Dossier: Le régime de chômage avec complément d'entreprise in Etudes pratiques de droit social, 2015/5 ([17/12/2015])

[article]  inEtudes pratiques de droit social > 2015/5 [17/12/2015] . - 319 p Titre : Dossier: Le régime de chômage avec complément d'entreprise Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : 319 p Langues : Français Catégories : Entreprises : droit social Législation Statut social Résumé : Le régime de la prépension existe depuis 1974. Il fut introduit par la convention collective du travail conclue au Conseil national du travail le 19 décembre 1974 pour répondre à la crise économique de l’époque et adoucir le sort des travailleurs âgés licenciés. Outre ses allocations de chômage, le travailleur âgé licencié bénéficie d’une indemnité complémentaire à charge de son employeur et bénéficie d’un statut plus favorable que celui du chômeur ordinaire. Au fil du temps, ce régime subit une évolution constante. De nombreux textes réglementaires et conventionnels modifient profondément les conditions d’octroi de ce statut afin d’en rendre son accès plus difficile. En 2012, le terme de prépension est remplacé par celui de chômage avec complément d’entreprise (R.C.C.). L’objectif est d’insister sur le fait que ce régime est davantage un régime de chômage qu’un régime de pension. Les règles d’accès à ce régime deviennent plus restrictives. En 2015, la tendance s’accentue et les conditions d’âge requises pour accéder au régime de chômage avec complément d’entreprise sont revues à la hausse. Le statut du chômeur avec complément d’entreprise (ex-prépensionné) est modifié et se rapproche de celui du chômeur. La présente contribution retrace l’évolution de ce régime de chômage avec complément d’entreprise et reprend la réglementation existante (conditions d’accès aux différents régimes de chômage avec complément d’entreprise, le droit au complément d’entreprise, les conventions collectives de travail interprofessionnelles et sectorielles, le statut du chômeur avec complément d’entreprise). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11226 [article]

Harmonisation des statuts ouvriers-employés / Myriam Verwilghen 

Titre : Harmonisation des statuts ouvriers-employés : Etat des lieux après la Loi sur le Statut Unique Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Verwilghen, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Nele Van Kerrebroeck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit social Importance : 349 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6831-6 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Proposition de compromis. II. Avis du Conseil d'Etat. III. Loi Statut Unique. IV. C.C.T.n°109. V. Pensions complémentaires. VI. Quelques points d'attention en cas de licenciement Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Démission : droit social Droit du travail : droit social Employé : catégorie Fin du contrat de travail Licenciement : droit social Ouvrier Statut social Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Le 1er janvier 2014, une importante évolution a eu lieu en droit du travail belge : les ouvriers et employés sont censés être sur un pied d’égalité en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. En effet, à cette date, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement est entrée en vigueur. Cet ouvrage aborde de manière pratique les dispositions de la Loi Statut Unique en quatre parties. La première partie pose les éléments contextuels et rappelle les raisons ayant « contraint » le législateur à adapter les dispositions existantes de manière significative. Le chemin qu’il reste encore à parcourir avant de parvenir à une véritable harmonisation des statuts y est également abordé. La deuxième partie représente le « cœur » de la Loi Statut Unique. Elle traite des nouvelles règles en matière de rupture de contrats de travail : les règles afin de déterminer le délai de préavis applicable en cas de rupture d’un contrat à durée indéterminée, la nouvelle possibilité de rompre un contrat à durée déterminée moyennant préavis et les exceptions et dérogations aux nouvelles règles. La troisième partie comprend l’ensemble des mesures annexes : l’allocation en compensation du licenciement, les nouvelles règles en matière de congé en vue de la recherche d’un nouvel emploi, les mesures relatives à l’activation des travailleurs licenciés, les mesures de compensation en faveur des employeurs, la suppression de la clause d’essai et la motivation du licenciement règlementée par la récente C.C.T. n°109. Enfin, la dernière partie traite de la suppression du jour de carence. À l’aide d’exemples pratiques, de schémas et de tableaux, cet ouvrage répond aux questions pratiques que suscitent l’application de la Loi Statut Unique et évalue son impact sur le lieu de travail. Il est destiné aux responsables des ressources humaines, avocats et juristes, mais également à tous les travailleurs. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131362_2_0/harmonisation-des-stat [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10865

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA015/145	349.3 VER H	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Le statut des mandataires locaux / Luigi Mendola

Titre : Le statut des mandataires locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Luigi Mendola, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2018 Collection : Les essentiels des pouvoirs locaux Importance : 141 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930923-31-4 Note générale : Annexe: Coefficients applicables en matière de calcul de pension de retraite pour les mandants exercés avant le 1.1.2001, en vertu de l'AR 27.12.1990 (MB 2.2.1991) Langues : Français Catégories : Congé politique Cumul des mandats Incompatibilités et conflits d'intérêts : communes Législation Mandataire public : droit social Pension de retraite Régime disciplinaire Statut Statut social Système fiscal Index. décimale : 347.462 Mandats. Pourvoir obligatoire. Pourvoir du mandataire. Procuration Résumé : Il n’existe pas, à proprement parler, de statut du mandataire local. En tout cas, pas dans le sens d’un corps unique de règles s’adressant de façon indistincte aux élus locaux, quel que soit le type de mandat ou le lieu où il est exercé. Face à un véritable foisonnement de textes légaux et réglementaires, de recommandations ministérielles et de décisions jurisprudentielles, le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS. Ces questions, et bien d’autres, sont analysées en tenant compte des différences de règles existant entre les pouvoirs locaux, selon qu’ils sont des communes ou des CPAS wallons de langue française ou de langue allemande. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15689

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CEDS/2857	347.462 MEN	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Le Statut social des apprentis des Classes moyennes / Jean Jacqmain

Titre : Le Statut social des apprentis des Classes moyennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Jacqmain, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Editions Jeunesse et droit Année de publication : 2000 Importance : 121 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930176-22-2 Note générale : Table des matières. - Annexes Langues : Français Catégories : Apprenti Classe moyenne Contrat de travail : droit social Droit du travail : droit social Minimum social Sécurité sociale Statut social Index. décimale : 371.15 (094.5) Statut social de l'enseignant. Statut professionnel. Législation Résumé : C'est donc surtout parce que les références réglementaires ont totalement changé que nous avons cru devoir publier une nouvelle édition du "Statut social des apprentis des classes moyennes". Depuis 1993, la doctrine ne s'est pas davantage qu'auparavant intéressée à la question et la jurisprudence en la matière reste très clairsemée. Cependant, il demeure essentiel de donner aux parties au contrat d'apprentissage l'information la plus précise possible sur leurs droits et obligations réciproques; sur l'application des normes générales du droit du travail à cette relation très particulière, dont l'objet essentiel est la formation professionnelle mais qui implique des prestations accomplies dans un lieu de subordination; et sur la position de l'apprenti, et du chef d'entreprise à l'égard de la sécurité sociale des salariés. La présente étude ne s'attache donc qu'aux aspects de l'apprentissage qui concernent le statut social des apprentis; les textes organisant la formation ne sont cités que s'ils ont une incidence sur ces aspects. Pour garder à la brochure des dimensions raisonnables, nous n'avons pas reproduit de nombreuses dispositions légales et réglementaires que nous citons et que l'on trouve dans les codifications courantes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12116

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CEDS/803	371.15 (094.5) JAC S 01	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible
CEDS/2259	371.15 (094.5) JAC S 02	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

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