Mémento de la fiscalité locale et régionale 2015 / Vincent Sepulchre 

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 760 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7691-5 Note générale : Abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux fiscal Droit fiscal Fiscalité communale Impôt : système fiscal Impôt local Impôts locaux et régionaux Taxes communales Taxes provinciales Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : La rédaction de ce mémento est à jour au 1er janvier 2016. Maîtrisez la fiscalité des communes, des provinces et des régions grâce à la nouvelle édition 2015 du Mémento de la fiscalité locale et régionale. La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. Ce mémento présente une photographie détaillée des contours et du contenu actuels de la fiscalité locale et régionale. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, cet ouvrage répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : - Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions? - Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local? - Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région? - Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux? - Faut-il motiver les règlements-taxes communaux ? - Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les « toutes boîtes » ? - Quelles nouvelles règles de tutelle sur les règlements-taxes en Région wallonne ? - Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? - Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise? - Quelle est l’influence de l’Europe sur les taxes locales et régionales? En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/79/M-mento-de-la-fiscalit-loc [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11629

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/077	351.713 SEP M	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
CEDS/2210	351.713 SEP	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018 / Vincent Sepulchre 

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2018 Importance : 786 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0133-3 Note générale : Abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux fiscal Droit fiscal Fiscalité communale Impôt : système fiscal Impôt local Impôts locaux et régionaux Taxes communales Taxes provinciales Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : Maîtrisez la fiscalité des communes, des provinces et des régions grâce à la nouvelle édition 2015 du Mémento de la fiscalité locale et régionale. La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. Ce mémento présente une photographie détaillée des contours et du contenu actuels de la fiscalité locale et régionale. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, cet ouvrage répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions? Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local? Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région? Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux? Faut-il motiver les règlements-taxes communaux? Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les «toutes boîtes»? Quelles nouvelles règles de tutelle sur les règlements-taxes en Région wallonne ? Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise? Quelle est l’influence de l’Europe sur les taxes locales et régionales? En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/79/M-mento-de-la-fiscalit-loc [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13401

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CEDS/2483	351.713 SEP	Périodique	CEDS	Législation	Exclu du prêt

Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2015-2016. Tome 1 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

Titre : Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2015-2016. Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiberghien (cabinet d'avocats), Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 1021 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8416-3 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Liste des publications. - Publications internet Langues : Français Catégories : Douanes et accises Droit fiscal Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Droits et taxes divers Impôts locaux et régionaux Impôts sur les revenus Législation fiscale spécifique et temporaire T.V.A. Index. décimale : 336.2 Impôts. Taxes Résumé : Le Manuel du Droit fiscal - Tiberghien est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de jurisprudence et de législation qui permettent au lecteur de trouver toute l’information utile pour approfondir sa recherche. Une vraie bibliothèque fiscale en un seul livre! Entretemps ce classique en est déjà à sa 34e édition. En 1955, Albert Tiberghien publiait le premier ouvrage de base en matière de fiscalité. Le Manuel reste, à ce jour, une référence unique sur le marché de la documentation fiscale: un ouvrage de base complet, pratique et actualisé. C’est pourquoi le livre connait un succès sans pareil : il est un bestseller depuis presque 60 ans ! L'objectif de l’ouvrage est resté inchangé: être votre fil d’Ariane dans le paysage fiscal toujours plus complexe, et fournir toutes les informations de base en droit fiscal. Principes généraux, impôts sur les revenus, procédure, précomptes, droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, droits de succession, droits et taxes divers, T.V.A., douane et accises, impôts fédéraux en matière d’environnement et d’énergie, impôts non-perçus au profit de l’Etat, droit fiscal international, droit fiscal européen, régularisations et législation anti-blanchiment, taxe Caïman,…, vous retrouvez toutes ces matières dans cet indispensable Manuel! Grâce à structure nouvelle, plus claire, vous trouverez encore plus facilement réponse à vos questions. Les nombreuses nouvelles mesures fiscales et la 6ème Réforme de l'Etat rendent la fiscalité belge encore plus complexe. Toutes ces nouveautés ont été analysées de manière claire dans la présente édition du Manuel de Droit Fiscal - Tiberghien, qui est, plus que jamais, votre fil rouge dans le vaste paysage fiscal. Par ses multiples qualités, le Manuel Tiberghien constitue l'ouvrage de référence idéal des fiscalistes tant débutants que chevronnés. C'est le point de départ de toute recherche pour quiconque s'intéresse à la fiscalité : dirigeants d'entreprise, magistrats, avocats, réviseurs d'entreprises, experts-comptables, fonctionnaires fiscaux, étudiants, etc. - Compilation unique de toute la fiscalité - 2 tomes avec un total de 2200 pages d'informations indispensables - Complet et actualisé - Facile à consulter grâce à la nouvelle subdivision - Clair et pratique - Ecrit par d’éminents spécialistes - Attention particulière pour les nouveautés, comme la taxe Caïman et l'intégration des droits de donation et de succession dans le VCF. Parce que nous continuons à vous offrir toute l'information dont vous avez besoin, cette édition paraît en deux volumes. Il n'était, en effet, plus possible de condenser la matière du droit fiscal en un seul livre. La mise à jour annuelle de cet ouvrage est assurée par le cabinet d’avocats Tiberghien. En tant que cabinet d'avocats de premier plan spécialisé en matière fiscale, le cabinet d’avocats Tiberghien est l’auteur par excellence de cet ouvrage dédié à l’ensemble de la fiscalité belge. En ligne : http://www.tiberghien.com/fr/publications/tiberghien-manuel/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5608

