Droit public élémentaire en quinze leçons / Michel Pâques

Titre : Droit public élémentaire en quinze leçons Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Pâques, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 425 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1985-1 Note générale : Sommaire. - Liste des abréviations. - Bibliographie générale . - Table alphabétique. - Table analytique Langues : Français Catégories : Arbitrage et avis obligatoire d'un tiers Constitution Décentralisation Droit public Droits et libertés : droit constitutionnel Egalité devant la loi Etat fédéral Fédéralisme Institution politique Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : On désigne par droit public les règles relatives à l'organisation, à l'action des pouvoirs publics et aux rapports entre les individus et les institutions. Les questions sont universelles; chaque ordre juridique y donne des réponses originales. Le droit public belge est l'objet principal de ce petit volume. Il est fait, d'abord, de décisions internes; au premier rang se trouve la Constitution. Sa physionomie contemporaine tient aussi à des règles de droit international et européen. Des préoccupations didactiques ont guidé le choix du plan. Les quatre premières leçons sont consacrées au droit et à l'Etat, à la souveraineté et à la Constitution, aux pouvoirs et aux fonctions de l'Etat, aux grands choix de structures : l'Etat unitaire, la décentralisation, le fédéralisme. Dans les leçons suivantes, les institutions politiques de l'Etat fédéral, les fonctions législative et exécutive sont examinées. Les institutions politiques des entités fédérées, leurs compétences, la complexité bruxelloise forment la matière des leçons 9 à 11. Le contrôle de constitutionnalité des lois, la souveraineté du parlement, les conflits de compétence et la Cour d'arbitrage sont étudiés dans la douzième leçon. Les relations internationales, le droit international et le droit européen dans la treizième. L'importance des libertés et des droits fondamentaux est montrée dans la quatorzième leçon. Une analyse des aspects juridiques de l'égalité conclut l'ouvrage. De nombreuses références, des exemples et des commentaires de législation et jurisprudence rendent ces synthèses utiles aux professionnels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=810

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BA06/030	342 PAQ	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Introduction au droit public. Tome II : Les droits et libertés / Rusen Ergec

Accompagne Introduction au droit public. Tome I : Le système institutionnel / Rusen Ergec Titre : Introduction au droit public. Tome II : Les droits et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Rusen Ergec, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1995 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Collection : A la rencontre du droit Importance : 168 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-202-4 Note générale : Table des matières. - Principales abréviations. - Index Langues : Français Catégories : Droit public Droits civils Droits de l'homme Droits économiques Droits et libertés : droit constitutionnel Droits politiques Droits sociaux Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Le présent tome se présente comme le complément inséparable du Tome I, en abordant cet autre volet important du droit public que sont les droits et libertés. La fin ultime du droit public, par-delà l'agencement des institutions, n'est-elle pas la protection de l'individu contre l'arbitraire ? Le droit public a ainsi conçu une panoplie de mécanismes dont certains ont été évoqués dans le tome I et que le présent tome expose sous un autre angle. Outre ces mécanismes, la première partie, consacrée à la théorie générale, aborde les problèmes fondamentaux des droits de l'homme qui jettent une lumière particulière sur la deuxième partie relative à l'étude des droits et libertés reconnus par les instruments de droit positif. A cet égard, l'apport du droit international et supranational, particulièrement important dans cette branche du droit public, est largement mis en évidence. L'ouvrage intègre les mutations récentes du droit des libertés publiques comme la consécration constitutionnelle des droits économiques, sociaux et culturels, de la transparence de l'administration, et l'introduction de l'institution du médiateur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4559

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Mondialisation et état de droit / Daniel Mockle

Titre : Mondialisation et état de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Mockle, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Collection : Mondialisation et Droit international num. 3 Importance : 411 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1552-8 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel - Constitution Droit international Droits et libertés : droit constitutionnel Etat Mondialisation Science politique Index. décimale : 339.9.012.421 Libéralisation du commerce. Mondialisation Résumé : Cet ouvrage est issu du colloque "Mondialisation et Etat de droit" qui a réuni à Montréal les 21 et 22 septembre 2000 plusieurs membres et spécialistes de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université d'Auvergne et de la Faculté de Science politique et de Droit de l'Université du Québec à Montréal. Ils étaient conviés à répondre aux difficiles questions engendrées par l'opposition de deux réalités multiformes et hégémoniques : la mondialisation et l'Etat de droit. Promu au rang de modèle et de contrainte axiologique pour la conduite des Etats souverains, l'Etat de droit est associé au constitutionnalisme, aux droits et libertés, à la primauté du droit, ainsi qu'à l'expansion de la justice constitutionnelle. Il est devenu l'objet d'une réthorique qui relève désormais du discours politique et qui le transforme, à certains égards, en mythe par effet de surinvestissement symbolique. A l'opposé, la mondialisation est associée à l'émergence d'un droit sans frontière et à la création de nouveaux mécanismes de régulation qui peuvent réduire la souveraineté des Etats dans divers champs qui relèvent de leurs compétences. Comme l'intégrité des droits nationaux repose en définitive sur la primauté des normes constitutionnelles, l'effectivité de l'Etat de droit peut devenir aléatoire par la multiplication des ordres normatifs en situation potentielle de concurrence. L'exacerbation des contradictions sera-t-elle fatale pour le projet de démocratie constitutionnelle induit par l'Etat de droit ou augure-t-elle une reconfiguration où l'Etat de droit sera l'une des figures du nouvel ordre politique international? Sans pouvoir épuiser une thématique aussi complexe, cet ouvrage offre onze contributions, dont plusieurs, très originales, ouvrent de vastes perspectives. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=976

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BA02/089	339.9.012.421 MOC	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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