Droit fiscal / Marc Dassesse

Titre : Droit fiscal : Principes généraux et impôts sur les revenus Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Dassesse, Auteur ; Pascal Minne, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Précis de la Faculté de Droit - U.L.B. Importance : 1004 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1390-6 Note générale : Table des matières. - En annexes : I. Déclaration à l'impôt des personnes physiques. II. Déclaration à l'impôt des sociétés. III. Circulaire "mécanismes particuliers". IV. Avis publié au Moniteur belge du 24 août 1991 Langues : Français Catégories : Droit fiscal Droit fiscal international Impôts sur les revenus Opérations financières Procédure fiscale Index. décimale : 336.2 Impôts. Taxes Résumé : Le droit fiscal est une matière complexe et extrêmement mouvante. Deux praticiens reconnus qui l'enseignent à l'U.L.B. (l'un à la Faculté de Droit et à l'Institut d'Etudes européennes, l'autre à l'école de Commerce Solvay), ont cependant réussi à en présenter une synhèse claire, didactique mais néanmoins complète. Les auteurs guidés par leur expérience professionnelle respective (conseil fiscal interne, et précédemment avocat et juriste de banque d'une part; associé au sein d'une des principales firmes internationales de conseils fiscaux d'autre part), ont accordé une importance variable aux sujets traités. L'accent fut surtout mis sur l'impôt des sociétés (selon une approche basée sur le droit comptable), la fiscalité internationale et la procédure fiscale qui vient d'être réformée. Une attention particulière a également été accordée à la fiscalité des opérations financières et à l'incidence grandissante sur le droit fiscal belge des principes du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de Justice. L'ouvrage est divisé en 8 parties : - introduction générale; - la déclaration et son contrôle; - l'enrôlement, le recouvrement et les recours; - l'impôt des personnes physiques; - l'impôt des sociétés; - l'impôt des personnes morales; - le droit fiscal international et européen; - l'imposition des cadres et dirigeants d'entreprise. L'ouvrage tient compte des modifications législatives jusqu'au 30 juin 2000. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=753

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Le Nouveau droit de la procédure fiscale / Jean Thilmany 

Titre : Le Nouveau droit de la procédure fiscale : Loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale. Loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale. Avec des extraits significatifs des travaux préparatoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Thilmany, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 1999 Collection : Lois actuelles Importance : 278 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-353-3 Note générale : Table des matières. - Table des dispositions légales modifiées par les lois des 15 et 23 mars 1999 Langues : Français Catégories : Droit fiscal Procédure fiscale Index. décimale : 336.225.6 Procédure de taxation Résumé : Le présent ouvrage a essentiellement pour objectif de décrire la genèse des textes légaux qui, contenus dans les lois du 15 et 23 mars 1999, ont pour objet de réformer la procédure fiscale. Il vise à dégager la portée des nouvelles dispositions par rapport à l'état antérieur de la procédure fiscale, en se fondant sur les travaux parlementaires. La vocation des ouvrages de la collection "Lois actuelles" est, en réalité, de présenter "à chaud", c'est-à-dire le plus rapidement possible après l'adoption d'une législation importante, une information de base, mais aussi complète que possible, sur les objectifs et le contenu de cette nouvelle législation. Notre but n'est dès lors nullement de proposer une analyse doctrinale ou critique poussée de cette réforme, laquelle ne pourra de toute manière être réalisée valablement qu'avec un recul plus grand. Ce recul s'avérera d'autant plus nécessaire en l'espèce que certaines dispositions (p. ex. celles relatives à l'entrée en vigueur de nouvelles règles) ne sont pas toujours d'une clarté évidente... Par ailleurs, certaines déclarations faites en commission ou en séance publique de la Chambre ou du Sénat peuvent receler des approximations ou susciter la controverse. Les commentaires doctrinaux ultérieurs et les développements futurs de la jurisprudence viendront jouer à ce niveau un rôle de clarification tout à fait essentiel. Nous espérons que le présent ouvrage, où nous avons tenté de présenter de manière structurée les passages les plus significatifs des travaux parlementaires (qui dépassent, au total, les mille pages!), tout en y adjoignant les nécessaires commentaires, peremettra d'aider les praticiens, mais également les commentateurs ultérieurs, à dégager la portée véritable des dispositions contenues dans la réforme de la procédure fiscale. Nous nous permettons par ailleurs d'attirer l'attention du lecteur sur les points suivants : - nous ne manquerons pas, le cas échéant, tout au long de cet ouvrage, de fournir au lecteur les références qui lui permettraient d'approfondir tel ou tel point, qu'il s'agisse d'une jurisprudence ayant eu une incidence sur l'évolution des travaux, ou de commentaires déjà publiés au moment de la mise sous presse de ce livre; - nous citons fréquemment les déclarations du ministre des Finances, spécialement en commission de la Chambre et du Sénat. Il importe de rappeler le changement intervenu dans l'exercice de cette fonction pendant l'examen du projet, M. J.-J. Viseur ayant pris le relais de M. Ph. Maystadt, lors des travaux au Sénat; - les dispositions légales mofifiées ou introduites par la réforme sont reprises dans le corps du texte, avant leur commentaire, sous forme d'encadrés. Les textes nouveaux et les modifications apportées figurent en caractère gras. Une note précise sous chaque article son entrée en vigueur. En ligne : http://bib7.ulb.ac.be/uhtbin/cgisirsi/AMLys0mpIe/S.HUMAINES/128380246/123# Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=735

