Dossier: Licenciement collectif : Règles juridiques et échos du terrain / Olivier Wéry in Etudes pratiques de droit social, 2018/4 ([01/12/2018])

[article]  inEtudes pratiques de droit social > 2018/4 [01/12/2018] . - 493 p Titre : Dossier: Licenciement collectif : Règles juridiques et échos du terrain Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Wéry, Auteur ; Olivier Renson, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 493 p Langues : Français Catégories : Convention collective de travail Fermeture d'entreprises et licenciement collectif Fin du contrat de travail Forem Législation Licenciement : droit social Prépension conventionnelle Règlement du travail Sanction judiciaire Résumé : La loi Renault sur les licenciements collectifs est souvent évoquée lors des restructurations d’entreprise. Les médias relaient régulièrement cette législation qui est d’ailleurs actuellement en mouvement. Mais que dit-elle exactement? Comment l’interpréter ? Comment les tribunaux l’appliquent-elle ? Cet ouvrage tente de répondre à ces questions de manière précise, afin que les professionnels du droit et les acteurs de ces enjeux puissent s’appuyer sur une analyse rigoureuse mais aussi exhaustive de la législation dans son ensemble (car il n’y a pas que la loi Renault dont il faut juridiquement tenir compte en cas de licenciement collectif). Nous avons aussi voulu accorder une place à des commentaires pratiques et utiles, recueillis auprès d’un homme de terrain qui vous fera profiter de son expérience. Pour la première fois dans cette matière, la théorie et la pratique sont réunies et consolidées afin d’offrir une vue d’ensemble et approfondie. Note de contenu : Bibliographie Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14124 [article]

Harmonisation des statuts ouvriers-employés / Myriam Verwilghen 

Titre : Harmonisation des statuts ouvriers-employés : Etat des lieux après la Loi sur le Statut Unique Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Verwilghen, Auteur ; Jean-François Neven, Auteur ; Nele Van Kerrebroeck, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit social Importance : 349 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6831-6 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Proposition de compromis. II. Avis du Conseil d'Etat. III. Loi Statut Unique. IV. C.C.T.n°109. V. Pensions complémentaires. VI. Quelques points d'attention en cas de licenciement Langues : Français Catégories : Contrat de travail : droit social Démission : droit social Droit du travail : droit social Employé : catégorie Fin du contrat de travail Licenciement : droit social Ouvrier Statut social Index. décimale : 349.3 Droit social Résumé : Le 1er janvier 2014, une importante évolution a eu lieu en droit du travail belge : les ouvriers et employés sont censés être sur un pied d’égalité en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. En effet, à cette date, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement est entrée en vigueur. Cet ouvrage aborde de manière pratique les dispositions de la Loi Statut Unique en quatre parties. La première partie pose les éléments contextuels et rappelle les raisons ayant « contraint » le législateur à adapter les dispositions existantes de manière significative. Le chemin qu’il reste encore à parcourir avant de parvenir à une véritable harmonisation des statuts y est également abordé. La deuxième partie représente le « cœur » de la Loi Statut Unique. Elle traite des nouvelles règles en matière de rupture de contrats de travail : les règles afin de déterminer le délai de préavis applicable en cas de rupture d’un contrat à durée indéterminée, la nouvelle possibilité de rompre un contrat à durée déterminée moyennant préavis et les exceptions et dérogations aux nouvelles règles. La troisième partie comprend l’ensemble des mesures annexes : l’allocation en compensation du licenciement, les nouvelles règles en matière de congé en vue de la recherche d’un nouvel emploi, les mesures relatives à l’activation des travailleurs licenciés, les mesures de compensation en faveur des employeurs, la suppression de la clause d’essai et la motivation du licenciement règlementée par la récente C.C.T. n°109. Enfin, la dernière partie traite de la suppression du jour de carence. À l’aide d’exemples pratiques, de schémas et de tableaux, cet ouvrage répond aux questions pratiques que suscitent l’application de la Loi Statut Unique et évalue son impact sur le lieu de travail. Il est destiné aux responsables des ressources humaines, avocats et juristes, mais également à tous les travailleurs. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/131362_2_0/harmonisation-des-stat [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10865

