Les Compétences implicites et leur application en droit belge / Geneviève Cerexhe 

Titre : Les Compétences implicites et leur application en droit belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Cerexhe, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1989 Importance : 485 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0475-1 Note générale : Abréviations.- Table des matières.- Bibliographie Langues : Français Catégories : Communautés et Régions Compétences implicites Conseil d'Etat Droit constitutionnel - Constitution Etat Etat fédéral Section de législation Index. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : PREMIERE PARTIE : LA NOTION DE COMPETENCES IMPLICITES - TITRE PREMIER : La problématique des compétences implicites au regard des expériences étrangères - TITRE II : La signification de la notion de compétences implicites CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE : L'ETENDUE DES COMPETENCES IMPLICITES - TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères - TITRE II : Les critères de détermination de l'étendue des compétences implicites - TITRE III : L'étendue des compétences implicites en droit constitutionnel belge CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE TROISIEME PARTIE : LE CONTROLE DES COMPETENCES IMPLICITES - TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères - TITRE II : L'exercice du contrôle des compétences implicites - TITRE III : Le contrôle de l'utilisation des compétences implicites en droit constitutionnel belge CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE CONCLUSION GENERALE En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=10854 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5694

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Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements / Didier Batselé 

Titre : Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection "Les indispensables du droit" num. 1 Importance : 353 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1065-3 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index des dispositions reproduites et auxquelles celles-ci, les commentaires introductifs ou l'appendice font référence. - Index alphabétique. - En annexes : I. Dispositions des lois coordonnées, non reproduites dans le corps de l'ouvrage. II. Liste des dispositions modificatives des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. III. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat. IV. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. V. Liste des principaux textes non reproduits, en relation, directe ou indirecte, avec les thèmes de l'ouvrage Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Emploi des langues Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section de législation Section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Ce livre réunit, dans une présentation commentée, pratique et agréable, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1er octobre 1997 - relatifs au Conseil d'Etat. L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des praticiens (magistrats, avocats, fonctionnaires, responsables de sociétés,...) mais aussi de monsieur tout le monde, un outil efficace et performant, pour que chaque gestion puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11513 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5673

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Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 1 / Jacques Salmon 

Titre : Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 1 : Création et organisation du Conseil d'État - Section de législation - Section du contentieux administratif (partie 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Salmon, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur ; Eric Thibaut, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 1293 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3441-3 Note générale : Abréviations non usuelles. - Bibliographie générale-Section du contentieux administratif. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Droit administratif Recours administratif Section de législation Section du contentieux administratif Index. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus d’élaboration des normes de l’État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à l'occasion de la finalisation des projets d’actes normatifs des pouvoirs législatifs et des autorités réglementaires. Ses avis donnent un éclairage juridique précis sur ces textes, mettant en évidence des questions relevant, par exemple, de la compétence juridique de leur auteur, du fondement de son action, du respect des formalités préalables ou de leurs éventuels manquements rédactionnels. Par sa section du contentieux administratif, le Conseil d'État remplit de nombreuses missions juridictionnelles dans des contentieux bien connus (légalité des actes administratifs dans les contentieux les plus variés tels la fonction publique, l’urbanisme, l’environnement, les marchés publics), moins bien connus (cassation administrative des décisions des juridictions administratives, élections communales), voire peu connus (litiges financiers et bancaires, droit administratif des assurances ou des mutualités, recours de pleine juridiction ou en dommage exceptionnel imputable à l’administration). Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d'État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment pas une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Cet ouvrage présente d’autant plus d’intérêt à l’heure actuelle que, sans même prendre en compte les évolutions futures sur le plan institutionnel, il s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant au niveau fédéral que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d’État. Il s’efforce par ailleurs de faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte par ailleurs d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation. En ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/125034_0_0/le-conseil-d-etat-de-belgi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12295

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Conseil d'Etat. Légistique formelle. Recommandations et formules / Conseil d'Etat

Titre : Conseil d'Etat. Légistique formelle. Recommandations et formules : Circulaire légistique formelle , version n° 3 du 1er mars 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'Etat Année de publication : 1999 Importance : 96 p Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Formalités requises - Tableau sommaire. 2. Modèles de textes. 3. Textes législatifs : Lois coordonnées sur le Conseil d' Etat, Loi du 13 juin 1961 relative à la codification et à la coordination des lois. 4. Emploi des majuscules Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit public Légistique Loi Section de législation Technique législative Index. décimale : 342.537.4 Procédure relative aux lois. Lecture des lois. Comités d'études, de travail. Amendements Résumé : Fréquentes sont les critiques relatives à la surabondance, au caractère inadapté, à la complexité ou à la rédaction défectueuse des textes législatifs et réglementaires. La vérité oblige à dire que toutes ne sont pas sans fondement. C'est la "légistique" qui se donne pour objet d'aider à rédiger des textes qui puissent échapper à ces reproches. L'on distingue traditionnellement la "légistique matérielle" et la "légistique formelle". C'est essentiellement de légistique formelle dont il sera question ci-après. Certaines questions souvent évoquées devant la section de législation du Conseil d'Etat seront aussi brièvement abordées. L'on s'est inspiré, pour l'essentiel, des avis, publiés ou non, donnés par la section de législation. Il a été très largement puisé dans l'ancien "Traité de légistique formelle", qui recourait aux mêmes sources, mais que nombre d'éléments nouveaux - tout spécialement les modifications institutionnelles - ont rendu nécessaire d'actualiser. L'on a également tenu compte de l'évolution de la jurisprudence de la section de législation. La présente circulaire a été élaborée par les services du Conseil d'Etat, à l'attention des diverses administrations concernées de l'Etat fédéral et des entités fédérées. Une version à jour, tenant compte des modifications législatives et réglementaires est disponible sur le site Internet du Conseil d'Etat (http://www.raadvst- consetat.be) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5958

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Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? / Benoît Jadot 

Titre : Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? : Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Jadot, Auteur ; François Ost, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1999 Collection : Travaux et recherches num. 39 Importance : 253 p ISBN/ISSN/EAN : 2-8028-9127-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit public Législation Loi Section de législation Index. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. En ligne : http://www.fusl.ac.be/publications/TR39.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4572

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Légistique formelle (Technique législative). Règles - Formules / J. Byvoet

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Traité de légistique formelle. Code - Légistique - Rédaction des textes réglementaires / Services du Premier Ministre

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