Administration, parastataux et réforme de l'état / Michel Barbeaux

Titre : Administration, parastataux et réforme de l'état Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Barbeaux, Auteur ; Marc Beumier, Auteur ; Raymond Langendries, Préfacier, etc. Editeur : Namur [Belgique] : Faculté de Droit de Namur. Centre de Droit Régional Année de publication : 1989 Importance : 131 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6200-303-7 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Législation applicable. II. Nombres d'emplois "transposés" en juin 1982. III. Liste chronologique des arrêtés royaux pris en application de la loi du 28.12.1984. IV. "Accord de la Sainte-Catherine" Langues : Français Catégories : Administration publique Administration publique Belgique Communautés et Régions Compétences des Communautés Compétences des Régions Etat Fonction publique : droit public Parastataux Réforme de l'Etat Service public Index. décimale : 342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonctionnement des organes de l'Etat Résumé : La réforme de l'Etat belge a conduit à la création de Communautés et de Régions. Celles-ci ont été dotées de compétences et pourvues de moyens financiers. Encore fallait-il leur confier aussi des ressources humaines pour qu'elles puissent mener à bien leurs tâches. Tel fut l'objet d'une vaste opération - sans précédent dans nos annales - de restructuration de l'Administration nationale et d'organismes d'intérêt public, destinée à répartir les services et le personnel existant entre l'Etat et ses nouvelles entités composantes. Entamé en 1979 pour l'Administration et en 1984 pour les "parastataux", ce processus était encore loin d'être achevé , lorsque l'élargissement des compétences intervenu en 1988-1989 a imposé de nouvelles réadaptations et a en quelque sorte ramené les responsables politiques et administratifs au milieu du gué... Rédigé par deux spécialistes qui, depuis le départ, figurent parmi les quelques initiés qui "pilotent" cette opération de restructuration, le présent ouvrage vise à faire le point sur cette facette peu connue de la réforme de l'Etat et à livrer ainsi toute l'expérience acquise, au seuil de la phase nouvelle qui s'amorce maintenant en ce domaine. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5155

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BA96/200	342.5 BAR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

De la Belgique unitaire à l'état fédéral / Michel Leroy

Titre : De la Belgique unitaire à l'état fédéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 83 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0706-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique Communautés et Régions Droit public Etat Etat fédéral Fédéralisme Institution politique Institutions Réforme de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : L'ouvrage décrit les principales étapes de l'évolution qui a conduit de l'unité à une curieuse forme de fédéralisme fait de la superposition de communautés, de régions, et d'institutions plus spécialisées. Une première partie retrace l'évolution historique. Une seconde partie expose l'apport des différentes vagues de réformes qui se sont succédé de 1970 à 1993, et brosse ainsi une vue d'ensemble des institutions qui constituent le fédéralisme belge. Une mention spéciale est faite des institutions bruxelloises, en raison de la complexité de celles-ci et de la spécificité des aspirations auxquelles elles répondent. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4577

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BA96/145	342 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Compétences implicites et leur application en droit belge / Geneviève Cerexhe 

Titre : Les Compétences implicites et leur application en droit belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Cerexhe, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1989 Importance : 485 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0475-1 Note générale : Abréviations.- Table des matières.- Bibliographie Langues : Français Catégories : Communautés et Régions Compétences implicites Conseil d'Etat Droit constitutionnel - Constitution Etat Etat fédéral Section de législation Index. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : PREMIERE PARTIE : LA NOTION DE COMPETENCES IMPLICITES - TITRE PREMIER : La problématique des compétences implicites au regard des expériences étrangères - TITRE II : La signification de la notion de compétences implicites CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE : L'ETENDUE DES COMPETENCES IMPLICITES - TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères - TITRE II : Les critères de détermination de l'étendue des compétences implicites - TITRE III : L'étendue des compétences implicites en droit constitutionnel belge CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE TROISIEME PARTIE : LE CONTROLE DES COMPETENCES IMPLICITES - TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères - TITRE II : L'exercice du contrôle des compétences implicites - TITRE III : Le contrôle de l'utilisation des compétences implicites en droit constitutionnel belge CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE CONCLUSION GENERALE En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=10854 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5694