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Licenciement et démission. Edition 2017 / Claeys & Engels (bureau d'avocats) 

Titre : Licenciement et démission. Edition 2017 : A jour jusqu'au 31 mars 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Claeys & Engels (bureau d'avocats), Auteur Editeur : Mechelen [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2017 Importance : 965 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9638-8 Note générale : Table des matières. - Index des mots-clés Langues : Français Catégories : Démission : droit social Droit du travail : droit social Fin du contrat de travail Licenciement : droit social Index. décimale : 331.109.44 Licenciements Résumé : Cet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire Licenciement & Démission est un ouvrage très accessible et pratique : un arbre décisionnel vous conduira à la bonne réponse pour chaque situation concrète de licenciement, tant pour les employés, représentants de commerce, ouvriers, stagiaires que pour les étudiants. Vous y retrouverez aisément les points importants de la législation et de la jurisprudence, ainsi que les matières connexes : fiscalité, sécurité sociale, outplacement, une lettre d’information mensuelle, etc. Comme la matière ne cesse d’évoluer, un courrier électronique mensuel suit les derniers développements de celle-ci en complément de l’annuaire Licenciement & démission. Les auteurs de l’annuaire ne sont autres que les avocats du célèbre bureau d’avocats Claeys & Engels. En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/56/Licenciement-et-d-mission- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12983

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Licenciement et démission. Edition 2019 / Claeys & Engels (bureau d'avocats) 

Titre : Licenciement et démission. Edition 2019 : A jour jusqu'au 13 mai 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Claeys & Engels (bureau d'avocats), Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium Année de publication : 2019 Importance : 991 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-1027-4 Note générale : Table des matières. - Index des mots-clés Langues : Français Catégories : Démission : droit social Droit du travail : droit social Fin du contrat de travail Licenciement : droit social Index. décimale : 331.109.44 Licenciements Résumé : Cet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire Licenciement & Démission est un ouvrage très accessible et pratique : un arbre décisionnel vous conduira à la bonne réponse pour chaque situation concrète de licenciement, tant pour les employés, représentants de commerce, ouvriers, stagiaires que pour les étudiants. Vous y retrouverez aisément les points importants de la législation et de la jurisprudence, ainsi que les matières connexes : fiscalité, sécurité sociale, outplacement, une lettre d’information mensuelle, etc. Comme la matière ne cesse d’évoluer, un courrier électronique mensuel suit les derniers développements de celle-ci en complément de l’annuaire Licenciement & démission. Les auteurs de l’annuaire ne sont autres que les avocats du célèbre bureau d’avocats Claeys & Engels. En ligne : https://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/56/Licenciement-et-d-mission [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14486

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Le Licenciement pour motif grave / Claude Wantiez

Titre : Le Licenciement pour motif grave Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Wantiez, Auteur ; Didier Votquenne, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Importance : 144 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1918-9 Note générale : Table des matières. - Table des abréviations. - Note des auteurs Langues : Français Catégories : Congé pour motif grave Droit du travail : droit social Fin du contrat de travail Licenciement : droit social Index. décimale : 331.109.44 Licenciements Résumé : Le congé pour motif grave est réglé par l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le congé étudié ici est celui notifié par l'employeur, c'est-à-dire le licenciement. Dans un style clair et concis, les auteurs examinent, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et des juridictions sociales, ce qu'est le motif grave, la manière dont le licenciement et la notification des motifs graves sont légalement mis en oeuvre ainsi que leurs conséquences en matière de relations individuelles de travail. Un chapitre particulier est consacré au licenciement pour motif grave des (candidats) délégués aux conseils d'entreprises et aux comités pour la prévention et la protection au travail. Cet ouvrage de référence vient très utilement compléter la collection de droit social dirigée par Claude Wantiez. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2026

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La Rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence 1988-1991 / Pierre Blondiau

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La Rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence 1992-1995 / Pierre Blondiau

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La Rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence 2011-2015 / Annelies Gielen 

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