La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires / Marcus Dejardin

Titre : La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcus Dejardin, Auteur ; Robert Deschamps, Auteur ; Paul Kestens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Supérieur Année de publication : 2013 Collection : Economie - Société - Région, ISSN 1376-2265 Importance : 159 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7541-2 Note générale : Acronymes, Glossaire, Liste des auteurs Langues : Français Catégories : Budget des différents niveaux de pouvoir Dépense publique : système financier Entité fédérée Financement des Communautés et des Régions Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoirs constitutionnels Recette publique : système financier Réforme de l'Etat Sécurité sociale Système fiscal Transfert de compétences Index. décimale : 321 Formes de l'Organisation politique. Les Etats considérés en tant que pouvoirs politiques Résumé : Le 11 octobre 2011, l'accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l'état fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : le renouveau politique, la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement. Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l'accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées. L'ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l'importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l'État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d'idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu'elle a été définie dans l'accord institutionnel d'octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions. Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13231

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CEDS/1669	321 DEJ	Livre	CEDS	Politique / Socio-politique	Disponible

Actualités en droit public et administratif / François Tulkens

Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Constitution Cour Constitutionnelle Jurisprudence Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Procédure : code judiciaire Réforme de l'Etat Règlementation Responsabilité civile Responsabilité des pouvoirs publics Responsabilité juridique des ministres Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute. En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative. Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184

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CEDS/1910	342 TUL	Livre	CEDS	Droit et justice	Exclu du prêt

Femmes et hommes en Belgique / Hildegard Van Hove

Titre : Femmes et hommes en Belgique : Statistiques et indicateurs de genre Type de document : texte imprimé Auteurs : Hildegard Van Hove, Auteur ; Géraldine Reymenants, Auteur Mention d'édition : Deuxième édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes Année de publication : 2011 Importance : 395 p Note générale : Liste des abréviations, liste des tableaux, liste des graphiques, bibliographie, index Langues : Français Catégories : Cohabitation légale Criminalité Egalité homme-femme Employeur Etat civil Etudiant Femme Fertilité animale Formation continue Formation professionnelle : emploi Genre : sciences sociales Homme Immigration Interruption de grossesse Maltraitance Maternité Mobilité Pension de retraite Politique de la santé Pouvoir judiciaire Procédure de divorce Salaire: revenu des ménages Sécurité routière Statistique Taux de mortalité Travail à temps partiel Violence Index. décimale : 396.1 Egalité de la femme. Émancipation des femmes Résumé : Il s’agit de la deuxième édition d’un outil sur les statistiques et les indicateurs de genre de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. "Mesurer, c’est savoir". Point de départ de la première édition de la publication Femmes et hommes en Belgique, ce fil conducteur est resté le même dans cette seconde édition. Cette publication réunit de nombreux indicateurs et statistiques de genre. Citons par exemple la différence de participation des femmes et des hommes sur le marché de l’emploi, leur différence d’emploi du temps ou encore leurs comportements distincts sur internet, le nombre de femmes et d’hommes exerçant des fonctions dirigeantes, etc. Il s’agit, dans cette publication, de données qui ont été en premier lieu produites ou compilées par les services publics fédéraux au cours des dernières années. L’objectif de cette publication est de présenter objectivement les différences entre les femmes et les hommes, afin d’avoir une idée de l’(in)égalité sociale de genre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5660

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CEDS/1066	396.1 VAN	Livre	CEDS	Egalité des chances	Disponible

Les institutions de la Belgique / Marc Uyttendaele

Titre : Les institutions de la Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 259 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4729-1 Langues : Français Catégories : Etablissement public Ministère public Organisation du pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoir législatif fédéral Service public Index. décimale : 35.07 Services publics Résumé : Dans un État comme la Belgique, plus encore qu’ailleurs, le spécialiste du droit constitutionnel a un devoir de pédagogie. Il doit, avec modestie et détermination, donner aux citoyens les instruments de compréhension du système politique national. L’ambition de cet ouvrage est d’offrir une explication des traits essentiels du système politique. Il ne s’agit pas d’une oeuvre de vulgarisation. En effet, ce terme est insultant à l’égard du lecteur. Il induit l’idée qu’il faudrait s’abaisser ou l’abaisser pour lui permettre d’accéder à la compréhension de ce qui est exposé. Il s’agit, au contraire, sans concession à la nécessaire rigueur de l’exposé, de livrer une vision épurée des institutions belges. Bâti sur une structure claire et simple, le présent ouvrage est organisé en quatre chapitres : un État constitutionnel, démocratique, parlementaire et fédéral; les institutions fédérales; les entités fédérées; les juridictions. De la sorte, il vise à offrir le socle minimal de compréhension des institutions de la Belgique et de la vie politique nationale, afin de les rendre intelligibles, sinon familières. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10081

