Le Contrat d'emploi / Antoine Colens

Titre : Le Contrat d'emploi : Contrat de travail des employés avec le commentaire du Statut des représentants de commerce, du contrat d'occupation d'étudiants et de la loi sur le travail temporaire et intérimaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Colens, Auteur ; Monique Colens, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1980 Importance : 458 p Note générale : Table des matières. - Tables de concordance. - Table des articles de la loi et des numéros correspondants du commentaire. - Table alphabétique.- En annexes : I. Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. II. Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs. III. Articles 1409 à 1412 du Code judiciaire Langues : Français Catégories : Concurrence déloyale Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Contrat de travail : droit social Droit du travail : droit social Employé : catégorie Etudiant Représentant de commerce Travail temporaire et intérimaire : droit social Index. décimale : 331.106 Contrats de travail Résumé : PREMIERE PARTIE : LA LOI GENERALE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL DES EMPLOYES CHAPITRE PREMIER. La notion de contrat de travail des employés CHAPITRE II. Lois régissant le contrat de travail des employés CHAPITRE III. Source des obligations entre parties CHAPITRE IV. Obligations des parties CHAPITRE V. Du contrat à l'essai CHAPITRE VI. Du contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini CHAPITRE VII. Du contrat à durée indéterminée CHAPITRE VIII. Dispositions relatives à la protection de la rémunération CHAPITRE IX. Les clauses de non-concurrence et la concurrence déloyale CHAPITRE X. Dispositions diverses CHAPITRE XI. De la prescription DEUXIEME PARTIE : LE STATUT DES REPRESENTANTS DE COMMERCE CHAPITRE PREMIER. Lois applicables aux représentants de commerce CHAPITRE II. Champ d'application du "statut" CHAPITRE III. La rémunération CHAPITRE IV. L'indemnité d'éviction CHAPITRE V. La clause de non-concurrence CHAPITRE VI. Dispositions diverses TROISIEME PARTIE : LE CONTRAT D'OCCUPATION D'ETUDIANTS QUATRIEME PARTIE : LE TRAVAIL TEMPORAIRE ET INTERIMAIRE CHAPITRE PREMIER. Le travail temporaire CHAPITRE II. Le travail intérimaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2014

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA010/057	331.106 COL	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

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