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Dossier : Dessine-moi la neutralité ! / Jamila Zekhnini in Agenda interculturel, N° 287 (Novembre 2010)
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Titre : Dossier : Dessine-moi la neutralité ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Jamila Zekhnini, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur ; Nathalie Caprioli, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 3-26 Langues : Français Catégories : Agent de la fonction publique
Etat
Neutralité: fonction publiqueRésumé : Que signifie en substance la neutralité de l’État et de ses agents ? Quelle(s) définition(s) donner à ce concept flou et ambigu ? Entre neutralité des apparences (telle une autre virginité) et impartialité, les nuances ne manquent pas. Analyse utile de juristes, regards d’un formateur, d’une chercheuse, sur leur pratique à la fois « neutre et engagée », apport de l’anthropologue du fait religieux constituent ce dossier. En ligne : http://www.cbai.be/?pageid=57&idrevue=155#a Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3028
in Agenda interculturel > N° 287 (Novembre 2010) . - pp. 3-26[article]Dossier: Les pensions du secteur public / Philippe Nys in Etudes pratiques de droit social, 2018/5 ([01/09/2018])
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Titre : Dossier: Les pensions du secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Nys, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 301 p Langues : Français Catégories : Agent de la fonction publique
Droit social
Législation
Pension de retraite
Service publicRésumé : Si auparavant, on pouvait dire que les travailleurs du secteur public relevaient d’un régime des pensions du secteur public, ce constat n’est plus de mise depuis les réformes initiées par les gouvernements successifs.
La présente étude pratique analyse le droit des pensions du secteur public dans tous ses états. Si, bien-entendu, une large partie de l’ouvrage analyse le régime de pension, son champ d’application, les paramètres de calcul de la pension, d’autres points tout aussi importants sont évoqués. Sont ainsi analysés, les modes de financement, les questions liées à la prescriptions, à l’indu, le régime des pensions pour inaptitude physique est également évoqué.
Cet ouvrage constitue l’outil indispensable pour le praticien des pensions secteur public. Il disposera d’une étude récente, reprenant les incidences des réformes des pensions.
Note de contenu : Bibliographie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14122
in Etudes pratiques de droit social > 2018/5 [01/09/2018] . - 301 p[article]Dossier : Quel avenir pour les pensions des agents locaux ? in Mouvement communal, N° 844 (Janvier 2010)
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Titre : Dossier : Quel avenir pour les pensions des agents locaux ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Article en page(s) : pp. 9-23 Langues : Français Catégories : Agent de la fonction publique
Transfert de droit à la pensionRésumé : En octobre 2009, trois matinées de conférences et débats consacrées à l?avenir des pensions des agents des pouvoirs locaux se sont tenues à Liège (Château de Colonster), Charleroi (CEME) et Rochefort (Château de Lavaux Sainte-Anne). L?Union des Villes et Communes de Wallonie et Ethias invitaient ainsi à faire le point sur ces questions cruciales pour le devenir de la fonction publique locale. En effet, les décisions prises en matière de pensions auront nécessairement une incidence sur la gestion des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1560
in Mouvement communal > N° 844 (Janvier 2010) . - pp. 9-23[article]Droit et contentieux de la fonction publique / Marc Nihoul ; François-Xavier Barcena ; Bruno Lombaert
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Titre : Droit et contentieux de la fonction publique : 10 années d'actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Nihoul, Auteur ; François-Xavier Barcena, Auteur ; Bruno Lombaert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : IFE Benelux Année de publication : 2013 Importance : 516 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915661-54-5 Note générale : Sommaire. - Liste des abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique
Agent de la fonction publique
Conseil d'Etat
Droit administratif
Droits et devoirs des agents de l'Etat
Fonction publique : droit public
Personnel contractuel
Recours administratif
Régime disciplinaire
Sélection, recrutement et stageIndex. décimale : 35.08 Personnel des services publics. Fonctionnaires et agents de l'administration. Fonction publique Résumé : Exposé des thèmes fondamentaux du droit de la fonction publique belge, à l'occasion du 10e anniversaire des rendez-vous annuels d'IFE Benelux (International Faculty for Executives) consacrés aux "Actualités du droit et du contentieux de la fonction publique" (28 et 29 mai 2013) :
1. La sélection, le recrutement et la progression des agents statutaires et des mandataires - Marc Nihoul & François-Xavier Barcena.
2. Les droits et obligations dans la fonction publique - Bruno Lombaert & Sophie Adriaenssen.
3. Le contrôle par le Conseil d'Etat des nominations, promotions et autres désignations du personnel statutaire - Claudine Mertes.
4. Le régime disciplinaire des agents statutaires - Philippe Levert & Jean Laurent.
5. La contractualisation de la fonction publique en Belgique - Eric Hannay.
6. Le régime disciplinaire des contractuels et le règlement de travail dans le secteur public - Emmanuel Jacubowitz.
7. Le licenciement des agents contractuels de la fonction publique - Thierry Stiévenard.
8. Droit et protection de la rémunération - Frédéric Masson.
9. La responsabilité extracontractuelle de l'administration et de ses agents, en passant par celle de ses mandataires - David Renders.En ligne : http://www.ifebenelux.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14300 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA019/030 35.08 NIH D Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Droit de la fonction publique / Ann-Lawrence Durviaux
Titre : Droit de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 255 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4124-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Administration publique
Agent de la fonction publique
Carrière : fonction publique
Droit administratif
Droits et devoirs des agents de l'Etat
Fonction publique : droit public
Régime disciplinaire
Statut administratif et pécuniaireIndex. décimale : 350 Administration en général Résumé : L'ouvrage présente en quatre temps les divers aspects du droit de la fonction publique :
• Le cadre général de la discipline à travers les facteurs et savoirs déterminants, les sources normatives internationales (Convention européenne, droit européen) et nationales (lois de réformes institutionnelles, arrêté royal relatif aux principes généraux – ARPG) et les principes régissant la relation individuelle et collective de travail.
• Une étude comparative des principaux statuts en Belgique (statut CAMU, code wallon de la fonction publique, droit flamand, etc.) avec l’organisation de la carrière des agents.
• Le droit du travail et de la sécurité sociale dans le cadre de la fonction publique, sous plusieurs angles (principes d’égalité et de non-discrimination, durée de l’engagement, discipline des agents contractuels, modification unilatérale d’un élément du contrat et rupture du contrat de travail).
• Les principes régissant la responsabilité extra-contractuelle des agents de l’administration.
Cet ouvrage de synthèse s’adresse aux fonctionnaires, avocats, juges, juristes, gestionnaires de ressources humaines qui souhaitent disposer d’un cadre général permettant une initiation ou un actualisation des connaissances dans cette matière réputée complexe. Il a également été conçu comme support à l’enseignement d’un cours de Master de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Liège.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10329 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA015/046 350 DUR D Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt PermalinkPermalinkDroit de la fonction publique locale / Ann-Lawrence Durviaux
PermalinkLe Droit social de la fonction publique / Ria Janvier
PermalinkL'Evaluation du personnel dans le secteur public / M. Amiel
PermalinkFormation interuniversitaire en Management des pouvoirs locaux. Le Statut du personnel local / Jean-Marie Van Bol
PermalinkLes pensions du secteur public / Philippe Nys
PermalinkRessources humaines : Des profils de fonction pour les agents des pouvoirs locaux / Caroline Francotte in Mouvement communal, N° 858 (Mai 2011)
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PermalinkVademecum des dispositions wallonnes pour le personnel des pouvoirs locaux et provinciaux / Guy Crijns
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