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Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2018) : Dernière mise à jour : mai 2018 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Dernière mise à jour : avril 2017 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2018 Importance : 432 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-03259-1 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rétribution et d'avantages dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président. 2 : Donation minimale. 3 : Composition des districts électoraux Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Décentralisation
Démocratie locale
Droit communal
Elections provinciales et communales
Mandat
Province
Tutelle : RégionsIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Version actualisée du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Dernières actualisations:
- Décret du 1er juin 2017
- AGW du 30 mai 2017
- Décret du 29 juin 2017
- Décret du 7 septembre 2017 (1er document)
- Décret du 7 septembre 2017 (2e document)
- Décret du 12 octobre 2017
- Décret du 16 novembre 2017
- Décret du 25 janvier 2018
- Décret-programme du 26 février 2018
Décret du 29 mars 2018En ligne : http://www.politeia.be/fr-be/book/code-de-la-democratie-locale-et-de-la-decentra [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13704 Réservation
Réserver ce documentExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA018/081 342.25 COD Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt CEDS/2562 342.25 COD Livre CEDS Législation Sorti jusqu'au 03/02/2020 Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2019) / Elisabeth Kiehl
Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2019) : Dernière mise à jour : mai 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Kiehl, Auteur Mention d'édition : Dernière mise à jour : mai 2019 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2019 Importance : 501 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-03259-1 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rémunération et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président. 2 : Donation minimale (article L1332-8). 3 : Composition des districts électoraux. 4. Règles applicables en matière de rémunération de la fonction dirigeante locale Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Décentralisation
Démocratie locale
Droit communal
Elections provinciales et communales
Mandat
Province
Tutelle : RégionsIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Version actualisée du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Première partie. - Les communes
Deuxième partie. - La supracommunalité
Troisième partie. - Dispositions communes aux communes et la supracommunalité
Quatrième partie. - Élections
[Hors communauté germanophone] Cinquième partie. - Sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération
Sixième partie. - Dispositions diversesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14402 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA019/045 342.25 KIE C 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/046 342.25 KIE C 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/047 342.25 KIE C 03 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/048 342.25 KIE C 04 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/049 342.25 KIE C 05 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/050 342.25 KIE C 06 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/051 342.25 KIE C 07 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/052 342.25 KIE C 08 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/053 342.25 KIE C 09 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/054 342.25 KIE C 10 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/055 342.25 KIE C 11 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/056 342.25 KIE C 12 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/057 342.25 KIE C 13 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/058 342.25 KIE C 14 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2019) : Dernière mise à jour : octobre 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Kiehl, Auteur Mention d'édition : Dernière mise à jour : octobre 2019 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Politeia Année de publication : 2019 Importance : 540 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-509-03580-6 Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rémunération et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président. 2 : Donation minimale (article L1332-8). 3 : Composition des districts électoraux. 4. Règles applicables en matière de rémunération de la fonction dirigeante locale Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Code de la Démocratie locale / Loi provinciale
Commune
Décentralisation
Démocratie locale
Droit communal
Elections provinciales et communales
Mandat
Province
Tutelle : RégionsIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Version actualisée du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Première partie. - Les communes
Deuxième partie. - La supracommunalité
Troisième partie. - Dispositions communes aux communes et la supracommunalité
Quatrième partie. - Élections
[Hors communauté germanophone]
Cinquième partie. - Sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération
Sixième partie. - Dispositions diversesEn ligne : https://www.politeia.be/fr/publications/156578-code+de+la+democratie+locale+et+d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14600 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA019/078 342.25 KIE C 01 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/079 342.25 KIE C 02 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/080 342.25 KIE C 03 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/081 342.25 KIE C 04 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/082 342.25 KIE C 05 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/083 342.25 KIE C 06 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/084 342.25 KIE C 07 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/085 342.25 KIE C 08 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/086 342.25 KIE C 09 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/087 342.25 KIE C 10 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/088 342.25 KIE C 11 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/089 342.25 KIE C 12 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA019/090 342.25 KIE C 13 Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation : Enjeux et bilans politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Emmanuel Radoux, Auteur ; Geoffroy Matagne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers de performance publique num. 3 Importance : 115 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5458-6 Note générale : Sommaire. - Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Centre public d'action sociale
Démocratie locale
Motion de méfiance : communes
Performance publique
Pouvoirs locaux
Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation
Tutelle : RégionsIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Dans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un document unique l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions locales. Un an plus tard, il adopte une réforme qui porte sur une série de caractéristiques majeures du système électoral et politique communal. Son objectif explicite est d’en augmenter la transparence, la représentativité démocratique, l’éthique et l’efficacité.
Au terme de la première législature communale marquée par ces innovations, cet ouvrage évalue la mise en œuvre du nouveau CDLD et en étudie l’impact sur les pratiques et les dynamiques politiques et administratives. Rassemblant des experts, juristes et politologues, et des praticiens de la gouvernance locale, il propose des analyses critiques et prospectives sur les nouvelles modalités de désignation du bourgmestre, les motions de méfiance constructive, les mécanismes de tutelle et les relations entre le CPAS et la commune.En ligne : http://editions.larcier.com/titres/127490_2/le-code-de-la-democratie-locale-et-d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6624 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA012/134 342.25 DUR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt CEDS/1333 342.25 DUR Livre CEDS Législation Disponible Conférence des pouvoirs locaux. Actes
Titre : Conférence des pouvoirs locaux. Actes : Vendredi 30 mai et Samedi 31 mai 1997, Nivelles Type de document : texte imprimé Editeur : Namur [Belgique] : Ministère des Affaires intérieures et de la Fonction publique Année de publication : 1997 Importance : 80 p Langues : Français Catégories : Droit administratif
Marchés publics
Pouvoirs locaux
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Tutelle : RégionsIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Vendredi 30 mai 1997 :
- Atelier 1 : La nouvelle législation sur les marchés publics
- Atelier 2 : La présentation des projets-pilotes PROAGEC transposables
Samedi 31 mai 1997 :
- Atelier 1 : La nouvelle législation sur les marchés publics
- Atelier 2 : La réforme de la tutelle
- Atelier 3 : La responsabilité civile et pénale des mandatairesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5662 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/137 342.25 CON Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit administratif. Tome 2 : Les entreprises publiques locales en Région wallonne / Ann-Lawrence Durviaux
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