| Résumé : | Ce fascicule fait partie d'une série composée de dix volumes, publiés à l'occasion du cinquantième anniversaire de la sécurité sociale en Belgique (1945-1995).
Par les risques professionnels, on entend les maladies professionnelles et les accidents du travail. Ces deux branches de la sécurité sociale visent le même but mais sont réglées, pour des raisons historiques, par des lois séparées.
La notion "maladie professionnelle" n'avait jamais été définie. Une définition est donnée maintenant dans les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, par la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses. Il y a risque professionnel lorsque l'exposition à l'influence nocive est inhérente à l'exercice de la profession et est nettement plus grande que celle subie par la population en général, et dans la mesure où cette exposition est, selon les connaissances médicales admises, de nature à provoquer la maladie. En outre, le financement de l'assurance contre les maladies professionnelles est de nouveau discuté suite à la gestion globale de la sécurité sociale et à la fermeture des mines.
En ce qui concerne l'assurance contre les accidents du travail, un nombre d'avantages et de désavantages est mentionné par les divers auteurs de ce thème. L'U.P.E.A. pose la question : "La branche accidents du travail relève-t-elle de la sécurité sociale ?" A ce sujet, cette organisation donne une réponse positive pour autant qu'on entende seulement que cette assurance se rapporte à un risque social et à une prestation qui fait partie d'un système disposé par le législateur de protection sociale minimum obligatoire du travailleur.
Au niveau de la prévention, la déclaration et l'écartement dans le secteur maladies professionnelles représentent les mesures principales. L'hygiène d'entreprise entame des actions préventives afin d'améliorer le bien-être au travail et en relation avec le travail. |
> Sciences sociales > Droit > Droit social > Sécurité sociale des travailleurs salariés
Affiner la rechercheLe Financement des pensions in Courrier hebdomadaire du CRISP, N° 2088-2089 ([01/03/2011])
Quand le travail nuit à la santé
