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![]() Responsabilité juridique des ministres |
Actualités en droit public et administratif / François Tulkens
Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Constitution
Cour Constitutionnelle
Jurisprudence
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Procédure : code judiciaire
Réforme de l'Etat
Règlementation
Responsabilité civile
Responsabilité des pouvoirs publics
Responsabilité juridique des ministresIndex. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.
Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.
En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative.
Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1910 342 TUL Livre CEDS Droit et justice Exclu du prêt La Responsabilité ministérielle / Francis Delpérée
Titre : La Responsabilité ministérielle : Journées d'Etudes, Bruxelles, 28-29 septembre 1989 Titre original : De Ministeriële verantwoordelijkheid Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; K. Rimanque, Auteur ; D. J. Elzinga, Auteur Editeur : Antwerpen [Belgique] : Kluwer rechtswetenschappen Année de publication : 1991 Collection : Publications du Centre Interuniversitaire de Droit Public Sous-collection : Thèses et mémoires num. 14 Importance : 244 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6321-705-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Ministre
Responsabilité juridique des ministresIndex. décimale : 342.518 Ministères. Cabinet. Conseil des ministres. Premier ministre. Membres du Cabinet. Secrétaires d'Etat. Ministres d'Etat. Conseillers d'Etat Résumé : Referaten /Exposés
- Les développements récents de la responsabilité ministérielle en Belgique
- De doctrine van de politieke ministériële verantwoordelijkheid. Over de verhouding tussen staatsrechtelijke normen en de politieke praktijk
- Ministeriële verantwoordenlikheid en parlementair onderzoek
- Responsabilité ministérielle et enquête parlementaire
- De Kamer als leeuw ? Parlementair onderzoek en parlementaire controle
- Responsabilité individuelle et responsabilité collective des ministres au Grand-Duché de Luxembourg
- Het kind en het badwater. Individuele en collectieve ministeriële verantwoordenlijkheid in Nederland
Besluiten / ConclusionsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5666 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/116 342.518 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux / Francis Delpérée
Titre : La Responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc Verdussen, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 11 Importance : 174 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1027-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel - Constitution
Ministres
Responsabilité juridique des ministres
Responsabilité pénaleIndex. décimale : 342.518 Ministères. Cabinet. Conseil des ministres. Premier ministre. Membres du Cabinet. Secrétaires d'Etat. Ministres d'Etat. Conseillers d'Etat Résumé : - La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux. La problématique par Marc Verdussen
- La poursuite des infractions commises par les ministres en droit français par Georges Vedel
I. De 1875 à 1993
II. Droit positif français actuel
- La procédure pénale pour infractions des ministres en droit italien par Alessandro Pizzorusso
- La responsabilité pénale des ministres. La procédure par Michel Franchimont
I. Les poursuites
II. La juridiction
III. Conclusions
- Discussion
- Le jugement des ministres en France par Louis Favoreu
I. Evocation des expériences étrangères et françaises antérieures
II. L'état actuel du droit
- Le jugement des ministres en Italie par Gustavo Zagrebelsky
I. La situation normative
II. L'application des normes
De strafrechtelijke verantwoordenlijkheid en de burgerrechtelijke aansprakelijkheid van de leden van de federale en de gemeenschaps- en gewestregeringen _ Welke rechterlijke instantie ? par André Alen
- La responsabilité pénale et la responsabilité civile des membres du gouvernement fédéral et des gouvernements communautaires et régionaux (Résumé)
- Discussion
- Conclusions par Francis Delpérée
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/077 342.518 DEL R Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Disponible