Clauses spéciales du contrat de travail : utilité - validité - sanction / Viviane Vannes

Titre : Clauses spéciales du contrat de travail : utilité - validité - sanction : Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 30 avril 2003 par la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane Vannes, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 359 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1765-2 Note générale : Table générale des matières. - En annexe : Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Convention collective de travail Droit du travail : droit social Employeur Travailleur Index. décimale : 349.22 Relations contractuelles. Contrats d'emploi Résumé : Le droit évolue. L'expression est elle-même peut-être déjà désuète tant le droit évolue, à tout le moins le droit du travail. L'objet du colloque qui a donné naissance au présent ourage a été de fixer, dans la mouvance de ce droit, le statut juridique actuel des clauses que l'on trouve classiquement dans les contrats de travail des employés et des ouvriers. L'objectif poursuivi par chacun des auteurs a été d'analyser l'une ou l'autre de ces clauses sous le regard de la jurisprudence la plus récente dont bien évidemment celle de la Cour de cassation. Les diverses contributions devraient permettre au lecteur d'être mieux avisé de la mouvance du droit du travail. La clause d'essai et sa validité sont soumises au regard des contrats successifs. La clause de variabilité de la rémunération est approchée sous des concepts nouveaux de la rémunération affectée d'un terme ou d'une condition. La clause frappée de nullité par l'article 25 est examinée sous l'angle de la jurisprudence évolutive. La clause de mutabilité, quelque peu ignorée par notre droit, est mise en exergue et analysée sous le regard des concepts de sa validité, de son utilité et des sanctions qui l'affectent. Les clauses de confidentialité et d'exclusivité de services font l'objet d'intéressantes réflexions et ce, d'autant plus, qu'elles ont rarement retenu l'attention de la doctrine belge alors que ces clauses relèvent manifestement des préoccupations du monde du travail de ce siècle nouveau. La cause de stabilité fait l'objet d'une approche originale : stabilité particulière dans le contrat de travail lorsqu'elle tend à augmenter le coût patronal de la rupture; stabilité plus connue dans les conventions collectives de travail mais l'originalité de la présente approche résulte de l'analyse plus particulièrement axée au niveau des conventions d'entreprise. Restait alors à analyser la clause de non-concurrence, à la distinguer de la concurrence déloyale et à envisager les recours judiciaires qui s'ouvrent, aujourd'hui, à l'encontre des auteurs de concurrence illicite. Les deux dernières contributions répondent à ces préoccupations. L'ouvrage vient à point. Le lecteur devrait y trouver la réponse aux inquiétudes actuelles des employeurs et des travailleurs et aux exigences éthiques nouvelles du monde du travail. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=431

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Dossier: Licenciement collectif : Règles juridiques et échos du terrain / Olivier Wéry in Etudes pratiques de droit social, 2018/4 ([01/12/2018])

[article]  inEtudes pratiques de droit social > 2018/4 [01/12/2018] . - 493 p Titre : Dossier: Licenciement collectif : Règles juridiques et échos du terrain Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Wéry, Auteur ; Olivier Renson, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 493 p Langues : Français Catégories : Convention collective de travail Fermeture d'entreprises et licenciement collectif Fin du contrat de travail Forem Législation Licenciement : droit social Prépension conventionnelle Règlement du travail Sanction judiciaire Résumé : La loi Renault sur les licenciements collectifs est souvent évoquée lors des restructurations d’entreprise. Les médias relaient régulièrement cette législation qui est d’ailleurs actuellement en mouvement. Mais que dit-elle exactement? Comment l’interpréter ? Comment les tribunaux l’appliquent-elle ? Cet ouvrage tente de répondre à ces questions de manière précise, afin que les professionnels du droit et les acteurs de ces enjeux puissent s’appuyer sur une analyse rigoureuse mais aussi exhaustive de la législation dans son ensemble (car il n’y a pas que la loi Renault dont il faut juridiquement tenir compte en cas de licenciement collectif). Nous avons aussi voulu accorder une place à des commentaires pratiques et utiles, recueillis auprès d’un homme de terrain qui vous fera profiter de son expérience. Pour la première fois dans cette matière, la théorie et la pratique sont réunies et consolidées afin d’offrir une vue d’ensemble et approfondie. Note de contenu : Bibliographie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14124 [article]

Dossier : La prépension conventionnelle / Thibaut Claes in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2154-2155 ([22/10/2012]) 

