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La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires / Marcus Dejardin
Titre : La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcus Dejardin, Auteur ; Robert Deschamps, Auteur ; Paul Kestens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Supérieur Année de publication : 2013 Collection : Economie - Société - Région, ISSN 1376-2265 Importance : 159 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7541-2 Note générale : Acronymes, Glossaire, Liste des auteurs Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir
Dépense publique : système financier
Entité fédérée
Financement des Communautés et des Régions
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoirs constitutionnels
Recette publique : système financier
Réforme de l'Etat
Sécurité sociale
Système fiscal
Transfert de compétencesIndex. décimale : 321 Formes de l'Organisation politique. Les Etats considérés en tant que pouvoirs politiques Résumé :
Le 11 octobre 2011, l'accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l'état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement.
Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l'accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées.
L'ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l'importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l'État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d'idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu'elle a été définie dans l'accord institutionnel d'octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions.
Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13231 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1669 321 DEJ Livre CEDS Politique / Socio-politique Disponible
Titre : Démocratie belge : Essai de présentation cohérente Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Ferdinand Nothomb, Auteur ; Royer, Illustrateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Duculot Année de publication : 1990 Importance : 104 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2801-108971-0 Note générale : Table des matières. - En annexes : les textes essentiels : la Constitution belge et un extrait du Traité de Rome Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Démocratie
Etat
Pouvoirs constitutionnels
Réforme de l'EtatIndex. décimale : 321.7 Démocratie Résumé : Le peuple belge est souverain et le pouvoir en Belgique est organisé pour que le citoyen puisse influencer de manière décisive les orientations publiques fondamentales.
Mais depuis 20 ans qu'il lit et entend les nombreuses prises de position politiques sur les réformes institutionnelles décidées ou préconisées pour l'avenir, il ne sait plus très bien comment les situer dans l'ensemble.
Certains finissent par croire que le système démocratique belge est remplacé ou fondamentalement contesté.
Pour aider chacun à y voir clair, le Président de la Chambre propose ici une présentation d'ensemble de la démocratie belge d'aujourd'hui, telle que le Parlement l'a votée.
En un nombre volontairement limité de pages, l'auteur (qui connaît les rouages de l'Etat et le déroulement de l'histoire institutionnelle récente) se concentre sur les mécanismes essentiels du pouvoir politique en Belgique, en s'en tenant à la seule légitimité incontestable établie par les textes issus des mécanismes démocratiques parlementaires.
Par souci d'exactitude, il publie en annexe l'essentiel des textes constitutionnels eux-mêmes, dans un ordre lisible pour le citoyen.En ligne : http://bib7.ulb.ac.be/uhtbin/cgisirsi/TqNprG72C9/S.HUMAINES/264600133/123 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2783 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/041 321.7 NOT Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Politicographe 2010 / Clair Ysebaert
Titre : Politicographe 2010 : Mémento politique Type de document : texte imprimé Auteurs : Clair Ysebaert, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 576 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2521-0 Note générale : Annexe : la Constitution
Index des élus dans les assembéesLangues : Français Catégories : Administration des communes
Constitution
Droit
Institution politique
Organisation du pouvoir exécutif
Politique
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif fédéral
Pouvoirs constitutionnels
ProvinceIndex. décimale : 32 Politique. Science politique Résumé : Ce mémento constitue le guide indispensable de la Belgique politique.
Il reprend:
- les institutions fédérales ;
- les institutions communautaires et régionales ;
- les institutions provinciales et communales ;
- les instances d'avis, de surveillance et de contrôle ;
- les organisations internationales ;
- les instance d'avis, de surveillance et de contrôle ;
- les partis politiques.
- aperçusPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2079 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/557 32 YSE Livre CEDS Références - Statistiques Exclu du prêt