Code de la démocratie locale et de la décentralisation / Ann-Lawrence Durviaux 

Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation : Enjeux et bilans politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Emmanuel Radoux, Auteur ; Geoffroy Matagne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers de performance publique num. 3 Importance : 115 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5458-6 Note générale : Sommaire. - Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Centre public d'action sociale Démocratie locale Motion de méfiance : communes Performance publique Pouvoirs locaux Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation Tutelle : Régions Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Dans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un document unique l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions locales. Un an plus tard, il adopte une réforme qui porte sur une série de caractéristiques majeures du système électoral et politique communal. Son objectif explicite est d’en augmenter la transparence, la représentativité démocratique, l’éthique et l’efficacité. Au terme de la première législature communale marquée par ces innovations, cet ouvrage évalue la mise en œuvre du nouveau CDLD et en étudie l’impact sur les pratiques et les dynamiques politiques et administratives. Rassemblant des experts, juristes et politologues, et des praticiens de la gouvernance locale, il propose des analyses critiques et prospectives sur les nouvelles modalités de désignation du bourgmestre, les motions de méfiance constructive, les mécanismes de tutelle et les relations entre le CPAS et la commune. En ligne : http://editions.larcier.com/titres/127490_2/le-code-de-la-democratie-locale-et-d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6624

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BA012/134	342.25 DUR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
CEDS/1333	342.25 DUR	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Dossier : La préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 / Pierre Blaise in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2150-2151 ([01/10/2012]) 

[article]  inCourrier hebdomadaire du CRISP > N° 2150-2151 [01/10/2012] . - pp. 5-138 Titre : Dossier : La préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Vincent de Coorebyter, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 5-138 Langues : Français Catégories : Commune Elections provinciales et communales Législation électorale Parti politique Province Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation Résumé : Ce Courrier hebdomadaire rappelle tout d’abord la situation politique issue de l’élection communale de 2006 : poids des partis au lendemain du scrutin dans chacune des régions et majorités dans les grandes villes wallonnes et flamandes. Ensuite, il propose une approche globale des stratégies de dépôt des listes pour le scrutin de 2012, l’analyse étant plus fouillée pour Bruxelles et pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées dans la périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte. La même analyse est faite pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes. Pour la deuxième fois depuis la régionalisation décidée en 2001, les élections communales et provinciales sont organisées par les régions. Diverses modalités d’application différant dès lors d’une région à l’autre, les principales règles en vigueur et leurs modifications récentes sont rappelées pour chacune des trois régions. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1798-la-preparation-des-elections-commun [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6790 [article]

Droit de la démocratie provinciale et communale / Louis le Hardÿ de Beaulieu

Titre : Droit de la démocratie provinciale et communale : La désignation et la responsabilité des mandataires. Actes de la journée d'études, 21 juin 2006. Facultés Universitaires Catholiques de Mons. Unité de Formation et de Recherche en Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis le Hardÿ de Beaulieu, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur ; Jean Bourtembourg, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 2006 Importance : 130 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-528-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes Démocratie Droit électoral - Elections Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation Index. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Deux ans après l'adoption du "Code de la démocratie locale et de la décentralisation" et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal. Il s'agit à la fois d'une invitation à l'analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l'avenir. L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=772

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BA06/121	342.8 HAR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA06/156	342.8 HAR	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Mémento communal 2011 / Clarisse Ramakers

Titre : Mémento communal 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clarisse Ramakers, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 292 p + A1-A174 (annexes) ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3385-7 Note générale : Sommaire.- En annexe : arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux.- Aperçu des tableaux Langues : Français Catégories : Administration ecclésiastique CDLD - Communes wallonnes Centre public d'action sociale Commune Cultes Digues, polders et wateringues : droit public Droit communal Marchés publics Province Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Première partie - La commune Deuxième partie - Le centre public d'action sociale Troisième partie - Les administrations ecclésiastiques Quatre partie - Polders et wateringues Cinquième partie - Bruxelles Communes périphériques et de la frontière linguistique Sixième partie - La province Septième partie - Coopération sur le plan communal et provincial Huitième partie - Ethique et marchés publics ANNEXE - Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux - 22 avril 2004 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4111

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CEDS/820	352 RAM	Livre	CEDS	Droit et justice	Exclu du prêt

Mémento communal 2012 / Clarisse Ramakers

Titre : Mémento communal 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clarisse Ramakers, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2012 Importance : 319 p Langues : Français Catégories : Administration ecclésiastique CDLD - Communes wallonnes Centre public d'action sociale Commune Cultes Digues, polders et wateringues : droit public Droit communal Marchés publics Province Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Première partie - La commune Deuxième partie - Le centre public d'action sociale Troisième partie - Les administrations ecclésiastiques Quatre partie - Polders et wateringues Cinquième partie - Bruxelles Communes périphériques et de la frontière linguistique Sixième partie - La province Septième partie - Coopération sur le plan communal et provincial Huitième partie - Éthique et marchés publics Neuvième partie - Législation - Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux - 22 avril 2004 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6094

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/1114	352 RAM	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt

Mémento communal 2013 / Clair Ysebaert

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Mémento communal 2014 / Clair Ysebaert

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Mémento communal 2015 / Denis Morisot

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Mémento communal 2016 / Denis Morisot

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Mémento communal 2017 / Denis Morisot

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Mémento communal 2018 / Denis Morisot

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Mémento communal 2019 / Denis Morisot 

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Regards sur la démocratie locale en wallonie / Marc Uyttendaele 

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