La Belgique fédérale / Jacques Brassinne 

Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Brassinne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques - CRISP Année de publication : 1994 Collection : Dossiers du CRISP num. 40 Importance : 379 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-047-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique Communauté flamande Communauté française : compétences territoriales Communauté germanophone Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Fédéralisme Institutions Institutions fédérales Réforme de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale Région wallonne : compétences territoriales Révision de la Constitution de 1993 Index. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : Le présent dossier constitue un effort de synthèse rédigé dans un esprit pédagogique n'excluant pas une certaine sécheresse, Il a pour objet de contribuer à expliquer aussi simplement que possible la réforme de l'État votée en 1993, Le travail du législateur a été analysé objectivement, aucun jugement de valeur n'est porté sur le bien fondé des décisions prises; par ailleurs toutes les implications ne sont pas explicitées. L'objectif est de faire comprendre la structure et les institutions de la Belgique fédérale telles qu'elles résultent des textes, Les matières sont souvent complexes, et le fonctionnement des organes parfois difficile à circonscrire. L'auteur remercie toutes les personnalités qui ont bien voulu assurer la relecture des textes dont il assume seul la responsabilité étant donné le risque d'erreur ou d'interprétation erronée inhérent à ce genre de travail. Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l'accent étant mis particulièrement sur les changements intervenus en 1993. La deuxième partie traite des organes et de l'organisation de l'État fédéral. Les trois parties qui suivent sont consacrées respectivement à la Communauté flamande, à la Communauté française et à la Communauté germanophone, les deux dernières s'intéressant à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande étant examinée conjointement avec sa Communauté, Un certain nombre de redites ont été inévitables lors de la rédaction de ces dernières parties, elles ont été limitées à ce qui est nécessaire à une meilleure compréhension des textes. Il a également été tenu compte de la nouvelle numérotation des articles de la Constitution. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1203 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5655

Suppléments

• La Réforme de l'Etat de 2001 / Jean-Paul Nassaux 

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA03/134	342.24 BRA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

De la Belgique unitaire à l'état fédéral / Michel Leroy

Titre : De la Belgique unitaire à l'état fédéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 83 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0706-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique Communautés et Régions Droit public Etat Etat fédéral Fédéralisme Institution politique Institutions Réforme de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : L'ouvrage décrit les principales étapes de l'évolution qui a conduit de l'unité à une curieuse forme de fédéralisme fait de la superposition de communautés, de régions, et d'institutions plus spécialisées. Une première partie retrace l'évolution historique. Une seconde partie expose l'apport des différentes vagues de réformes qui se sont succédé de 1970 à 1993, et brosse ainsi une vue d'ensemble des institutions qui constituent le fédéralisme belge. Une mention spéciale est faite des institutions bruxelloises, en raison de la complexité de celles-ci et de la spécificité des aspirations auxquelles elles répondent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4577

Exemplaires

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BA96/145	342 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Bruxelles et son statut / Els Witte

Titre : Bruxelles et son statut Titre original : Het statuut van Brussel Type de document : texte imprimé Auteurs : Els Witte, Auteur ; Hugues Dumont, Auteur ; André Alen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Importance : 817 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2804-405251-0 Note générale : Table des matières. - Inhoudstafel.- Summaries in English Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Matières régionales Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : La place de Bruxelles dans la Belgique fédérale a toujours suscité des discussions. La loi spéciale du 12 janvier 1989 a créé les institutions bruxelloises actuelles. Dix ans plus tard, le moment est venu de tenter une évaluation. Le "Centrum voor de Interdisciplinaire Studie van Brussel van de Vrije Universiteit Brussel" a rassemblé des scientifiques des deux groupes linguistiques lors d'un colloque interdisciplinaire et interuniversitaire les 26 et 27 février 1999, pour se pencher sur la problématique bruxelloise sous toutes ses facettes. Après une approche du modèle bruxellois dans une perspective comparative, les aspects socio-économiques, démographiques, socio-culturels et socio-linguistiques sont tour à tour abordés. Les analyses politiques, juridiques et institutionnelles sont proposées ensuite. Enfin l'ouvrage se termine par un débat à propos d'une adaptation éventuelle des structures bruxelloises, sans oublier l'incidence de celles-ci sur les relations entre les Communautés. L'ouvrage contient des contributions de juristes, d'historiens, de sociologues, de politologues et d'économistes, chacun dans la langue de leur auteur. Chaque étude est précédée d'un résumé en français et en néerlandais. En fin d'ouvrage, tous les résumés sont traduits en anglais. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5696