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BA99/082	342.2 CER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat / Marc Uyttendaele

Titre : Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2015 Importance : 947 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7561-1 Note générale : Liste des verbos, Liste des auteurs, Abréviations principales Langues : Français Catégories : Autonomie Belgique Communautés et Régions Commune Constitution Démocratie Financement des Communautés et des Régions Gouvernement fédéral Politique Province Réforme de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 323 Politique intérieure. Droit belge Résumé : Le Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’Etat est une réalisation conjointe Réforme de l’Etat du Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution de l’Université catholique de Louvain (UCL) et du Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles (ULB). Répertoire de mots-clés, il entend rapporter et comprendre un événement politique et juridique majeur dans la construction du fédéralisme en Belgique : la Sixième Réforme de l’Etat. L’objectif est de procurer un commentaire précis et rigoureux des différents aspects, mais aussi des enjeux, de cette réforme. Les verbos qui composent cet ouvrage sont de deux types : les verbos thématiques et les verbos transversaux. Chaque verbo thématique traite d’un volet déterminé de la Sixième Réforme de l’Etat : les institutions, les compétences, les moyens, la collaboration, les garanties et les contrôles. Les verbos transversaux entendent, quant à eux, transcender les éléments de la Sixième Réforme de l’Etat pour tenter d’en dégager des enseignements plus généraux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10948

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CEDS/2055	323 UYT	Livre	CEDS	Législation	Sorti jusqu'au 30/12/2019

Dossier : Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009) / Giuseppe Pagano in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2122 ([12/12/2011]) 

[article]  inCourrier hebdomadaire du CRISP > N° 2122 [12/12/2011] . - 39 p. Titre : Dossier : Vingt ans de solidarité entre les entités fédérées (1989-2009) Type de document : texte imprimé Auteurs : Giuseppe Pagano, Auteur ; Thomas Tyrant, Auteur ; Julien Vandernoot, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 39 p. Langues : Français Catégories : Communautés et Régions Entité fédérée Financement des Communautés et des Régions Finances publiques : droit public Solidarité Résumé : Le financement des entités fédérées, et en particulier les mécanismes de solidarité entre régions et communautés prévus par la loi de 1989, constituent le noyau dur des négociations entre francophones et néerlandophones. L’impact budgétaire de ces mécanismes dépasse deux milliards d’euros par an. Au moment où un accord a été conclu sur la révision de la loi de financement, il est opportun de faire le point sur la solidarité mise en place depuis vingt ans : son ampleur, son évolution et ses effets pervers. Les auteurs rappellent d’abord les écarts économiques et fiscaux existant entre les régions, qui donnent un sens à l’existence-même d’une solidarité inter-institutionnelle. Ils décrivent ensuite, à travers une analyse détaillée et chiffrée, l’impact des mécanismes de solidarité sur les moyens dont disposent les trois régions ainsi que les Communautés française et flamande. Ils évoquent les paradoxes initiaux et le piège à la pauvreté budgétaire qui subsiste depuis 2003 au niveau des régions. Ils rappellent les éléments qui jouent en faveur de la Communauté française, mais aussi de la Communauté flamande – avantages qui ne s’équilibrent cependant pas au final. Ce tableau éclaire les actuelles discussions en matière de solidarité, en pointant certains effets pervers qui sont à l’origine de la réforme actée par l’accord institutionnel du 11 octobre 2011. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1780 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5467 [article]

Introduction à la Belgique fédérale / Caroline Sägesser 

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Introduction au droit public. Tome I : Le système institutionnel / Rusen Ergec

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Les Lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 / Francis Delpérée 

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La sixième réforme de l'état / Hugues Dumont

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