Le Contrat d'emploi / Antoine Colens

Titre : Le Contrat d'emploi : Contrat de travail des employés avec le commentaire du Statut des représentants de commerce, du contrat d'occupation d'étudiants et de la loi sur le travail temporaire et intérimaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Colens, Auteur ; Monique Colens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1980 Importance : 458 p Note générale : Table des matières. - Tables de concordance. - Table des articles de la loi et des numéros correspondants du commentaire. - Table alphabétique.- En annexes : I. Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. II. Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs. III. Articles 1409 à 1412 du Code judiciaire Langues : Français Catégories : Concurrence déloyale Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Contrat de travail : droit social Droit du travail : droit social Employé : catégorie Etudiant Représentant de commerce Travail temporaire et intérimaire : droit social Index. décimale : 331.106 Contrats de travail Résumé : PREMIERE PARTIE : LA LOI GENERALE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL DES EMPLOYES CHAPITRE PREMIER. La notion de contrat de travail des employés CHAPITRE II. Lois régissant le contrat de travail des employés CHAPITRE III. Source des obligations entre parties CHAPITRE IV. Obligations des parties CHAPITRE V. Du contrat à l'essai CHAPITRE VI. Du contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini CHAPITRE VII. Du contrat à durée indéterminée CHAPITRE VIII. Dispositions relatives à la protection de la rémunération CHAPITRE IX. Les clauses de non-concurrence et la concurrence déloyale CHAPITRE X. Dispositions diverses CHAPITRE XI. De la prescription DEUXIEME PARTIE : LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE CHAPITRE PREMIER. Lois applicables aux représentants de commerce CHAPITRE II. Champ d'application du "statut" CHAPITRE III. La rémunération CHAPITRE IV. L'indemnité d'éviction CHAPITRE V. La clause de non-concurrence CHAPITRE VI. Dispositions diverses TROISIEME PARTIE : LE CONTRAT D'OCCUPATION D'ETUDIANTS QUATRIEME PARTIE : LE TRAVAIL TEMPORAIRE ET INTERIMAIRE CHAPITRE PREMIER. Le travail temporaire CHAPITRE II. Le travail intérimaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2014

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA010/057	331.106 COL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Harmonisation des statuts ouvriers-employés / Myriam Verwilghen 

Titre : Harmonisation des statuts ouvriers-employés : Etat des lieux après la Loi sur le Statut Unique Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Verwilghen, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Nele Van Kerrebroeck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit social Importance : 349 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6831-6 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Proposition de compromis. II. Avis du Conseil d'Etat. III. Loi Statut Unique. IV. C.C.T.n°109. V. Pensions complémentaires. VI. Quelques points d'attention en cas de licenciement Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Démission : droit social Droit du travail : droit social Employé : catégorie Fin du contrat de travail Licenciement : droit social Ouvrier Statut social Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Le 1er janvier 2014, une importante évolution a eu lieu en droit du travail belge : les ouvriers et employés sont censés être sur un pied d’égalité en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. En effet, à cette date, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement est entrée en vigueur. Cet ouvrage aborde de manière pratique les dispositions de la Loi Statut Unique en quatre parties. La première partie pose les éléments contextuels et rappelle les raisons ayant « contraint » le législateur à adapter les dispositions existantes de manière significative. Le chemin qu’il reste encore à parcourir avant de parvenir à une véritable harmonisation des statuts y est également abordé. La deuxième partie représente le « cœur » de la Loi Statut Unique. Elle traite des nouvelles règles en matière de rupture de contrats de travail : les règles afin de déterminer le délai de préavis applicable en cas de rupture d’un contrat à durée indéterminée, la nouvelle possibilité de rompre un contrat à durée déterminée moyennant préavis et les exceptions et dérogations aux nouvelles règles. La troisième partie comprend l’ensemble des mesures annexes : l’allocation en compensation du licenciement, les nouvelles règles en matière de congé en vue de la recherche d’un nouvel emploi, les mesures relatives à l’activation des travailleurs licenciés, les mesures de compensation en faveur des employeurs, la suppression de la clause d’essai et la motivation du licenciement règlementée par la récente C.C.T. n°109. Enfin, la dernière partie traite de la suppression du jour de carence. À l’aide d’exemples pratiques, de schémas et de tableaux, cet ouvrage répond aux questions pratiques que suscitent l’application de la Loi Statut Unique et évalue son impact sur le lieu de travail. Il est destiné aux responsables des ressources humaines, avocats et juristes, mais également à tous les travailleurs. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131362_2_0/harmonisation-des-stat [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10865

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA015/145	349.3 VER H	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

---

page 1/1