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![]() Révision de la Constitution de 2001 |
Constitution de la Belgique du 17 février 1994
Titre : Constitution de la Belgique du 17 février 1994 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 96 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1668-6 Note générale : Table des matières . - En annexes : I. La nouvelle Constitution. II. La Constitution ancienne Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Révision de la Constitution de 1993
Révision de la Constitution de 2001Index. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : La Constitution coordonnée.
- Titre 1er :
De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire
- Titre II : Des Belges et de leurs droits
- Titre III : Des pouvoirs
- Titre IV : Des relations internationales
- Titre V : Des finances
- Titre VI : De la force publique
- Titre VII : Dispositions générales
- Titre VIII : De la révision de la Constitution
- Titre IX : Entrée en vigueur et dipositions transitoiresPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5056 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/051 342 CON Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt