Mémento de la fiscalité locale et régionale 2015 / Vincent Sepulchre 

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2016 Importance : 760 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-7691-5 Note générale : Abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux fiscal Droit fiscal Fiscalité communale Impôt : système fiscal Impôt local Impôts locaux et régionaux Taxes communales Taxes provinciales Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : La rédaction de ce mémento est à jour au 1er janvier 2016. Maîtrisez la fiscalité des communes, des provinces et des régions grâce à la nouvelle édition 2015 du Mémento de la fiscalité locale et régionale. La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. Ce mémento présente une photographie détaillée des contours et du contenu actuels de la fiscalité locale et régionale. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, cet ouvrage répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : - Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions? - Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local? - Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région? - Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux? - Faut-il motiver les règlements-taxes communaux ? - Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les « toutes boîtes » ? - Quelles nouvelles règles de tutelle sur les règlements-taxes en Région wallonne ? - Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? - Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise? - Quelle est l’influence de l’Europe sur les taxes locales et régionales? En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/79/M-mento-de-la-fiscalit-loc [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11629

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BA016/077	351.713 SEP M	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018 / Vincent Sepulchre 

Titre : Mémento de la fiscalité locale et régionale 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Sepulchre, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2018 Importance : 786 p ISBN/ISSN/EAN : 978-94-030-0133-3 Note générale : Abréviations. - Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux fiscal Droit fiscal Fiscalité communale Impôt : système fiscal Impôt local Impôts locaux et régionaux Taxes communales Taxes provinciales Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : Maîtrisez la fiscalité des communes, des provinces et des régions grâce à la nouvelle édition 2015 du Mémento de la fiscalité locale et régionale. La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d’années. Ce mémento présente une photographie détaillée des contours et du contenu actuels de la fiscalité locale et régionale. S’appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, cet ouvrage répond à des questions très précises et pratiques sur l’exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions? Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local? Est-il vrai qu’un objet taxé par une commune ne peut plus être taxé par la Province ou la Région? Qu’est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l’effet sur les impôts locaux et régionaux? Faut-il motiver les règlements-taxes communaux? Un pouvoir local peut-il encore établir une taxe sur les pylônes GSM ou une taxe sur les «toutes boîtes»? Quelles nouvelles règles de tutelle sur les règlements-taxes en Région wallonne ? Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d’affaires d’une entreprise? Quelle est l’influence de l’Europe sur les taxes locales et régionales? En ligne : http://shop.wolterskluwer.be/shop/fr_BE/navigation/79/M-mento-de-la-fiscalit-loc [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13401

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La Procédure en matière de taxes locales / Jean-Pierre Magremanne

Titre : La Procédure en matière de taxes locales : Etablissement et contentieux du règlement-taxe et de la taxe Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Magremanne, Auteur ; Marc Baltus, Auteur ; Frédéric Van De Gejuchte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Collection de Droit fiscal num. 1 Importance : 379 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1291-3 Note générale : Table des matières. - Liste des abréviations. - Index des mots-clés Langues : Français Catégories : Commune Droit administratif Droit fiscal Province Taxes communales Taxes provinciales Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : C'est seulement depuis la Constitution de 1831 que les provinces et les communes jouissent d'une autonomie fiscale. Durant plusieurs décennies, cette autonomie a été soumise à un régime caractérisé par une législation peu cohérente, des pratiques quelques fois pittoresques en matière de perception des taxes et une jurisprudence indigente. Dans la première partie de leur ouvrage, les auteurs, Me Jean-Pierre Magremanne et Me Frédéric Van De Gejuchte, nous livrent un examen de la procédure d'adoption du règlement de taxation provincial et communal, pour ensuite décrire la procédure applicable à la demande d'annulation qui peut être introduite contre ce règlement devant le Conseil d'Etat. Dans la seconde partie, les auteurs analysent la procédure d'établissement et la procédure du contentieux, tant administratif que judiciaire, applicables à ces taxes en vertu des lois du 23 décembre 1986, du 24 décembre 1996 et du 15 mars 1999. La précision de l'analyse et l'abondance des sources se révèlent très précieuses pour le praticien. Cet ouvrage apparaît ainsi comme le manuel de référence en matière d'établissement et de contentieux du règlement-taxe et de la taxe en matière d'impositions provinciales et communales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=323

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BA05/057	351.713 MAG	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
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Taxes communales / Bruno Dambermont

Titre : Taxes communales : Loi du 24 décembre 1996. Analyse par article. Textes légaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Dambermont, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1997 Importance : 154 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2874-030001-0 Note générale : Table des matières. - I. Commentaires article par article. - II. Références légales Langues : Français Catégories : Commune Droit administratif Droit fiscal Taxes communales Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : Q'une loi organisant la fiscalité communale en Belgique ne dure qu'une décennie suscite de sérieuses interrogations sur la qualité du travail du législateur. Exit la loi du 23 décembre 1986 pour faire place à la nouvelle loi du 24 décembre 1996, laquelle s'accompagne de sérieuses inquiétudes et d'innombrables interrogations de la part des utilisateurs. L'instabilité des lois fiscales ne constitue absolument pas une avancée démocratique car elle entretient, provoque et favorise la méconnaissance des textes et procédures auprès des citoyens qui ne peuvent plus assimiler utilement et raisonnablement tous les usages fiscaux en perpétuelle évolution. L'auteur de cet ouvrage indique sans équivoque ses regrets devant cette instabilité des lois et la manière surprenante dont la nouvelle loi du 24 décembre 1996 a été instaurée sans la publicité préalable et nécessaire qui aurait sans doute permis aux municipalités de formuler nombre de remarques indispensables. Si l'impôt communal est un acte d'autorité du pouvoir communal, il s'accompagne toujours d'une information indispensable des habitants du territoire communal. Pourquoi n'en irait-il pas de même pour une loi aussi importante que cette nouvelle loi du 24 décembre 1996? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=394

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BA97/332	351.713 DAM	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Taxes, créances non fiscales et sanctions administratives / Patrick Defoux 

Titre : Taxes, créances non fiscales et sanctions administratives : Guide pratique pour optimiser le recouvrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Defoux, Auteur Editeur : Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele Année de publication : 2015 Collection : Les Moyens financiers Sous-collection : Finances communales Importance : 110 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-496-1310-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Contentieux fiscal Pouvoirs locaux Recette publique : système financier Sanction administrative Taxes communales Index. décimale : 351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes Résumé : L’une des principales difficultés que rencontrent les communes et CPAS réside dans la perception de leurs recettes, créant un fossé entre les montants inscrits au budget et ceux réellement perçus. Cet ouvrage constitue un guide pratique qui vous permettra de prendre des mesures efficaces face à cette problématique, grâce à des conseils simples et à des réponses concrètes. Il s’adresse à toute personne qui, au sein des pouvoirs locaux, est chargée du recouvrement des taxes. Vous y trouverez de multiples modèles de documents ainsi que les modalités de mise en œuvre des diverses procédures, le tout intelligemment enrichi par une analyse de la jurisprudence pertinente en la matière. Ainsi armé, vous serez désormais en mesure d’optimiser la perception des recettes de votre organisation tout en limitant les dépenses engendrées à chaque étape du processus. En ligne : http://catalogue.editions.vandenbroele.be/fondscatalogus/203.aspx Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11820

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BA016/160	351.713 DEF T	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Disponible

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