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![]() Obligation alimentaireSynonyme(s)Pension alimentaire |
Approche théorique et pratique du délit d'abandon de famille in L'Observatoire, N° 59 (Janvier 2009)
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[article]
Titre : Approche théorique et pratique du délit d'abandon de famille Type de document : texte imprimé Année de publication : 0009 Article en page(s) : P 3-8 Langues : Français Catégories : Délinquance
Obligation alimentaireRésumé : Essentiellement centré sur la forme de délinquance que constitue le non-paiement de la pension alimentaire, dans certaines conditions, par le père. Il ressort en effet des différents entretiens de type qualitatif réalisés que le débiteur alimentaire est souvent le père ou, dans une moindre mesure, l'ex-conjoint du créancier. En ligne : http://www.revueobservatoire.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=475
in L'Observatoire > N° 59 (Janvier 2009) . - P 3-8[article]L'autorité parentale et l'obligation d'entretien / Anne Van Parys in Le petit journal jaune, N° 47 (4è trimestre 2010)
[article]
Titre : L'autorité parentale et l'obligation d'entretien Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Van Parys, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 13-18 Langues : Français Catégories : Autorité parentale
Obligation alimentaire
Obligation d'entretien
Relation parent - enfantRésumé : Les parents-débiteurs
L'obligation d'entretien des enfants repose sur les "père et mère" (art. 203, &1er du Code Civil-Loi du 19 mars 2010) ou sur le seul parent, à condition que la filiation soit établie.
Cela implique que chaque parent doit assumer, à proportion de ses propres facultés, l'hébergement, l'entretien, la surveillance, l'éducation et la formation de leurs enfants.
Cette obligation prend-elle fin avec l'autorité parentale, soit à la majorité de l'enfant ?
C'est une question que se posent bien souvent les parents et les enfants lorsqu'un litige surgit entre eux ou encore à l'occasion de certaines circonstances de la vie.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4086
in Le petit journal jaune > N° 47 (4è trimestre 2010) . - pp. 13-18[article]Dossier : Les enfants dans la séparation / Jeanine Di Rosa in Le JuriMag, N° 9 (Avril - mai - juin 2012)
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Titre : Dossier : Les enfants dans la séparation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanine Di Rosa, Auteur ; Florence Cols, Auteur ; Eric Janssens, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 5-14 Langues : Français Catégories : Droit des personnes et de la famille
Obligation alimentaire
Séparation parentaleRésumé : - Parents séparés et départ à l'étranger : les règles applicables et la crainte du non-retour de l'enfant
- Comment venir en aide à un enfant en danger ?
- Divorcés au Maroc, mais toujours mariés selon la Belgique...
- Impact fiscal de l'hébergement alterné des enfants
- Adaptation du montant des contributions et pensions alimentairesEn ligne : http://www.droitsquotidiens.be/publication/jurimag.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6145
in Le JuriMag > N° 9 (Avril - mai - juin 2012) . - pp. 5-14[article]Dossier : Monoparentalité : Se retrouver seul(e), ça n'arrive pas qu'aux autres / Myriam Katz in Le Ligueur, N° 12 ([08/06/2011])
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Titre : Dossier : Monoparentalité : Se retrouver seul(e), ça n'arrive pas qu'aux autres Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Katz, Auteur ; Corinne Le Brun, Auteur ; Karin Rosenberg, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 3-7 Langues : Français Catégories : Divorce
Famille monoparentale
Obligation alimentaire
Relation parent - enfant
Séparation parentaleRésumé : Seule à la barre ! Nous mettons résolument un e au mot seul. Un parti pris qui s’appuie sur les chiffres de l’enquête de la Ligue des familles, présentée en détail dans les pages 6 et 7 de ce dossier. Sur les 107 familles monoparentales interrogées, plus de 70 % étaient constituées par des femmes. Ce qui correspond au 69 % déclarées dans les statistiques officielles. Cette décision de dire au féminin le phénomène de la monoparentalité ne veut en rien ignorer qu’aujourd’hui, de plus en plus d’hommes se retrouvent dans cette situation délicate. Suite à un veuvage, suite à une séparation. Le Ligueur se promet de revenir, en 2012 (c’est demain !), sur cette évolution des choses en consacrant un dossier sur ces pères propulsés soudainement en première ligne de l’éducation et des tâches domestiques. Qu’en attendant, ils ne prennent pas mal cette déclinaison au féminin.
