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![]() Droit de propriété et d'expropriation |
[article]
Titre : Dossier : Droit de propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle Delplace, Auteur ; David Morelli, Auteur ; Ligue des Droits de l'Homme, Auteur ; Dominique Rozenberg, Auteur Année de publication : 2012 Langues : Français Catégories : Droit de propriété et d'expropriation
Propriété intellectuelleRésumé : Parmi les différents droits fondamentaux, le droit de propriété est assurément un de ceux qui ont subi les mutations les plus importantes au cours des décennies, voire siècles. Survol d’un droit en maturation. En ligne : http://www.liguedh.be/images/PDF/documentation/la_chronique/chronique153_droit_a [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7648
in La Chronique > N° 153 (Novembre-décembre 2012)[article]
Titre : Le Guide de l'immobilier. Edition 2017 : Toute l'information de base pour les conseillers et investiseurs du secteur de l'immobilier Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Van Den Bosch, Auteur ; Florence Tys, Auteur ; Luca Ceci, Auteur ; Didier Crahay, Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2016 Collection : Astuces & Conseils Importance : 662 p. : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-6135-491-4 Note générale : Table des matières. - Liste de mots-clés Langues : Français Catégories : Achat
Contrat d'entreprise et droit de la construction
Copropriété
Droit de l'urbanisme - Aménagement du territoire
Droit de propriété et d'expropriation
Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Louage des choses
Propriété immobilière
VenteIndex. décimale : 347.235 Propriété immobilière. Immeubles Résumé : Rédaction mise à jour au 1er septembre 2016.
Cet ouvrage est le guide de référence de tous les conseillers et investisseurs du secteur de l’immobilier. Son index particulièrement étoffé vous permettra de trouver rapidement toutes les informations utiles en matière d’achat/de vente, de location et de gestion d’immeubles, aussi bien à des fins privées que professionnelles. Ce guide de référence a bien entendu été rédigé en fonction de la législation et de la jurisprudence immobilières de 2016.En ligne : http://www.indicator.be/fr/le-guide-de-l-immobilier Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12457 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/093 347.235 VAN G Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Propriété et domanialité publiques en Belgique : Essai de systématisation et d'optimalisation du droit domanial Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien Vandeburie, Auteur ; Hendrik Vuye, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 12 Importance : 704 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-319-3 Langues : Français Catégories : Biens domaniaux
Domaine public
Droit administratif
Droit de propriété et d'expropriation
Droit domanial
Gestion des biens domaniauxIndex. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Cet ouvrage constitue la version commerciale de la thèse de doctorat que l'auteur a défendu avec succès le 18 février 2013 à l'Université de Namur.
L'objectif de la thèse était de vérifier l'état d'adaptation du régime des biens publics aux exigences du moment.
Pour y arriver, l'auteur a procédé à une véritable dissection du droit domanial existant afin de pouvoir, en pleine connaissance de cause, apprécier la pertinence et les faiblesses tant du régime que des critiques formulées à son égard.
De manière originale mais convaincante, l'auteur recourt à une présentation dans laquelle il distingue les règles qui constituent le régime de propriété publique, les règles qui se déduisent des exigences de bon fonctionnement du service public, et celles du régime de domanialité publique.
Il examine ainsi, tout d'abord, la particularité du régime de propriété des biens publics, et les règles de compétence applicables en la matière. Dans cette partie, des règles peu ou pas étudiées jusqu'ici sont également traitées en profondeur : le régime des mutations domaniales, le partage des compétences entre l'Etat fédéral et les entités fédérées dans l'organisation du régime des biens publics, les règles spéciales concernant l'acquisition à titre gratuit de biens par les pouvoirs publics, la présence d'aides d'Etat dans les acquisitions et cession publiques, l'interdiction de cession d'un bien public sans contrepartie suffisante, etc ... .
Le régime d'immunité d'exécution forcée du patrimoine public comme le régime d'insaisissabilité des biens publics organisé par l'article 1412 bis du code judiciaire sont ensuite exposés en détail, avant d'être évalués à la lumière des garanties prévues par la Convention européenne des droits de l'homme.
Une très large part de l'ouvrage est, enfin, consacrée à l'examen du régime de domanialité publique. Celui-ci est traité de fond en comble. Sont successivement abordés son histoire, sa nature, sa finalité, son statut, son champ d'application et, enfin, sa consistance. Des réflexions puissantes mêlées à une démarche toujours pragmatique y sont consacrées à la définition de la notion de domaine public, à l'extra-commercialité des biens du domaine public, à la possibilité d'accorder des droits réels sur ou sous le domaine public, à la possibilité d'exproprier les biens du domaine public, à l'application des règles de la copropriété aux biens du domaine public, etc ...
En conclusion, l'auteur propose des pistes concrètes d'optimalisation des règles existantes compte tenu des défis actuels des personnes morales de droit public.En ligne : http://juridischeuitgaven.diekeure.be/fr-be/catalogue/droit-administratif-genera [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9418 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA013/085 347.2 VAN P Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt