Traite et le Trafic des êtres humains 2011 / Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme 

Titre : Traite et le Trafic des êtres humains 2011 : L'argent qui compte Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme Année de publication : 2012 Importance : 147 p Langues : Français Catégories : Egalité des chances Fraude fiscale Fraude sociale Personne mineure isolée étrangère Rapport : document Statistique Victime Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Ce rapport a pour fil conducteur l’argent circulant dans les circuits criminels de traite et de trafic d’êtres humains : pratiques de blanchiment, salaires impayés, dettes de trafic, saisies et confiscations, mais aussi la compensation des victimes. Le Centre plaide pour une plus grande attention aux flux financiers criminels dans le cadre de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Pour le Centre, ces rapports annuels sont un outil pour évaluer et stimuler la politique belge de lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Le Centre remplit ainsi sa mission légale en jouant de facto le rôle de "rapporteur national en matière de traite des êtres humains". En ligne : http://www.diversite.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6617

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La Traite et le trafic des êtres humains / Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme 

Titre : La Traite et le trafic des êtres humains : Une apparence de légalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme Année de publication : 2010 Importance : 454 p Langues : Français Catégories : Egalité des chances Rapport : document Statistique Résumé : Dans son rapport annuel 2009 sur la traite et le trafic des êtres humains, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme met cette année l’accent sur la traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique, avec une attention particulière pour les constructions légales ou illégales qui résultent de la libre circulation des personnes et des services et qui peuvent donner lieu à des faits et des pratiques de traite des êtres humains. Il n’est en effet pas rare de constater, tant au travers des dossiers dans lesquels le Centre s’est constitué partie civile qu’au fil des entretiens avec différents intervenants de terrain, que les trafiquants mettent en place diverses constructions juridiques (légales, semi-légales ou illégales) ou en font usage pour favoriser des pratiques de traite des êtres humains. Il en est ainsi notamment: •du détachement de travailleurs (particulièrement dans le cadre de chaînes parfois complexes de sous-traitance); •des faux indépendants. L'apparence de légalité qui accompagne souvent l'exploitation économique rend difficile le travail de détection des victimes. Une approche cohérente au niveau européen est nécessaire, voire urgente sur ce plan. L'approche multidisciplinaire de la traite des êtres humains est précisément au cœur des débats qui se tiendront dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne, particulièrement à l'occasion de la 4ème Journée européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, le 18 octobre prochain. Au niveau national aussi, il est essentiel de mieux conjuguer les forces des différentes instances concernées et de croiser les données dont elles disposent. A ce titre, le Centre formule une série de recommandations s'adressant aux autorités mais aussi à la police, aux services d'inspection sociale et à la magistrature. Tout comme les années précédentes, le Centre propose aussi dans ce rapport une analyse du phénomène de la traite et du trafic des êtres humains, ainsi qu'un aperçu de la jurisprudence récente. Sur base d'une analyse rigoureuse des dossiers judiciaires et de rencontres avec des acteurs concernés, il relève les bonnes et mauvaises pratiques en la matière. Enfin, la perspective internationale de ce rapport a été renforcée en y intégrant les contributions d'acteurs internationaux. Note de contenu : Rapport annuel 2009 En ligne : http://www.diversite.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2771

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CEDS/589	CEN S10	Livre	CEDS	Références - Statistiques	Exclu du prêt

La Traite et le trafic des êtres humains - rapport annuel 2010 / Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme 

Titre : La Traite et le trafic des êtres humains - rapport annuel 2010 : Lutter contre la fraude sociale, c'est prévenir la traite des êtres humains Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme Année de publication : 2011 Importance : 135 p Langues : Français Catégories : Egalité des chances Rapport : document Statistique Index. décimale : 342.7 Droits fondamentaux. Droits de la personne. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : En 2010, Le Centre consacrait son rapport à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique, en abordant notamment la question des abus de la libre circulation des travailleurs au sein de l’EU (détachements frauduleux, faux indépendants). Le Centre approfondit cette année cette thématique sous l'angle de la lutte contre la fraude sociale. Il formule l'hypothèse que la lutte contre la fraude sociale bénéficie aussi à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique. "Une stratégie de prévention ou d’intervention immédiate face à des pratiques d’exploitation sociale permet de prendre les trafiquants de vitesse", explique Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. C’est ce qui ressort entre autres de l’analyse d’un dossier judiciaire relatif à l’exploitation d’infrastructures de toilettes le long des autoroutes, présenté lors de la conférence de presse par une représentante de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale. Notons qu'il s'agit d'un dossier dans lequel le Centre s’est constitué partie civile. Dans son rapport, le Centre met l'accent sur les responsabilités en chaîne, depuis les donneurs d'ordre jusqu'aux sous-traitants. Il décortique, à travers des dossiers d'actualité, les mécanismes modulables sur base desquels sont édifiés des systèmes organisés de traite des êtres humains. A ce sujet, le Centre réitère l’importance de l’adoption d’une loi instaurant une coresponsabilité des donneurs d’ordre et ce d’autant plus que la législation européenne en impose l’adoption. Il estime louables mais insuffisantes les initiatives isolées prises par certains secteurs économiques exposés au risque de traite des êtres humains. Le Centre plaide donc pour que les projets actuellement en discussion se voient accorder une plus haute priorité dans l’agenda politique, afin que le travail législatif entamé en 2003 puisse enfin aboutir. Le rapport aborde également, comme chaque année, le phénomène de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. Il présente notamment le cas d’un dossier nigérian de prostitution (Turnhout), particulièrement intéressant en raison des liens étroits qu'il entretient avec d’autres dossiers (notamment Liège). La lutte contre ce phénomène garde toute l'attention de la police qui devrait, selon les récentes déclarations de Paul Van Thielen, Commissaire général de la police fédérale ad interim, proposer de l'inscrire en tant que priorité dans le plan quadriennal de sécurité (PNS)... En ligne : http://www.diversite.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4934