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BA99/233	342.2 WIT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La catégorie des chômeurs MMPP, boîte aux trésors ou boîte de pandore ? / Vanessa De Greef

Titre : La catégorie des chômeurs MMPP, boîte aux trésors ou boîte de pandore ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa De Greef, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté Année de publication : 2015 Collection : Pauvérité num. N° 10 Importance : 23 p Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale Chômeur Droit du travail : droit social Intégration de la personne handicapée Intégration sociale Politique sociale Région de Bruxelles-Capitale Région flamande et Communauté flamande : compétences territoriales Région wallonne : compétences territoriales Statut Index. décimale : 331.56 Chômage Résumé : La catégorie des chômeurs MMPP – pour « médical, mental, psychique et psychiatrique » – a été expérimentée une première fois en Flandre en 2006 avant d’être consacrée par les autorités fédérales en 2014. Ce statut, destiné aux personnes identifiées comme les plus éloignées du marché de l’emploi, n’a cessé de faire parler de lui. Pour certains, la catégorie MMPP contribue à aggraver la stigmatisation sociale attachée à la maladie. Pour d’autres il s’agit, dans le cadre de la refonte des allocations de chômage, du dernier garde-fou protégeant les demandeurs d’emploi les plus vulnérables. Dans cette contribution, Vanessa De Greef explore minutieusement les contours de cette catégorie juridique controversée. Elle en démontre les dangers, les ambiguïtés mais aussi la force potentielle. La catégorie de chômeur MMPP est-elle une boîte aux trésors ouverte par des autorités publiques ayant trop longtemps négligé l’existence de problèmes psychiques chez les demandeurs d’emploi ? Ou, au contraire, faut-il y voir la boîte de Pandore conduisant à une psychiatrisation du social et à une stigmatisation, toujours plus marquée, des sans-emploi. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11263

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CEDS/2091	331.56 GRE	Livre	CEDS	Aide sociale générale	Disponible

Les clauses sociales n'ont jamais été aussi proches... / Julien Winkel in Alter Echos, N° 350 ([30/11/2012]) 

[article]  inAlter Echos > N° 350 [30/11/2012] . - pp. 18-19 Titre : Les clauses sociales n'ont jamais été aussi proches... Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Winkel, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 18-19 Langues : Français Catégories : Economie sociale Insertion socioprofessionnelle Marchés publics Région de Bruxelles-Capitale Résumé : L'utilisation de clauses sociales dans les marchés publics constitue-t-elle l'avenir de l'insertion socioprofessionnelle à Bruxelles ? Une nouvelle circulaire, présentée à un public nombreux au BIP, tend en tout cas à encourager et élargir le recours à un tel outil. Tout bénef' pour l'économie sociale ? En ligne : http://www.alterechos.be/index.php?p=sum&c=a&d=l&lg=1&num=350 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7288 [article]

Décider son logement. L'habitat coopératif à Bruxelles / Colette Huberty 

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Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat / Marc Uyttendaele

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Dossier : Cohésion sociale : mieux vivre ensemble à Bruxelles / Benjamin Gilda in Alter Echos, N° 352-353 (Numéro spécial) 

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Dossier : L'Ecole en questions. Parents, voilà ce que vous nous dites... in Le Ligueur, N° 3 (3/02/2010)

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Dossier : Les Résultats des élections régionales, communautaires et européennes du 7 juin 2009 / Pierre Blaise in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2043-2044 ([11/01/2010])

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Les enjeux sociaux du boom démographique

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Evaluation du système des titres-services pour l'année 2011 in Marché de l'Emploi : Chiffres et commentaires, N° 12 (Décembre 2012) 

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Les Institutions de Bruxelles / Alain Delcamp 

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Les Maladies de l'Environnement

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Marchés publics et PPP / Patrick Thiel

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