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Le Droit pénal social et les contrats de travail spéciaux / Michel Dumont
Titre : Le Droit pénal social et les contrats de travail spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Dumont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Commission Université-Palais (CUP) Importance : 956 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2804-403301-0 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Contrats de travail spéciaux
Droit pénal socialIndex. décimale : 349.2 Droit du travail Résumé : Cet ouvrage rassemble vingt-sept études centrées sur deux thèmes du droit social qui ont été largement négligés par la doctrine et la jurisprudence : le droit pénal social et les contrats de travail "spéciaux".
La première partie de l'ouvrage est consacrée au droit pénal social. Compte tenu du peu d'attention manifesté au droit pénal social tant par la doctrine que par la jurisprudence, il était temps - 25 ans après la création des auditorats du travail et, alors que d'aucuns entendent remettre en cause leur existence - de présenter cette branche du droit avec ses particularités. Bien entendu, un examen exhaustif de tout le droit pénal social n'était pas réalisable. Il a bien fallu choisir. Parmi les dix titres consacrés à cette matière, certains concernent la recherche des infractions et l'instruction menée par les services compétents, d'autres traitent des sanctions et les derniers abordent enfin les difficultés rencontrées en présence d'éléments d'extranéité.
La seconde partie est consacrée à l'étude de nombreux contrats, dont certains sont des contrats de travail et d'autres pas, même si tous concourent à la mise au travail. En fonction des objectifs poursuivis, le législateur a, en effet, multiplié les possibilités d'engagement et il n'est pas toujours aisé de déterminer s'il s'agit d'un contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978 ou d'un autre type de contrat. Pour ne rien simplifier, certains statuts relèvent du législateur fédéral , d'autres du législateur communautaire, d'autres encore du législateur régional, quand ce n'est pas successivement des trois législateurs. Ici également l'abondance de la matière a imposé des choix et l'absence quasi totale d'études doctrinales et de jurisprudence rend le sujet intéressant mais ardu.
Les justiciables, les personnes occupées dans le cadre de contrats "spéciaux" - à la limite du droit du travail -de même que les praticiens du droit social ne peuvent que se réjouir d'obtenir enfin quelques éclaircissements et des réponses les plus complètes possibles aux questions qu'ils se posent.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2017 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/071 349.2 DUM Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt
Titre : Le Droit pénal du travail : Réponses originales à la délinquance d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne Kéfer, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1997 Importance : 552 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-006-2 Note générale : Table des matières. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Droit du travail : droit social
Droit pénal social
SalariéIndex. décimale : 349.2 Droit du travail Résumé : L'ouvrage s'intéresse au droit pénal du travail belge. Le droit de la sécurité sociale et celui de la procédure pénale ont été omis délibérément. Ce choix discutable se comprend cependant puisque l'auteur a fait du thème choisi une étude exhaustive et critique. En ligne : http://www.diekeure.be/uitgeverij/juridisch/catalogue/detail_fr.phtml?id=22 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2793 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/100 349.2 KEF Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Social : Instauration d'une mesure générale de lutte contre la fraude sociale / Serge De Weer in ASBL Info, N° 3 ([28/01/2013])
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Titre : Social : Instauration d'une mesure générale de lutte contre la fraude sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge De Weer, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 7-8 Langues : Français Catégories : Droit pénal social
Droit social
Fraude socialeRésumé : Le gouvernement veut renforcer la lutte contre la fraude sociale en instaurant des dispositions visant à appréhender les contournements et détournements de la loi.
Les cas dans lesquels ces dispositions de nature générale s'appliqueront seront déterminés par arrêté royal, après avis du Conseil National du Travail (CNT). Cette procédure a pour but de s'attaquer plus rapidement et plus efficacement, dans tous les secteurs et selon leurs spécificités, aux différentes formes d'abus.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7470
in ASBL Info > N° 3 [28/01/2013] . - pp. 7-8[article]