[article]  inCourrier hebdomadaire du CRISP > N° 2154-2155 [22/10/2012] . - pp. 3-94 Titre : Dossier : La prépension conventionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibaut Claes, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 3-94 Langues : Français Catégories : Convention collective de travail Droit du travail : droit social Fin de carrière : droit social Prépension conventionnelle Syndicat Résumé : Les politiques de retrait anticipé du marché du travail sont nées dans les années 1970, lorsque le chômage est devenu un problème crucial. Le plus ancien et le plus répandu des systèmes actuels est la prépension conventionnelle. Il consiste dans le versement d’une allocation de chômage à charge de la sécurité sociale, complétée d’une indemnité à charge de l’employeur et réglée par une convention collective de travail. Les travailleurs âgés qui en bénéficient ressortissent de la réglementation du chômage, mais font l’objet de diverses dérogations dont l’absence d’inscription comme demandeurs d’emploi. Dès sa conception, le système a connu un grand succès, à titre de mesure sociale d’accompagnement des licenciements collectifs et parce qu’il équivaut, dans les faits, à une retraite anticipée. Cette popularité, tant auprès des employeurs que des travailleurs et de leurs représentants, lui a permis de s’ancrer profondément dans la réalité sociale belge. Le présent Courrier hebdomadaire rend compte des multiples évolutions juridiques qu’a connues la prépension conventionnelle en près de 40 ans : il appréhende leur genèse et leur philosophie, et analyse leurs effets escomptés et leurs résultats effectifs. Il étudie également les positions des syndicats et du patronat, afin de comprendre les débats nombreux et souvent conflictuels qui ont marqué et marquent encore l’histoire de ce système. Il met ainsi en perspective les modifications drastiques que mène actuellement le gouvernement Di Rupo, dans le cadre de sa réforme des fins de carrière. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1802-la-prepension-conventionnelle-1974- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7048 [article]

Et voilà le travail ! / Edgar Szoc in La Chronique, N° 151 (Numéro spécial - Juillet-Août 2012) 

[article]  inLa Chronique > N° 151 (Numéro spécial - Juillet-Août 2012) . - pp. 4-22 Titre : Et voilà le travail ! : Dossier Travail et citoyenneté Type de document : texte imprimé Auteurs : Edgar Szoc, Auteur ; Bernard Bayot, Auteur ; Flavie Bertouille, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 4-22 Langues : Français Catégories : Bénévolat Citoyenneté Condition de travail Convention collective de travail Démocratie Entreprise Immigration clandestine Intégration sociale Liberté d'expression Travailleur Résumé : La démocratie libérale envisage le travail sous l’angle étroit d’une activité aux objectifs exclusivement économiques et productifs. Efficacité, compétitivité et concurrence en constituent les indépassables valeurs. Pour y être efficace, le travailleur doit laisser certaines valeurs sociales (telles que la démocratie) au vestiaire et faire corps avec les valeurs et les objectifs de son employeur. Pourtant, une analyse plus politique de ce qui se passe au sein du microcosme des entreprises aboutit à un indubitable constat : loin d’être étanche à la société qui l’entoure, le travail est un moment et un lieu où se construisent des rapports sociaux bien plus subtils que la froide recension de l’organigramme hiérarchique et des objectifs commerciaux. Les aspirations, les valeurs communes et les rapports qui se développent entre les acteurs de l’entreprise construisent la manière dont elle sera vécue : le travail peut ainsi devenir, à divers degrés, un lieu de conflit ou de solidarités, un moteur d’émancipation ou d’exploitation, un facteur d’intégration ou d’aliénation. Ces valeurs détermineront également la manière dont l’entreprise envisage sa responsabilité vis-à-vis du corps social. Mais alors que le discours politique institue le travail comme le seul vecteur efficace d’accès à l’émancipation et à la citoyenneté pleine et entière, on assiste à une détérioration des conditions de travail (flexibilité, sous-traitance généralisée, recul de la démocratie sociale…) et à une perte de qualité de celui-ci. Une situation inquiétante que le chômage massif et la crise globale amplifient. Comment concevoir que ce travail sans qualité soit une modalité d’accès à la citoyenneté, plutôt qu’à la résignation ou au repli sur soi ? Comment, dans ce contexte, envisager l’intégration des personnes qui ne trouvent pas d’emploi ou qui sont contraintes de travailler dans des conditions ne correspondant pas à leurs aspirations (interim, mi-temps, interruption de carrière non désirée…) ? A l’heure où le plein emploi ne constitue même plus une utopie, le travail est-il vraiment l’activité absolue d’émancipation ? N’est-il pas temps d’envisager d’autres manières de travailler, d’intégrer plus de démocratie dans le système décisionnel voire, de manière plus radicale, de dépasser le travail comme référence absolue de la construction de soi ? « Et voilà le travail ! » se propose de réfléchir avec vous à ces questions fondamentales. En ligne : http://www.liguedh.be/le-mensuel-de-la-ligue-des-droits-de-lhomme/1530-chronique [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6681 [article]

---

page 1/1