Précis de droit judiciaire / Albert Fettweis

Titre : Précis de droit judiciaire : Tome II. La compétence Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Fettweis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1971 Importance : 362 p Note générale : Table des matières. - Abréviations. - Bibliographie générale. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Code judiciaire Compétence : code judiciaire Cour d'appel Cour de Cassation Droit judiciaire privé Juge de paix Référé : code judiciaire Tribunal de commerce Tribunal de première instance Tribunal du travail Index. décimale : 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires Résumé : Le tome II du "Précis" est consacré aux règles de la compétence civile en droit interne. Titre I. LA COMPETENCE D ATTRIBUTION Chapitre I. Généralités Chapitre II. Des degrés de juridiction Chapitre III. Juridiction ordinaire et juridiction d'exception Chapitre IV. Les "compétences exclusives" Chapitre V. Détermination de la valeur des litiges. Compétence et ressort Chapitre VI. Compétence et ressort en matière d'incidents Chapitre VII. Les demandes reconventionnelles Chapitre VIII. Les demandes en intervention Chapitre IX. La litispendance Chapitre X. La connexité et l'indivisibilité Chapitre XI. Compétence du juge de paix Chapitre XII. Compétence du tribunal de commerce Chapitre XIII. Compétence du tribunal du travail Chapitre XIV. Compétence du tribunal de première instance Chapitre XV. La juridiction présidentielle Chapitre XVI. Compétence de la Cour d'appel Chapitre XVII. Compétence de la Cour de travail Chapitre XVIII. Compétence de la Cour de cassation Titre II. LA COMPETENCE TERRITORIALE Chapitre I. Principes Chapitre II. La règle générale Chapitre III. Les règles particulières Chapitre IV. Demandes reconventionnelles et en intervention. Litispendance et connexité Chapitre V. Juridiction des référés Chapitre VI. Ressorts territoriaux délimités par la ligne médiane d'un cours d'eau ou d'une voie de comunication Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1965

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA010/053	347.9 FET	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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