Droit des familles / Didier Pire

Titre : Droit des familles Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Pire, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Commission Université-Palais Université de Liège num. Volume 92 Importance : 374 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-037-9 Langues : Français Catégories : Code civil Code judiciaire Droit d'adoption Droit des personnes et de la famille Droit international Droits de succession Famille recomposée Filiation Mariage (droit) Région flamande et Communauté flamande : compétences territoriales Région wallonne : compétences territoriales Index. décimale : 347.6 Droit familial Résumé : Il est banal de rappeler que le droit des familles est en constante mutation. Celle-ci s’explique certainement par l’évolution des familles au sein de la société. Un seul exemple, mais il est emblématique : il y avait moins d’un divorce pour 10.000 habitants au XIXe siècle. Il y en avait un pour 2.000 habitants en 1960, il y en avait deux pour 1.000 en 1990 et la barre des trois pour 1.000 a été dépassée en 2003. Il y a eu 43.182 mariages en 2005 et 30.844 divorces ... La présente législature est féconde en nouveautés et plusieurs textes importants ont été adoptés par le Parlement. La première des contributions proposée par cet ouvrage anticipe sur une réforme législative que beaucoup appellent de leurs voeux : l’élaboration d’une méthode objective de calcul des parts contributives au bénéfice des enfants de parents séparés. Le lecteur trouvera ensuite plusieurs commentaires « à chaud » sur des législations très récentes dont certaines ont été modifiées encore en décembre 2006. Sont examinées la loi modifiant le droit de la filiation du 1er juillet 2006 modifiée par la loi portant dispositions diverses du 27 décembre 2006, la réforme de l’adoption (loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005 et modifiée par la suite, décrets de la Communauté française des 31 mars 2004 et du 1er juillet 2005, etc.), la loi du 18 juillet 2003 favorisant l’hébergement égalitaire publiée au Moniteur du 4 septembre 2006. Des contributions sont également relatives à des matières en perpétuelle évolution que sont le droit fiscal des familles et le droit familial international. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6942

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La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralité / Séverine Bevernaegie

Titre : La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralité : Première analyse Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Bevernaegie, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Lois actuelles Importance : 572 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8450-7 Note générale : AnnexeI: Auditions du 23 mai 2017 AnnexeII: Table de concordance AnnexeIII: Bibliographie Langues : Français Catégories : Code judiciaire Droit civil Droits de succession Réforme de l'Etat Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière entraîne une réforme profonde du droit des successions et des libéralités. Dans le présent ouvrage, après avoir relevé les grandes lignes de la réforme, l’auteur effectue un recensement des travaux parlementaires, article par article. Le praticien pourra ainsi examiner le processus législatif, de la proposition de loi à l’avis du Conseil d’État et aux amendements déposés. Ceux-ci constituent des indicateurs précieux dans l’interprétation d’un article de loi. Les nouvelles dispositions légales sont ensuite examinées et commentées. L’analyse se veut à la fois synthétique et pratique, et est accompagnée, le cas échéant, d’exemples didactiques. Le lecteur trouvera également, à la fin de l’ouvrage, une table de concordance entre les anciennes et les nouvelles dispositions, la transcription des auditions reprises dans le rapport fait au nom de la Commission de la Justice ainsi qu’une bibliographie. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13233

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CEDS/2430	347 BEV	Livre	CEDS	Législation	Disponible

Vivre en famille recomposée / Marlies Gaillard

Titre : Vivre en famille recomposée Type de document : texte imprimé Auteurs : Marlies Gaillard, Auteur ; Anne Leguy, Auteur Editeur : Paris Cedex 13 : Librairie Vuibert Année de publication : 2002 Collection : Guid'utile num. N° 09 Importance : 180 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2711-787631-0 Note générale : Lexique, index Langues : Français Catégories : Autorité parentale Droits de succession Héritage : droit patrimonial Procédure de divorce Séparation parentale Séparation parents-enfant Index. décimale : 173 Vie de famille. Éducation. Morale familiale. Mariage. Union libre. Résumé : Un guide unique en son genre pour vivre au mieux son aventure familiale ! Plus d'un million d'enfants vivent avec un homme ou une femme qui n'est pas leur papa ou leur maman: ils appartiennent à ce que les sociologues appellent "famille recomposée". Hier encore invisibles, ces familles pas tout à fait comme les autres sont aujourd'hui devenues une réalité sociale incontestable. À tel point qu'il a bien fallu réformer un droit de la famille totalement dépassé. Mais vivre en famille recomposée n'est pas qu'affaire de loi! C'est aussi partager une histoire singulière. Quels sont les enjeux psychologiques d'une recomposition pour les petits et les grands? Comment vivre au mieux son quotidien et instaurer de solides équilibres? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à ceux et celles qui, tous les jours, imaginent de nouvelles façons de vivre ensemble: - en décryptant les nouveaux textes de loi et leurs conséquences sur l'ensemble des membres de la famille; - en clarifiant les enjeux psychologiques, pratiques, financiers d'une recomposition pour chacun des acteurs (enfants, parents, beaux-parents, grands-parents...); - en démontrant - au travers de témoignages, exemples, analyses de spécialistes - que ce mode de vie peut aussi être source d'inventivité et de solidarité inédites. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6935

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CEDS/317	173 GAI	Livre	CEDS	Famille	Disponible

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