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CEDS/918	342.7 CEN	Livre	CEDS	Egalité des chances	Disponible

Traite et le Trafic des êtres humains. Rapport annuel 2012 / Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme 

Titre : Traite et le Trafic des êtres humains. Rapport annuel 2012 : Construire la confiance Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme Année de publication : 2013 Importance : 111 p Note générale : Recommandations. Annexe Langues : Français Catégories : Criminalité Délinquance sexuelle Droit de l'Union Européenne Droit international Personne mineure isolée étrangère Prostitution Rapport : document Sanction judiciaire Victime Résumé : Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme publie, cette année, son seizième rapport annuel traite et trafic des êtres humains. En 1995, la loi contre la traite des êtres humains a conféré une nouvelle mission au Centre : « stimuler la lutte contre la traite des êtres humains ». Ainsi, bien avant que les institutions internationales ne le requièrent, cette loi créa, de facto, un mécanisme qui fait office de « rapporteur national traite des êtres humains ». Aujourd’hui, le Centre est le rapporteur indépendant tant au niveau national qu’international. Il remplit le rôle en complément du service de la politique criminelle qui lui est le rapporteur étatique. Le Centre accomplit cette mission grâce à l’indépendance que lui a conférée le Parlement, dans un esprit de dialogue et de coopération, notamment par le biais des contributions externes. Ce rapport annuel est le fruit de cette constellation, il a été établi dans le dialogue et la concertation. La visée de ce rapport annuel est de dresser un portrait objectif et critique de l’évolution de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. En ligne : http://www.diversite.be Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8410

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CEDS/1545	S10 CEN	Livre	CEDS	Références - Statistiques	Disponible

La Wallonie au futur

Titre : La Wallonie au futur : Sortir du XXème siècle : évaluation, innovation, propective Type de document : texte imprimé Editeur : Charleroi [Belgique] : Editions de l'Institut Jules Destrée Année de publication : 1999 Collection : Etudes et Documents, ISSN 0073-8557 Importance : 480 p Accompagnement : CD : La Wallonie au futur. Actes du congrès permanent 1987-1998 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87035-012-6 Langues : Français Catégories : Analyse statistique Etude sociologique Prospective Rapport : document Résumé : La dynamique La Wallonie au Futur, série de réflexions et de congrès, est induite par l’Institut Jules Destrée depuis 1987. Il reviendra aux historiens de demain de déterminer l’ampleur de son impact sur la direction prise par la société wallonne. Quelques semaines après le congrès de Mons consacré à l’évaluation, à l’innovation et à la prospective, trois brèves réflexions me viennent à l’esprit concernant ces concepts. D’abord, les travaux de Mons confortent le gouvernement wallon dans la priorité qu’il a accordée à la recherche scientifique. Un effort d’un milliard de francs a été consenti en faveur de ce secteur via la Déclaration de Politique régionale complémentaire. Ces moyens nouveaux ont été prioritairement affectés à l’accroissement des dispositifs d’aides et aux transferts de technologie par la valorisation, au sein des entreprises, des résultats des recherches universitaires. Cette option qui constitue le support de l’innovation présente et future en Wallonie me paraît indispensable. Bien accompagnée, cette dynamique ne peut que permettre le développement d’entreprises de haute technologie, l’essaimage fructueux des chercheurs les plus créatifs vers celles-ci, la multiplication des incubateurs d’entreprises innovantes, c’est-à-dire la mobilisation – autour des pôles définis, pensés et articulés – des potentialités de sciences, de technologies et de savoir-faire qui porteront notre nouveau développement wallon. Ensuite, l’expérience menée par l’Institut Jules Destrée, son congrès et ses experts dégage une réelle philosophie de l’évaluation. Cette approche renforce la conviction de tous ceux qui ont rencontré ces pratiques d’évaluation sur le plan régional et européen. Nous disposons là d’un instrument réellement apte à renouveler nos fonctionnements politiques et administratifs... Extrait de la préface rédigé par Mr Robert Collignon Ministre-Président du Gouvernement wallon 1995-1999 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7714

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CEDS/1444	WAL	Livre	CEDS	Science statistique	Sorti jusqu'au 27/05/2018

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