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BA016/073	336.2 TIB T 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2015-2016. Tome 2 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

Titre : Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2015-2016. Tome 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiberghien (cabinet d'avocats), Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 1150 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-8416-3 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Liste des publications. - Publications internet Langues : Français Catégories : Douanes et accises Droit fiscal Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Droits et taxes divers Impôts locaux et régionaux Impôts sur les revenus Législation fiscale spécifique et temporaire T.V.A. Index. décimale : 336.2 Impôts. Taxes Résumé : Le Manuel du Droit fiscal - Tiberghien est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de jurisprudence et de législation qui permettent au lecteur de trouver toute l’information utile pour approfondir sa recherche. Une vraie bibliothèque fiscale en un seul livre! Entretemps ce classique en est déjà à sa 34e édition. En 1955, Albert Tiberghien publiait le premier ouvrage de base en matière de fiscalité. Le Manuel reste, à ce jour, une référence unique sur le marché de la documentation fiscale: un ouvrage de base complet, pratique et actualisé. C’est pourquoi le livre connait un succès sans pareil : il est un bestseller depuis presque 60 ans ! L'objectif de l’ouvrage est resté inchangé: être votre fil d’Ariane dans le paysage fiscal toujours plus complexe, et fournir toutes les informations de base en droit fiscal. Principes généraux, impôts sur les revenus, procédure, précomptes, droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, droits de succession, droits et taxes divers, T.V.A., douane et accises, impôts fédéraux en matière d’environnement et d’énergie, impôts non-perçus au profit de l’Etat, droit fiscal international, droit fiscal européen, régularisations et législation anti-blanchiment, taxe Caïman,…, vous retrouvez toutes ces matières dans cet indispensable Manuel! Grâce à structure nouvelle, plus claire, vous trouverez encore plus facilement réponse à vos questions. Les nombreuses nouvelles mesures fiscales et la 6ème Réforme de l'Etat rendent la fiscalité belge encore plus complexe. Toutes ces nouveautés ont été analysées de manière claire dans la présente édition du Manuel de Droit Fiscal - Tiberghien, qui est, plus que jamais, votre fil rouge dans le vaste paysage fiscal. Par ses multiples qualités, le Manuel Tiberghien constitue l'ouvrage de référence idéal des fiscalistes tant débutants que chevronnés. C'est le point de départ de toute recherche pour quiconque s'intéresse à la fiscalité : dirigeants d'entreprise, magistrats, avocats, réviseurs d'entreprises, experts-comptables, fonctionnaires fiscaux, étudiants, etc. - Compilation unique de toute la fiscalité - 2 tomes avec un total de 2200 pages d'informations indispensables - Complet et actualisé - Facile à consulter grâce à la nouvelle subdivision - Clair et pratique - Ecrit par d’éminents spécialistes - Attention particulière pour les nouveautés, comme la taxe Caïman et l'intégration des droits de donation et de succession dans le VCF. Parce que nous continuons à vous offrir toute l'information dont vous avez besoin, cette édition paraît en deux volumes. Il n'était, en effet, plus possible de condenser la matière du droit fiscal en un seul livre. La mise à jour annuelle de cet ouvrage est assurée par le cabinet d’avocats Tiberghien. En tant que cabinet d'avocats de premier plan spécialisé en matière fiscale, le cabinet d’avocats Tiberghien est l’auteur par excellence de cet ouvrage dédié à l’ensemble de la fiscalité belge. En ligne : http://www.tiberghien.com/fr/publications/tiberghien-manuel/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11623

