La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? / Renaud Witmeur 

Titre : La Commission communautaire française : une copie à revoir pour un état fédéral achevé ? : Analyse de l'article 138 de la Constitution et de ses conséquences sur les institutions de la Communauté française et de la Région de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Renaud Witmeur, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Collection "Les Inédits de droit public" num. 7 Importance : 111 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0614-4 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF ) Droit public Institutions Institutions communautaires Institutions régionales Réforme de l'Etat Révision de la Constitution de 1988 Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonne Index. décimale : 353.9 Administration indépendante d'un gouvernement central. Administration indépendante d'une région d'un pays Résumé : Les accords de la Saint-Michel ont profondément remodelé les institutions de la Belgique, en particulier du côté francophone du pays avec l'adoption de l'article 138 de la Constitution. Cet ouvrage analyse en profondeur le mécanisme institutionnel mis en place par l'article 138 de la Constitution, tant sur le plan de la logique fédérale que sur les conséquences qu'il entraîne pour la Commission communautaire française. Il examine, en outre, les nombreuses controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution. L'ouvrage traite les sujets suivants : - Le statut de la Commission communautaire française à la suite de la réforme institutionnelle de 1989 - La transformation de la Communauté française et l'émergence de la Commission communautaire française - Analyse de l'article 138 de la Constitution - Les controverses suscitées par l'article 138 de la Constitution - Les matières concernées par le processus de transfert - Les nouvelles ressources - Le droit de tirage et la dotation - Problèmes divers En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11336 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5164

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA096/085	353.9 WIT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2010 / Vincent Sepulchre

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 488 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2478-7 Langues : Français Catégories : Arrêté Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Communauté française : compétences territoriales Communauté germanophone Constitution Décret Fiscalité communale Loi Ordonnance Région de Bruxelles-Capitale Région flamande et Communauté flamande : compétences territoriales Région wallonne : compétences territoriales Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonne Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d'années. Songeons, par exemple, au contentieux devant le Conseil d’Etat sur les taxes sur les pylones GSM, ou aux revirements jurisprudentiels récents sur la rétroactivité des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques, ou concernant les taxes locales sur les spectacles. S'appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, l'auteur répond dans cet ouvrage à des questions très précises et pratiques sur l'exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : •Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions? •Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local? •Qu'est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l'effet sur les impôts locaux et régionaux? •Faut-il motiver les règlements-taxes communaux? •Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? •Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d'affaire d'une entreprise? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3150

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/628	351.713 SEP	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2011 / Vincent Sepulchre

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 501 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3368-0 Langues : Français Catégories : Arrêté Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Communauté française : compétences territoriales Communauté germanophone Constitution Décret Fiscalité communale Loi Ordonnance Région de Bruxelles-Capitale Région flamande et Communauté flamande : compétences territoriales Région wallonne : compétences territoriales Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonne Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. Songeons, par exemple, au contentieux devant le Conseil d’Etat sur les taxes sur les pylônes GSM, ou aux revirements jurisprudentiels récents sur la rétroactivité des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques, ou concernant les taxes locales sur les spectacles. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, l’auteur répond dans cet ouvrage à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fi scales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : •Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer ? A quelles conditions ? •Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local ? •Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux ? •Faut-il motiver les règlements-taxes communaux ? •Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles ? •Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5156

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/936	351.713 SEP	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2012 / Vincent Sepulchre

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2012 Importance : 530 p Langues : Français Catégories : Arrêté Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Communauté française : compétences territoriales Communauté germanophone Constitution Décret Fiscalité communale Loi Ordonnance Région de Bruxelles-Capitale Région flamande et Communauté flamande : compétences territoriales Région wallonne : compétences territoriales Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonne Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : La fiscalité locale et régionale est en pleine ebullition depuis quelques dizaines d’années. Ce memento présente une photographie détaillée des contours et du contenu actuels de la fiscalité locale et régionale. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, cet ouvrage répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions? Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local? Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région? Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux? Faut-il motiver les règlements-taxes communaux ? Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les « toutes boîtes » ? Quelles nouvelles règles de tutelle sur les règlements-taxes en Région wallonne ? Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? Que faire entre l’admission par le Conseil d’Etat et le refus par certaines juridictions de première instance ? Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise? Quelle est l’influence de l’Europe sur les taxes locales et régionales? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6831

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/1228	351.713 SEP	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt

---

page 1/1