Actualité en droit public / Michel Leroy 

Titre : Actualité en droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Patrick Goffaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : UB3 num. 28 Importance : 174 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3006-4 Note générale : Table des matières. - UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Langues : Français Catégories : Compétence liée ou discrétionnaire Cour Constitutionnelle Droit administratif Droit public Marchés publics Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l’état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif. Celle de Paul Martens, sur les questions préjudicielles soumises à la Cour constitutionnelle, est le reflet d’une mutation profonde qu’a connue le droit constitutionnel en quelque quarante ans. Non seulement son contenu a évolué considérablement puisque l’État unitaire est devenu fédéral, mais son statut, comme branche du droit, a aussi changé. Anciennement, pour la plupart des avocats et magistrats, il formait une sorte de culture générale, l’arrière-plan des disciplines qu’ils pratiquaient chaque jour, mais sa mise en œuvre se faisait ailleurs que dans les palais de justice: au parlement, au gouvernement, dans les administrations. Avec le contrôle de constitutionnalité des lois, le droit constitutionnel a fait irruption dans toutes les branches du droit, et même le civiliste le plus pointu peut s’y trouver confronté. La réputation de paradis que la Belgique a reçue – sans la chercher – dans un tiers-monde en désarroi a attiré quantité d’étrangers qui ont usé de tous les moyens pour tenter d’obtenir un titre de séjour, et qui ont inondé le Conseil d’État de recours contre les décisions qui le leur refusaient. Pour faire face – tardivement – à l’engorgement, une nouvelle juridiction a été créée, le Conseil du contentieux des étrangers, et, pour éviter que l’encombrement du Conseil d’Etat ne lui revienne sous la forme d’un afflux de recours en cassation, celui-ci a été substantiellement réaménagé. C’est l’objet de la contribution de Jules Messinne. S’il est une question où rien n’est jamais acquis, et où toute position que l’on pensait arrêtée suscite nombre d’interrogations nouvelles, c’est celle de la frontière entre la compétence du Conseil d’État et celle des tribunaux de l’ordre judiciaire. La réflexion de Bernard Bléro propose d’examiner où l’on en est et trace des perspectives pour tenter de deviner où l’on va. Le domaine des marchés publics est un de ceux où les lois se succèdent à un rythme tel que certaines sont abrogées avant d’entrer en vigueur. C’en est aussi un où la Belgique ne légifère que sous la menace récurrente d’actions en constatation de manquement, tant il est vrai qu’elle tarde depuis 1989 à organiser un recours effectif contre les décisions d’attribution de marchés. Une loi toute récente y remédie, mais en partie seulement. Patrick Goffaux en est le premier commentateur. En ligne : http://www.bruylant.be/st/en/fiche.php?id=13101&PHPSESSID=0517d0366b605338bc5a0d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3541

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BA011/037	342 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Actualités en droit public et administratif / François Tulkens

Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Constitution Cour Constitutionnelle Jurisprudence Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Procédure : code judiciaire Réforme de l'Etat Règlementation Responsabilité civile Responsabilité des pouvoirs publics Responsabilité juridique des ministres Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute. En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative. Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184

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CEDS/1910	342 TUL	Livre	CEDS	Droit et justice	Exclu du prêt

Etat des droits humains en Belgique. Rapport 2018 / Camille Van Durme

Titre : Etat des droits humains en Belgique. Rapport 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Van Durme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : La ligue des Droits Humains Année de publication : 2019 Importance : 59 p Note générale : Rétrospective 2018 Langues : Français Catégories : Accueil des étrangers Belgique Cour Constitutionnelle Droit pénal Enfant d'immigré Histoire Immigration clandestine Prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Index. décimale : 493.3 Démocratie. Droits de l'homme. Sécurité sociale Résumé : L’État des droits humains en Belgique est un rapport publié annuellement par la Ligue des Droits Humains qui a pour vocation de faire le point sur l’actualité de l’année écoulée à l’aune des droits fondamentaux. 70 ans après son adoption, la Déclaration universelle des droits de l’Homme sert de fil rouge à cette édition 2018. Au total, 13 articles de la DUDH sont illustrés par des analyses proposées par des expert·e·s. De quoi rendre très concrets les enjeux des droits humains en Belgique aujourd’hui. Car cette déclaration n’a de sens que si nous l’utilisons pour faire progresser les droits fondamentaux et la justice sociale. À défaut, il ne s’agit que d’une lettre morte, d’une coquille vide qui risque d’être emportée par les bourrasques du populisme. Nous espérons que vous en serez aussi convaincu·e·s que nous à la lecture des textes de ce rapport. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14197

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CEDS/2651	493.3 VAN	Livre	CEDS	Démocratie et droits de l'homme	Disponible

La sixième réforme de l'état / Hugues Dumont

Titre : La sixième réforme de l'état : L'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Hachez, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. N° 98 Importance : 250 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7492-8 Note générale : Liste des abréviations, Bibliographie, Index alphabétique Langues : Français Catégories : Communautés et Régions Conseil d'Etat et juridictions administratives Cour Constitutionnelle Démocratie Financement des Communautés et des Régions Politique Province Réforme de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale Relations internationales Index. décimale : 323 Politique intérieure. Droit belge Résumé : La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme. La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10671

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CEDS/2034	323 DUM	Livre	CEDS	Politique / Socio-politique	Disponible

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