Cumul des pensions du secteur public avec un revenu professionnel ou un revenu de remplacement / Service des pensions su secteur public - SdPSP

Titre : Cumul des pensions du secteur public avec un revenu professionnel ou un revenu de remplacement Type de document : texte imprimé Auteurs : Service des pensions su secteur public - SdPSP, Auteur Année de publication : 2011 Importance : 40p Langues : Français Catégories : Cumul de pensions Pensions de l'Etat Pensions des travailleurs salariés Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Cumuler une pension avec une activité professionnelle ou le bénéfice d'un revenu de remplacement peut avoir une incidence importante sur le paiement de votre pension. Télécharger le document pdf (nouvelle fenêtre) Cette brochure (pdf) a pour but de vous offrir un aperçu général des conséquences d'un cumul. De l'incidence de cet exercice d'une activité professionnelle suivant la nature de cette activité De l'incidence de cet exercice suivant le montant des revenus provenant des activités professionnelles De l'incidence du bénéfice d'un revenu de remplacement Des formalités à remplir dans les différentes circonstances Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6494

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CEDS/737	349.3 SER	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible

Le Financement des pensions / P. Palsterman in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2088-2089 ([01/03/2011]) 

[article]  inCourrier hebdomadaire du CRISP > N° 2088-2089 [01/03/2011] . - 55 p. Titre : Le Financement des pensions Type de document : texte imprimé Auteurs : P. Palsterman, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 55 p. Langues : Français Catégories : Pensions des travailleurs salariés Sécurité sociale des travailleurs salariés Résumé : Le financement des pensions ne peut se réfléchir que dans le cadre du financement global de la sécurité sociale, qui lui-même ne peut être isolé du financement des pouvoirs publics. C’est une conséquence de la façon dont la sécurité sociale belge est conçue, mais aussi de l’interdépendance fondamentale des différents secteurs de la protection sociale. Paul Palsterman présente l’essentiel du cadre légal, les principaux enjeux de fond, les principaux chiffres. Il interroge la pertinence des projections à très long terme et l’importance dans ce contexte des éléments démographiques. Sans sous-estimer ceux-ci, il conclut que la question essentielle reste plus que jamais celle des priorités dans les dépenses et de l’équité dans les recettes, qui a agité la sécurité sociale tout au long de son histoire. En ligne : http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1751 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3875 [article]

L'Imposition des pensions, rentes, indemnités et allocations en tenant lieu / Denis Scheers 

Titre : L'Imposition des pensions, rentes, indemnités et allocations en tenant lieu : Revenus de source belge obtenus par des résidents Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Scheers, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1996 Collection : Bibliothèque fiscale num. XXIX Importance : 588 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0653-3 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit fiscal Obligation alimentaire Pensions des travailleurs salariés Index. décimale : 336.21 Impôt direct. Impôt sur le bénéfice, les revenus, les gains, les salaires; les biens, la propriété, la richesse Résumé : L'ouvrage comporte quatre parties importantes couvrant la matière de manière très complète. Ainsi seront abordés successivement le régime fiscal des pensions, rentes et allocations en tenant lieu à caractère professionnel, les indemnités obtenues en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de revenus, les rentes et revenus de capitaux à caractère mobilier et enfin les rentes à caractère de revenus divers. Chacune de ces quatres parties est, de manière très heureuse, précédée d'une énumération des différents articles couvrant la matière. Le lecteur aura ainsi l'occasion de suivre plus facilement l'évolution des modifications apportées aux dispositions légales. Par ailleurs, la matière a été examinée de manière très précise et sur le plan théorique et sur le plan pratique. On découvrira ainsi de nombreux exemples et des suggestions pratiques pour résoudre certaines questions. Enfin, l'auteur n'a pas manqué d'asseoir son analyse et ses commentaires sur la doctrine et la jurisprudence la plus récente. Grâce à son expérience professionnelle, l'auteur est parvenu, tout en restant très technique et complet, à nous donner une vision très claire de cette matière particulièrement complexe. Voilà un ouvrage qui mérite très largement de figurer dans la bibliothèque fiscale de toute personne confrontée à la fiscalité. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11372&PHPSESSID=63d0dda898c4651bfde657 [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2823

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BA96/149	336.21 SCH	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Quand vient le temps de la retraite

Titre : Quand vient le temps de la retraite Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1995 Collection : Cinquante ans de sécurité sociale... et après ? num. 7 Importance : 144 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0624-3 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Pensions des travailleurs salariés Sécurité sociale générale Index. décimale : 369 Sécurité sociale Résumé : Ce fascicule fait partie d'une série composée de dix volumes, publiés à l'occasion du cinquantième anniversaire de la sécurité sociale en Belgique (1945-1995). Ce siècle aura été celui d'une fantastique progression du niveau de vie et de l'espérance de vie. Paradoxalement, au cours des décennies de l'après-guerre, l'âge réel du travail a également diminué considérablement. Le temps de la retraite n'est plus celui de quelques années difficiles mais celui d'une période souvent assez aisée s'étalant sur une vingtaine d'années. Comme partiellement montré dans quelques graphiques dans les pages qui suivent, les pensions relèvent de régimes juridiques et financiers extrêmement divers : la majorité de la population pensionnée bénéficie d'une pension de travailleur salarié, d'une pension de travailleur indépendant ou d'une pension de fonctionnaire. Un nombre important de personnes âgées bénéficient d'un autre type de prestation. Ces prestations sont très diverses et souvent, ne sont pas à proprement parler des pensions : prépensions conventionnelles, allocations de chômage pour chômeurs âgés, pensions octroyées par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM), pensions extra-légales, pensions d'invalidité,... Enfin, pour ceux qui n'ont pas de revenus ou pas de revenus suffisants, le revenu garanti aux personnes âgées est accordé sans aucune condition de versement de cotisations ou de prestations de travail. Les pensions forment aujourd'hui la source première de revenus de près de 2 millions de personnes en Belgique. La masse financière des pensions versées représentent plus de 10% du produit national brut. Il s'agit donc en importance de la première prestation de sécurité sociale. Aujourd'hui les autorités publiques sont confrontées, spécialement pour les pensions de salariés, à deux défis de tailles. Un à court terme : comment réaliser, conformément aux réglementations européennes, l'égalité entre hommes et femmes; l'autre à plus long terme : comment financer les pensions durant les années 2010 à 2030 lorsque les générations "du baby- boom" nées après la seconde guerre mondiale atteindront l'âge de la retraite. Nous espérons que les textes qui suivent pourront éclairer le lecteur sur de nombreux aspects de ces enjeux et les remettre dans une perspective historique, sociale et internationale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1319

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA010/016	369 QUA	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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