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CEDS/1874	35.07 UYT	Livre	CEDS	Ouvrages de références	Disponible

Institutions fondamentales de la Belgique / Marc Uyttendaele

Titre : Institutions fondamentales de la Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" Importance : 183 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1029-5 Note générale : Table des matières. - Table des annexes : 1. Cartes de Belgique (Provinces, Communautés, Régions). 2. Tableau récapitulatif de la hiérarchie des normes. 3. Tableau récapitulatif des assemblées législatives. 4. Tableau récapitulatif des organes exécutifs Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel Etat fédéral Institution politique Organisation du pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Pouvoir législatif fédéral Index. décimale : 342.5 Pouvoir de l'Etat. Système et fonctionnement des organes de l'Etat Résumé : A un moment où de plus en plus de citoyens doutent de la qualité des institutions et des acteurs politiques, il m'a paru utile de publier un ouvrage qui constitue une description des grandes lignes du système institutionnel belge. Cette démarche est de nature à permettre à chacun de bénéficier d'un parçu par essence sommaire et incomplet du fonctionnement institutionnel d'un pays qui ne ressemble à aucun autre. Elle n'a d'autre but que d'aider le lecteur à se mouvoir, avec un peu plus de facilité, dans l'étrange labyrinthe de nos institutions et de démontrer que tout ce qui peut paraître absurde ou biscornu puise ses racines dans l'inconscient collectif d'un peuple tourmenté et divisé. La plupart des manuels consacrés aux institutions reposent sur une division en trois pouvoirs : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire. Une telle distinction est aujourd'hui, à bien des égards, dépassée. En effet, dans une démocratie moderne, on constate que l'analyse des pouvoirs ne peut se résumer à une appoche théorique et institutionnelle. Sans doute vaudrait-il mieux évoquer l'existence d'un pouvoir politique au sens large, lequel se composerait non seulement des pouvoirs exécutif et législatif, mais également du pouvoir qui les gouverne, à savoir celui des partis politiques. A côté du pouvoir politique, il existe d'autres pouvoirs qui conditionnent fondamentalement la vie collective, à savoir notamment le pouvoir économique, le pouvoir des syndicats, le pouvoir des groupes de pression, le pouvoir des médias et de la presse... Cependant, l'ancienne division en trois pouvoirs, aussi inadaptée soit-elle, présente des vertus pédagogiques qui justifient qu'il n'y soit pas renoncé. Elle influencera donc le présent exposé, étant entendu, cependant, qu'il sera tenu compte du processus de fédéralisation qui a eu pour effet, en Belgique, comme dans tous les Etats composés, de provoquer un éclatement des fonctions exécutives et législatives. Dans le présent ouvrage, sont analysées, tout d'abord, la Constitution et les autres normes (Chapitre 1), les institutions fédérales (Chapitre 2), les institutions régionales et communautaires (Chapitre 3) et les juridictions (Chapitre 4). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=774

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BA97/247	342.5 UYT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA09/124	342.5 UYT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Introduction à la Belgique fédérale / Caroline Sägesser 

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Législatif, Ecécutif, Judiciaire. Les rapports entre les pouvoirs / Xavier Mabille 

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Mémento des institutions 2009 / Ludo Asselberghs

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Mémento des Institutions 2010 / Clair Ysebaert

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Mémento des institutions 2011 / Ludo Asselberghs

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Mémento des institutions 2011 / Ludo Asselberghs

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Mémento des institutions 2012-2013 / Ludo Asselberghs

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Mémento des institutions 2014 / Ludo Asselberghs

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Mémento des Institutions 2016 / Ludo Asselberghs

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Mémento des Institutions 2017 / Ludo Asselberghs

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