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Titre : Code de la démocratie locale et de la décentralisation : Enjeux et bilans politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Emmanuel Radoux, Auteur ; Geoffroy Matagne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers de performance publique num. 3 Importance : 115 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5458-6 Note générale : Sommaire. - Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Centre public d'action sociale
Démocratie locale
Motion de méfiance : communes
Performance publique
Pouvoirs locaux
Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation
Tutelle : RégionsIndex. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Dans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un document unique l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions locales. Un an plus tard, il adopte une réforme qui porte sur une série de caractéristiques majeures du système électoral et politique communal. Son objectif explicite est d’en augmenter la transparence, la représentativité démocratique, l’éthique et l’efficacité.
Au terme de la première législature communale marquée par ces innovations, cet ouvrage évalue la mise en œuvre du nouveau CDLD et en étudie l’impact sur les pratiques et les dynamiques politiques et administratives. Rassemblant des experts, juristes et politologues, et des praticiens de la gouvernance locale, il propose des analyses critiques et prospectives sur les nouvelles modalités de désignation du bourgmestre, les motions de méfiance constructive, les mécanismes de tutelle et les relations entre le CPAS et la commune.En ligne : http://editions.larcier.com/titres/127490_2/le-code-de-la-democratie-locale-et-d [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6624 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA012/134 342.25 DUR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt CEDS/1333 342.25 DUR Livre CEDS Législation Disponible Dossier : La préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 / Pierre Blaise in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2150-2151 ([01/10/2012])
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[article]
Titre : Dossier : La préparation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blaise, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Vincent de Coorebyter, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 5-138 Langues : Français Catégories : Commune
Elections provinciales et communales
Législation électorale
Parti politique
Province
Provinces wallonnes (CDLD) - OrganisationRésumé : Ce Courrier hebdomadaire rappelle tout d’abord la situation politique issue de l’élection communale de 2006 : poids des partis au lendemain du scrutin dans chacune des régions et majorités dans les grandes villes wallonnes et flamandes.
Ensuite, il propose une approche globale des stratégies de dépôt des listes pour le scrutin de 2012, l’analyse étant plus fouillée pour Bruxelles et pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées dans la périphérie bruxelloise et le long de la frontière linguistique. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte. La même analyse est faite pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes.
Pour la deuxième fois depuis la régionalisation décidée en 2001, les élections communales et provinciales sont organisées par les régions. Diverses modalités d’application différant dès lors d’une région à l’autre, les principales règles en vigueur et leurs modifications récentes sont rappelées pour chacune des trois régions.En ligne : http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1798-la-preparation-des-elections-commun [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6790
in Courrier hebdomadaire du CRISP > N° 2150-2151 [01/10/2012] . - pp. 5-138[article]Droit de la démocratie provinciale et communale / Louis le Hardÿ de Beaulieu
Titre : Droit de la démocratie provinciale et communale : La désignation et la responsabilité des mandataires. Actes de la journée d'études, 21 juin 2006. Facultés Universitaires Catholiques de Mons. Unité de Formation et de Recherche en Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis le Hardÿ de Beaulieu, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur ; Jean Bourtembourg, Auteur Editeur : Namur : Presses universitaires de Namur Année de publication : 2006 Importance : 130 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-528-0 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : CDLD - Communes wallonnes
Démocratie
Droit électoral - Elections
Provinces wallonnes (CDLD) - OrganisationIndex. décimale : 342.8 Droit électoral. Droit de vote. Systèmes électoraux Résumé : Deux ans après l'adoption du "Code de la démocratie locale et de la décentralisation" et alors que la matière dont il traite se trouve au coeur du débat juridique et politique, il est apparu opportun à l'Unité de formation et de recherche en Droit des Facultés universitaires catholiques de Mons de proposer une réflexion de fond sur certains des éléments essentiels que régit ce code : le vote des étrangers, les pactes de majorité, l'élection directe du bourgmestre, les régimes d'incompatibilités de fonctions ou encore la responsabilité des élus sur le plan politique, disciplinaire, civil et pénal.
Il s'agit à la fois d'une invitation à l'analyse critique pour le présent et à une prise en compte de nécessités démocratiques fondamentales pour l'avenir.
L'ouvrage réunit les contributions de quelques-uns des meilleurs spécialistes de ces questions en Belgique.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=772 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA06/121 342.8 HAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt BA06/156 342.8 HAR Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Mémento communal 2011 / Clarisse Ramakers
Titre : Mémento communal 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clarisse Ramakers, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 292 p + A1-A174 (annexes) ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3385-7 Note générale : Sommaire.- En annexe : arrêté du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux.- Aperçu des tableaux Langues : Français Catégories : Administration ecclésiastique
CDLD - Communes wallonnes
Centre public d'action sociale
Commune
Cultes
Digues, polders et wateringues : droit public
Droit communal
Marchés publics
Province
Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation
Région de Bruxelles-CapitaleIndex. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Première partie - La commune
Deuxième partie - Le centre public d'action sociale
Troisième partie - Les administrations ecclésiastiques
Quatre partie - Polders et wateringues
Cinquième partie - Bruxelles Communes périphériques et de la frontière linguistique
Sixième partie - La province
Septième partie - Coopération sur le plan communal et provincial
Huitième partie - Ethique et marchés publics
ANNEXE - Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux - 22 avril 2004Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4111 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/820 352 RAM Livre CEDS Droit et justice Exclu du prêt Mémento communal 2012 / Clarisse Ramakers
Titre : Mémento communal 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clarisse Ramakers, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2012 Importance : 319 p Langues : Français Catégories : Administration ecclésiastique
CDLD - Communes wallonnes
Centre public d'action sociale
Commune
Cultes
Digues, polders et wateringues : droit public
Droit communal
Marchés publics
Province
Provinces wallonnes (CDLD) - Organisation
Région de Bruxelles-CapitaleIndex. décimale : 352 Administration communale. Droit communal Résumé : Première partie - La commune
Deuxième partie - Le centre public d'action sociale
Troisième partie - Les administrations ecclésiastiques
Quatre partie - Polders et wateringues
Cinquième partie - Bruxelles Communes périphériques et de la frontière linguistique
Sixième partie - La province
Septième partie - Coopération sur le plan communal et provincial
Huitième partie - Éthique et marchés publics
Neuvième partie - Législation - Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux - 22 avril 2004Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6094 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/1114 352 RAM Livre CEDS Législation Exclu du prêt Mémento communal 2013 / Clair Ysebaert
PermalinkMémento communal 2014 / Clair Ysebaert
PermalinkMémento communal 2015 / Denis Morisot
PermalinkMémento communal 2016 / Denis Morisot
PermalinkMémento communal 2017 / Denis Morisot
PermalinkMémento communal 2018 / Denis Morisot
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