Actualités en droit public et administratif / François Tulkens

Titre : Actualités en droit public et administratif : La responsabilité des pouvoirs publics Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur ; Joëlle Sautois, Auteur ; François Belleflamme, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 127 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4491-7 Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Constitution Cour Constitutionnelle Jurisprudence Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire Procédure : code judiciaire Réforme de l'Etat Règlementation Responsabilité civile Responsabilité des pouvoirs publics Responsabilité juridique des ministres Index. décimale : 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif Résumé : Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l’illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n’est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute. En dresser le bilan en 2014 sera l’objet de la première intervention. Par ailleurs, dès lors que le Conseil d’État est sur le point de faire l’objet d’une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d’intervention en cas d’illégalité, il est apparu important d’en rappeler les éléments essentiels et d’en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d’État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative. Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu’à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n’est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d’une illégalité ou d’une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d’un dommage ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10184

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CEDS/1910	342 TUL	Livre	CEDS	Droit et justice	Sorti jusqu'au 01/12/2017

Conférence des pouvoirs locaux. Actes

Titre : Conférence des pouvoirs locaux. Actes : Vendredi 30 mai et Samedi 31 mai 1997, Nivelles Type de document : texte imprimé Editeur : Namur [Belgique] : Ministère des Affaires intérieures et de la Fonction publique Année de publication : 1997 Importance : 80 p Langues : Français Catégories : Droit administratif Marchés publics Pouvoirs locaux Responsabilité civile Responsabilité pénale Tutelle : Régions Index. décimale : 342.25 Pouvoirs locaux Résumé : Vendredi 30 mai 1997 : - Atelier 1 : La nouvelle législation sur les marchés publics - Atelier 2 : La présentation des projets-pilotes PROAGEC transposables Samedi 31 mai 1997 : - Atelier 1 : La nouvelle législation sur les marchés publics - Atelier 2 : La réforme de la tutelle - Atelier 3 : La responsabilité civile et pénale des mandataires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5662

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BA98/137	342.25 CON	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Dossier: Le droit à l'intégration sociale / Philippe Versailles in Etudes pratiques de droit social, 2014/5 ([25/11/2014])

[article]  inEtudes pratiques de droit social > 2014/5 [25/11/2014] . - 486 p Titre : Dossier: Le droit à l'intégration sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Versailles, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : 486 p Langues : Français Catégories : Centre public d'action sociale Compétences territoriales Droit de l'individu Droits sociaux Intégration sociale Législation Nationalité Procédure administrative Responsabilité civile Sanction administrative Sanction judiciaire Tribunal du travail Résumé : Le droit à l’intégration sociale dispensé par les centres publics d’action sociale se donne pour ambition de répondre à la pauvreté d’un nombre croissant de citoyens, en leur garantissant un revenu vital minimum en contrepartie de leur participation à la vie sociale. Figure emblématique de l’Etat social actif, cette prestation sociale se déploie au croisement d’enjeux essentiels pour son bénéficiaire (disposer de ressources suffisantes pour mener une vie décente) et pour la société (s’assurer d’une participation de chacun, y compris des plus pauvres, au développement social collectif). Respect de la dignité humaine et disposition au travail constituent les pierres d’angle du droit à l’intégration sociale. La jurisprudence est abondante, et au travers d’une casuistique sans fin, tente d’inscrire les droits et obligations réciproques du bénéficiaire et du CPAS dans un équilibre sans cesse en chantier. La présente contribution examine les principes de la matière en les illustrant de nombreuses références de jurisprudence, souvent inédites. Elle se veut un ouvrage de référence pour les praticiens, intervenants sociaux de terrains comme acteurs du monde judiciaire, pour résoudre les situations rencontrées dans leur quotidien professionnel, avec la rigueur scientifique nécessaire et l’ouverture d’esprit indispensable pour aborder un enjeu aussi fondamental que la lutte contre la pauvreté. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11223 [article]