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La Nouvelle procédure fiscale et sa pratique / Didier Reynders 

Titre : La Nouvelle procédure fiscale et sa pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Reynders, Auteur ; Maurice Eloy, Auteur ; Jean-Louis Duplat, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles Année de publication : 1999 Importance : 285 p Note générale : Table des matières.- En annexes : Circulaire D1 97/9 aux établissements de crédit (CBF). Circulaire D4 97/4 aux entreprises d'investissement (CBF). Annexe à la circulaire du 18 décembre 1997 de la Commission bancaire et financière adressée aux établissements de crédit (circulaire D1 97/9) et aux entreprises d'investissement (circulaire D4 97/4) opérant en Belgique Langues : Français Catégories : Droit fiscal Procédure fiscale Index. décimale : 336.225.6 Procédure de taxation Résumé : - La Procédure administrative contentieuse et judiciaire en matière d'impôts sur les revenus - La Pocédure contentieuse administrative et judicaire en matière de TVA et autres impôts indirects - La Procédure contentieuse administrative et judiciaire en matière de taxes provinciales et communales - Les Conséquences et effets pratiques de l'application du Code judicaire à la nouvelle procédure fiscale - Le Recouvrement de l'impôt : les mesures conservatoires et d'exécution - L'Evolution récente du secteur fiscal au Ministère des Finances - L'Obligation de dénonciation de mécanismes particuliers par la Commission bancaire et financière aux autorités judiciaires En ligne : http://www.cjbb.be/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=5&Itemid=59 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=748

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La Nouvelle procédure fiscale. Tome I / Jean-Pierre Bours 

Titre : La Nouvelle procédure fiscale. Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Bours, Auteur ; Marc Levaux, Auteur ; Jacques Jupsin, Auteur ; Georges de Leval, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Editions Formation Permanente CUP Année de publication : 1999 Importance : 345 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit fiscal Procédure fiscale Index. décimale : 336.225.6 Procédure de taxation Résumé : - Les Textes : I. Chambre des Représentants, 22 décembre 1997. "Projet de loi relatif au contentieux en matière fiscale" (1341/1 - 97/98) et "Projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en matière fiscale" (1342/1 - 97/98) II. Chambre des Représentants, 22 janvier 1999. "Projet de loi relatif au contentieux en matière fiscale" (1341/21 - 97/98) III. Chambre des Représentants, 25 février 1999. "Projet de loi relatif au contentieux en matière fiscale et projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en matière fiscale" (1341/23 - 97/98) IV. Chambre des Représentants, 4 mars 1999. "Projet de loi relatif au contentieux en matière fiscale". "Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale" (1341/24 - 97/98) - Extraits : Journal des tribunaux - La Réforme de la procédure fiscale - Synthèse (Historique, bilan,lacunes...) - La Réclamation en matière d'impôts sur les revenus après la loi de réforme de la procédure fiscale - La Réforme fiscale et le droit de l'exécution - La Procédure judiciaire fiscale - Plan En ligne : http://www.ulg.ac.be/facdroit/droit/CUP Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=759

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• La Nouvelle procédure fiscale. Tome II / Bernard Jurion 

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La Nouvelle procédure fiscale. Tome II / Bernard Jurion 

Accompagne La Nouvelle procédure fiscale. Tome I / Jean-Pierre Bours Titre : La Nouvelle procédure fiscale. Tome II Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Jurion, Auteur ; Gustave Steffens, Auteur ; Marc Levaux, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Editions Formation Permanente CUP Année de publication : 1999 Importance : 127 p Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit Procédure fiscale Index. décimale : 336.225.6 Procédure de taxation Résumé : - Les Textes : I. Loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale. II. Loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale - La Procédure judiciaire fiscale - Problèmes d'organisation judicaire, de compétence et de droit transitoire suscités par la réforme - La Faisabilité de la réforme de la procédure fiscale - Le Point de vue de l'économiste - Conclusions En ligne : http://www.ulg.ac.be/facdroit/droit/CUP Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=758

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Le Point sur les procédures / Georges de Leval 

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La Réforme de la procédure fiscale par les lois du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale et du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale / Roland Forestini 

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Revue Générale du Contentieux Fiscal 

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