Mais revenons à ces dames qui se retrouvent affublées de la double casquette, celle du père et de la mère. Tantôt, 24h sur 24, tantôt uniquement la semaine, tantôt encore une semaine sur deux. Notre enquête ne porte pas sur les diverses manières de vivre et d’agir de ces parents seuls. Son objectif est d’approcher à travers le prisme financier ce moment d’un itinéraire de vie qui fait que, du jour au lendemain, le parent bascule dans un autre état. Quels sont les risques de pauvreté pour le parent au lendemain de la rupture ? Quid de la pension alimentaire et des mésaventures liées à sa perception (lire pages 6 et 7). La Ligue veut penser cette période de transition avant, pendant et après la séparation. Pour apporter des solutions cohérentes à chacun des parents, elle réfléchit à la nécessité d’une politique intégrée en matière de lutte contre la pauvreté qui concerne autant les personnes qui versent une pension alimentaire que ceux qui la reçoivent.
Une seule enquête d’ailleurs ne suffirait pas à explorer les vies monoparentales. D’abord, parce qu’elles n’ont pas toute le même début d’histoire… Avant d’entamer la lecture des quatre vies d’une mère seule, évocation des possibles histoires qui font qu’un jour, on se retrouve classé dans ce grand corps indistinct. Sachant que vous comme moi, nous pouvons un jour rejoindre cette réalité pour un temps… ou plus.En ligne : http://leligueur.citoyenparent.be/rubrique/le-dossier/131/585/se-retrouver-seul- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4696
in Le Ligueur > N° 12 [08/06/2011] . - pp. 3-7[article]
Titre : L'Imposition des pensions, rentes, indemnités et allocations en tenant lieu : Revenus de source belge obtenus par des résidents Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Scheers, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Collection : Bibliothèque fiscale num. XXIX Importance : 588 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0653-3 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit fiscal
Obligation alimentaire
Pensions des travailleurs salariésIndex. décimale : 336.21 Impôt direct. Impôt sur le bénéfice, les revenus, les gains, les salaires; les biens, la propriété, la richesse Résumé : L'ouvrage comporte quatre parties importantes couvrant la matière de manière très complète. Ainsi seront abordés successivement le régime fiscal des pensions, rentes et allocations en tenant lieu à caractère professionnel, les indemnités obtenues en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de revenus, les rentes et revenus de capitaux à caractère mobilier et enfin les rentes à caractère de revenus divers.
Chacune de ces quatres parties est, de manière très heureuse, précédée d'une énumération des différents articles couvrant la matière. Le lecteur aura ainsi l'occasion de suivre plus facilement l'évolution des modifications apportées aux dispositions légales.
Par ailleurs, la matière a été examinée de manière très précise et sur le plan théorique et sur le plan pratique. On découvrira ainsi de nombreux exemples et des suggestions pratiques pour résoudre certaines questions. Enfin, l'auteur n'a pas manqué d'asseoir son analyse et ses commentaires sur la doctrine et la jurisprudence la plus récente.
Grâce à son expérience professionnelle, l'auteur est parvenu, tout en restant très technique et complet, à nous donner une vision très claire de cette matière particulièrement complexe.
Voilà un ouvrage qui mérite très largement de figurer dans la bibliothèque fiscale de toute personne confrontée à la fiscalité.En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11372&PHPSESSID=63d0dda898c4651bfde657 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2823 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/149 336.21 SCH Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt PermalinkPermalink