de la démocratie locale et de la décentralisation / Ann-Lawrence Durviaux 

Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation : Enjeux et bilans politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Emmanuel Radoux, Auteur ; Geoffroy Matagne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers de performance publique num. 3 Importance : 115 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5458-6 Note générale : Sommaire. - Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Centre public d'action sociale Démocratie locale Motion de méfiance : communes Performance publique Pouvoirs locaux Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation Tutelle : Régions Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Dans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un document unique l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions locales. Un an plus tard, il adopte une réforme qui porte sur une série de caractéristiques majeures du système électoral et politique communal. Son objectif explicite est d’en augmenter la transparence, la représentativité démocratique, l’éthique et l’efficacité. Au terme de la première législature communale marquée par ces innovations, cet ouvrage évalue la mise en œuvre du nouveau CDLD et en étudie l’impact sur les pratiques et les dynamiques politiques et administratives. Rassemblant des experts, juristes et politologues, et des praticiens de la gouvernance locale, il propose des analyses critiques et prospectives sur les nouvelles modalités de désignation du bourgmestre, les motions de méfiance constructive, les mécanismes de tutelle et les relations entre le CPAS et la commune. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/127490_2/le-code-de-la-democratie-locale-et-d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6624

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Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne / Ann-Lawrence Durviaux 

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