Constitution de la Belgique du 17 février 1994

Titre : Constitution de la Belgique du 17 février 1994 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 96 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1668-6 Note générale : Table des matières . - En annexes : I. La nouvelle Constitution. II. La Constitution ancienne Langues : Français Catégories : Belgique Constitution Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Révision de la Constitution de 1993 Révision de la Constitution de 2001 Index. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : La Constitution coordonnée. - Titre 1er : De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire - Titre II : Des Belges et de leurs droits - Titre III : Des pouvoirs - Titre IV : Des relations internationales - Titre V : Des finances - Titre VI : De la force publique - Titre VII : Dispositions générales - Titre VIII : De la révision de la Constitution - Titre IX : Entrée en vigueur et dipositions transitoires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5056

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA03/051	342 CON	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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