| Résumé : | Cet ouvrage rassemble vingt-sept études centrées sur deux thèmes du droit social qui ont été largement négligés par la doctrine et la jurisprudence : le droit pénal social et les contrats de travail "spéciaux".
La première partie de l'ouvrage est consacrée au droit pénal social. Compte tenu du peu d'attention manifesté au droit pénal social tant par la doctrine que par la jurisprudence, il était temps - 25 ans après la création des auditorats du travail et, alors que d'aucuns entendent remettre en cause leur existence - de présenter cette branche du droit avec ses particularités. Bien entendu, un examen exhaustif de tout le droit pénal social n'était pas réalisable. Il a bien fallu choisir. Parmi les dix titres consacrés à cette matière, certains concernent la recherche des infractions et l'instruction menée par les services compétents, d'autres traitent des sanctions et les derniers abordent enfin les difficultés rencontrées en présence d'éléments d'extranéité.
La seconde partie est consacrée à l'étude de nombreux contrats, dont certains sont des contrats de travail et d'autres pas, même si tous concourent à la mise au travail. En fonction des objectifs poursuivis, le législateur a, en effet, multiplié les possibilités d'engagement et il n'est pas toujours aisé de déterminer s'il s'agit d'un contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978 ou d'un autre type de contrat. Pour ne rien simplifier, certains statuts relèvent du législateur fédéral , d'autres du législateur communautaire, d'autres encore du législateur régional, quand ce n'est pas successivement des trois législateurs. Ici également l'abondance de la matière a imposé des choix et l'absence quasi totale d'études doctrinales et de jurisprudence rend le sujet intéressant mais ardu.
Les justiciables, les personnes occupées dans le cadre de contrats "spéciaux" - à la limite du droit du travail -de même que les praticiens du droit social ne peuvent que se réjouir d'obtenir enfin quelques éclaircissements et des réponses les plus complètes possibles aux questions qu'ils se posent. |
Affiner la rechercheLe Droit pénal social et les contrats de travail spéciaux
Social : Instauration d'une mesure générale de lutte contre la fraude sociale in ASBL Info, N° 3 ([28/01/2013])
Accueil