Droit des obligations. Volume 2 / Patrick Wéry 

Titre : Droit des obligations. Volume 2 : Les sources des obligations extracontractuelles. Le régime général des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Wéry, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 1015 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7696-0 Note générale : Abréviations utilisées. - Expressions, adages et principes généraux du droit exprimés en latin. - Bibliographie. - Table alphabétique. - Table des matières Langues : Français Catégories : Acte unilatéral / Contrats administratifs Contrats Droit des obligations en général Responsabilité civile Index. décimale : 347.4 Obligations, responsabilités contractuelles. Engagements contractés. Contrats. Conventions Résumé : Le premier volume de ce Précis de droit des obligations, qui est paru en 2011, est consacré à la théorie générale du contrat. Ce second volume présente les autres sources d’obligations en droit belge. Après avoir examiné l’engagement par volonté unilatérale, qui est un exemple d’acte juridique unilatéral, l’auteur expose les obligations qui naissent d’un fait juridique. Il s’attarde, en particulier, sur les quasi-contrats que sont la gestion d’affaires et le paiement indu, ainsi que sur l’enrichissement sans cause. L’inventaire des sources des obligations se termine par la place que l’apparence et l’équité occupent en droit des obligations. À la suite, l’auteur expose le régime général des obligations. L’obligation peut, tout d’abord, être envisagée en tant que lien de droit entre un créancier et un débiteur. A ce titre, l’obligation peut être assortie de modalités (un terme ou une condition). Elle peut aussi se caractériser par une pluralité d’objets ou de sujets (obligations conjointes, solidaires, indivisibles ou in solidum). Par ailleurs, l’obligation civile se caractérise par son pouvoir contraignant ; raison pour laquelle le créancier dispose de différentes actions pour protéger son droit de gage général (action paulienne et action oblique, entre autres). Enfin, l’état d’obligé dans lequel se trouve le débiteur est appelé à prendre fin tôt ou tard : les causes d’extinction naturelle (le paiement) ou anormale (compensation, novation…) sont nombreuses. L’obligation n’est pas seulement un lien de droit : elle est aussi un bien. Pour cette raison, elle peut faire l’objet d’une transmission. La transmission entre vifs de l’obligation est exposée dans son volet actif : c’est la cession de créance. Elle est examinée aussi dans son volet passif : c’est la question de la cession de dette qui, alors, se pose. Enfin, l’ouvrage examine dans quelle mesure le droit belge admet qu’un contrat, composé notamment de droits et de dettes, puisse être cédé en bloc. En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132560_2_0/droit-des-obligations- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12278

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BA017/073	347.4 WER D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

La Responsabilité civile / Jean-Luc Fagnart

Titre : La Responsabilité civile : Chronique de jurisprudence 1985-1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Fagnart, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Les Dossiers du Journal des Tribunaux, ISSN 1370-5970 num. 11 Importance : 145 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0306-5 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit civil Responsabilité civile Index. décimale : 347.51 Responsabilité civile en général Résumé : Le droit de la responsabilité civile est fait par la jurisprudence. Celle-ci, au fil des décisions, tisse un ensemble de règles qui évoluent et deviennent sans cesse plus nuancées, plus précises, plus complexes. Le présent ouvrage couvre la jurisprudence des années 1985 à 1995. Son objectif est de dresser le constat de l'évolution ou de la stabilité de la jurisprudence relative aux principales questions du droit de la responsabilité civile. Destiné aux praticiens, l'ouvrage opte pour la simplification. Il ne met en lumière que les décisions les plus récentes ainsi que les décisions de principe. Les décisions mentionnées sont toutefois replacées dans le contexte historique et doctrinal qui est le leur. Les nombreuses références citées en bas de pages, permettent à ceux qui le souhaitent, de poursuivre aisément l'examen approfondi de chacune des questions traitées. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1590

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BA97/318	347.51 FAG	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt

La Responsabilité civile du fait des bases de données / Montero, Etienne

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La Responsabilité civile et pénale dans le contexte scolaire / Régis Dohogne

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La Responsabilité du fait des choses / Jean-Luc Fagnart 

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La Responsabilité des pouvoirs publics

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