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/074	336.2 TIB T 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2016-2017. Tome 1 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

Titre : Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2016-2017. Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tiberghien (cabinet d'avocats), Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 1079 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9573-2 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Liste des publications. - Publications internet. - Index Langues : Français Catégories : Douanes et accises Droit fiscal Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Droits et taxes divers Impôts locaux et régionaux Impôts sur les revenus Législation fiscale spécifique et temporaire T.V.A. Index. décimale : 336.2 Impôts. Taxes Résumé : Le Manuel du Droit fiscal - Tiberghien est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de jurisprudence et de législation qui permettent au lecteur de trouver toute l’information utile pour approfondir sa recherche. Une vraie bibliothèque fiscale en un seul livre! Entretemps ce classique en est déjà à sa 35e édition. En 1955, Albert Tiberghien publiait le premier ouvrage de base en matière de fiscalité. Le Manuel reste, à ce jour, une référence unique sur le marché de la documentation fiscale: un ouvrage de base complet, pratique et actualisé. C’est pourquoi le livre connait un succès sans pareil : il est un bestseller depuis presque 60 ans ! L'objectif de l’ouvrage est resté inchangé: être votre fil d’Ariane dans le paysage fiscal toujours plus complexe, et fournir toutes les informations de base en droit fiscal. Principes généraux, impôts sur les revenus, procédure, précomptes, droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, droits de succession, droits et taxes divers, T.V.A., douane et accises, impôts fédéraux en matière d’environnement et d’énergie, impôts non-perçus au profit de l’Etat, droit fiscal international, droit fiscal européen, régularisations et législation anti-blanchiment, taxe Caïman,…, vous retrouvez toutes ces matières dans cet indispensable Manuel! Grâce à structure nouvelle, plus claire, vous trouverez encore plus facilement réponse à vos questions. Les nombreuses nouvelles mesures fiscales rendent la fiscalité belge encore plus complexe. Toutes ces nouveautés ont été analysées de manière claire dans la présente édition du Manuel de Droit Fiscal - Tiberghien, qui est, plus que jamais, votre fil rouge dans le vaste paysage fiscal. Par ses multiples qualités, le Manuel Tiberghien constitue l'ouvrage de référence idéal des fiscalistes tant débutants que chevronnés. C'est le point de départ de toute recherche pour quiconque s'intéresse à la fiscalité : dirigeants d'entreprise, magistrats, avocats, réviseurs d'entreprises, experts-comptables, fonctionnaires fiscaux, étudiants, etc. - Compilation unique de toute la fiscalité - 2 tomes avec un total de 2300 pages d'informations indispensables - Complet et actualisé - Facile à consulter grâce à la nouvelle subdivision - Clair et pratique - Ecrit par d’éminents spécialistes - Attention particulière pour les nouveautés. Parce que nous continuons à vous offrir toute l'information dont vous avez besoin, cette édition paraît en deux volumes. Il n'était, en effet, plus possible de condenser la matière du droit fiscal en un seul livre. La mise à jour annuelle de cet ouvrage est assurée par le cabinet d’avocats Tiberghien. En tant que cabinet d'avocats de premier plan spécialisé en matière fiscale, le cabinet d’avocats Tiberghien est l’auteur par excellence de cet ouvrage dédié à l’ensemble de la fiscalité belge. En ligne : http://www.tiberghien.com/fr/publications/tiberghien-manuel/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12792

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• Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2016-2017. Tome 2 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/148	336.2 TIB M A	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2016-2017. Tome 2 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

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Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2017-2018. Tome 1 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

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Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2017-2018. Tome 2 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

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Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2018-2019. Tome 1 / 2 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

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Tiberghien. Manuel de droit Fiscal 2018-2019. Tome 2 / 2 / Tiberghien (cabinet d'avocats) 

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