Retourner au premier écran avec les étagères virtuelles... |
![]() Révision de la Constitution de 1993 |
Titre : La Belgique fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Brassinne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques - CRISP Année de publication : 1994 Collection : Dossiers du CRISP num. 40 Importance : 379 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-047-6 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique
Communauté flamande
Communauté française : compétences territoriales
Communauté germanophone
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Fédéralisme
Institutions
Institutions fédérales
Réforme de l'Etat
Région de Bruxelles-Capitale
Région wallonne : compétences territoriales
Révision de la Constitution de 1993Index. décimale : 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux Résumé : Le présent dossier constitue un effort de synthèse rédigé dans un esprit pédagogique n'excluant pas une certaine sécheresse, Il a pour objet de contribuer à expliquer aussi simplement que possible la réforme de l'État votée en 1993, Le travail du législateur a été analysé objectivement, aucun jugement de valeur n'est porté sur le bien fondé des décisions prises; par ailleurs toutes les implications ne sont pas explicitées. L'objectif est de faire comprendre la structure et les institutions de la Belgique fédérale telles qu'elles résultent des textes, Les matières sont souvent complexes, et le fonctionnement des organes parfois difficile à circonscrire. L'auteur remercie toutes les personnalités qui ont bien voulu assurer la relecture des textes dont il assume seul la responsabilité étant donné le risque d'erreur ou d'interprétation erronée inhérent à ce genre de travail. Les fondements et les caractéristiques de la réforme sont analysés dans la première partie, l'accent étant mis particulièrement sur les changements intervenus en 1993. La deuxième partie traite des organes et de l'organisation de l'État fédéral. Les trois parties qui suivent sont consacrées respectivement à la Communauté flamande, à la Communauté française et à la Communauté germanophone, les deux dernières s'intéressant à la Région wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande étant examinée conjointement avec sa Communauté, Un certain nombre de redites ont été inévitables lors de la rédaction de ces dernières parties, elles ont été limitées à ce qui est nécessaire à une meilleure compréhension des textes. Il a également été tenu compte de la nouvelle numérotation des articles de la Constitution. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1203 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5655 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/134 342.24 BRA Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Constitution de la Belgique du 17 février 1994
Titre : Constitution de la Belgique du 17 février 1994 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 96 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1668-6 Note générale : Table des matières . - En annexes : I. La nouvelle Constitution. II. La Constitution ancienne Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Révision de la Constitution de 1993
Révision de la Constitution de 2001Index. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : La Constitution coordonnée.
- Titre 1er :
De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire
- Titre II : Des Belges et de leurs droits
- Titre III : Des pouvoirs
- Titre IV : Des relations internationales
- Titre V : Des finances
- Titre VI : De la force publique
- Titre VII : Dispositions générales
- Titre VIII : De la révision de la Constitution
- Titre IX : Entrée en vigueur et dipositions transitoiresPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5056 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/051 342 CON Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt