Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements / Didier Batselé 

Titre : Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection "Les indispensables du droit" num. 1 Importance : 353 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1065-3 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index des dispositions reproduites et auxquelles celles-ci, les commentaires introductifs ou l'appendice font référence. - Index alphabétique. - En annexes : I. Dispositions des lois coordonnées, non reproduites dans le corps de l'ouvrage. II. Liste des dispositions modificatives des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. III. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat. IV. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. V. Liste des principaux textes non reproduits, en relation, directe ou indirecte, avec les thèmes de l'ouvrage Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Emploi des langues Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section de législation Section du contentieux administratif Voies de recours Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Ce livre réunit, dans une présentation commentée, pratique et agréable, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1er octobre 1997 - relatifs au Conseil d'Etat. L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des praticiens (magistrats, avocats, fonctionnaires, responsables de sociétés,...) mais aussi de monsieur tout le monde, un outil efficace et performant, pour que chaque gestion puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11513 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5673

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Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 1 / Jacques Salmon 

Titre : Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 1 : Création et organisation du Conseil d'État - Section de législation - Section du contentieux administratif (partie 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Salmon, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur ; Eric Thibaut, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 1293 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3441-3 Note générale : Abréviations non usuelles. - Bibliographie générale-Section du contentieux administratif. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Droit administratif Recours administratif Section de législation Section du contentieux administratif Index. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus d’élaboration des normes de l’État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à l'occasion de la finalisation des projets d’actes normatifs des pouvoirs législatifs et des autorités réglementaires. Ses avis donnent un éclairage juridique précis sur ces textes, mettant en évidence des questions relevant, par exemple, de la compétence juridique de leur auteur, du fondement de son action, du respect des formalités préalables ou de leurs éventuels manquements rédactionnels. Par sa section du contentieux administratif, le Conseil d'État remplit de nombreuses missions juridictionnelles dans des contentieux bien connus (légalité des actes administratifs dans les contentieux les plus variés tels la fonction publique, l’urbanisme, l’environnement, les marchés publics), moins bien connus (cassation administrative des décisions des juridictions administratives, élections communales), voire peu connus (litiges financiers et bancaires, droit administratif des assurances ou des mutualités, recours de pleine juridiction ou en dommage exceptionnel imputable à l’administration). Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d'État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment pas une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Cet ouvrage présente d’autant plus d’intérêt à l’heure actuelle que, sans même prendre en compte les évolutions futures sur le plan institutionnel, il s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant au niveau fédéral que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d’État. Il s’efforce par ailleurs de faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte par ailleurs d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation. En ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/125034_0_0/le-conseil-d-etat-de-belgi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12295

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Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 2 / Jacques Salmon 

Titre : Le Conseil d'Etat de Belgique. Volume 2 : Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordonnances du Conseil d'État - Recours contre les arrêts et ordonnances du Conseil d'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Salmon, Auteur ; J. Jaumotte, Auteur ; Eric Thibaut, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 2455 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3443-7 Note générale : Abréviations non usuelles. - Bibliographie générale-Section du contentieux administratif. - Index. - Table des matières Langues : Français Catégories : Arrêts Conseil d'Etat Contentieux de pleine juridiction Droit administratif Ordonnance Procédure devant le Conseil d'Etat Recours administratif Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section du contentieux administratif Index. décimale : 351.95 Recours au Conseil d'Etat Résumé : Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus d’élaboration des normes de l’État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à l'occasion de la finalisation des projets d’actes normatifs des pouvoirs législatifs et des autorités réglementaires. Ses avis donnent un éclairage juridique précis sur ces textes, mettant en évidence des questions relevant, par exemple, de la compétence juridique de leur auteur, du fondement de son action, du respect des formalités préalables ou de leurs éventuels manquements rédactionnels. Par sa section du contentieux administratif, le Conseil d'État remplit de nombreuses missions juridictionnelles dans des contentieux bien connus (légalité des actes administratifs dans les contentieux les plus variés tels la fonction publique, l’urbanisme, l’environnement, les marchés publics), moins bien connus (cassation administrative des décisions des juridictions administratives, élections communales), voire peu connus (litiges financiers et bancaires, droit administratif des assurances ou des mutualités, recours de pleine juridiction ou en dommage exceptionnel imputable à l’administration). Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d'État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment pas une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Cet ouvrage présente d’autant plus d’intérêt à l’heure actuelle que, sans même prendre en compte les évolutions futures sur le plan institutionnel, il s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant au niveau fédéral que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d’État. Il s’efforce par ailleurs de faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte par ailleurs d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation. En ligne : http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/125076_0_0/le-conseil-d-etat-de-belgi [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12296

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Contentieux administratif / Paul Lewalle 

Titre : Contentieux administratif : 3e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur ; Luc Donnay, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2008 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1378 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3201-0 Note générale : Table des matières. - Bibliographie. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit administratif Médiation Motivation des actes adminsitratifs Prévention des litiges Recours administratif Relation administration-administré Section du contentieux administratif Transparence administrative Index. décimale : 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges Résumé : Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration, les recours aux juges judiciaires et aux juges administratifs. Six ans séparent la deuxième et la troisième édition de cet ouvrage. Ces six ans marquent une évolution considérable sur le plan du contentieux administratif. Comment, aujourd’hui, prévenir, s’il est possible, et trancher, lorsqu’il le faut, les litiges entre particuliers et autorité publique, ou ceux qui surgissent entre ces autorités mêmes ? Nous répondons par une description des différentes voies de recours, que nous faisons précéder d’une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports administration - administrés. L’apport de la Cour constitutionnelle sur ces différents plans est essentiel : nous avons fait de la relation de sa jurisprudence une priorité. Les Cours et tribunaux continuent à jouer un rôle déterminant dans la résolution des litiges administratifs, en particulier dans le domaine de la responsabilité civile des pouvoirs publics et dans celui du contrôle de la légalité des actes administratifs. Les recours n’ont cessé d’affluer au Conseil d’État. Son organisation, sa compétence ainsi que la procédure applicable par et devant lui ont été redéfinies par une loi du 15 septembre 2006 – la quarante et unième modification des lois sur le Conseil d’État depuis leur coordination par un arrêté royal du 12 janvier 1973 –. Trois autres ont suivi, déjà… Cette réforme appelait, à elle seule, la remise sur le métier de notre précédent ouvrage. Ce mouvement législatif intense est allé de pair avec celui de la jurisprudence : c’est ainsi que la notion-clé d’autorité administrative y a fait l’objet de versions successives et compliquées. La répartition des litiges entre les juges judiciaires et le Conseil d’État, qui se règle, notamment, par la référence à cette notion d’autorité administrative, exige aujourd’hui de déconcertantes précautions. Tout cela ne va pas dans le sens de la simplification. Le système dénommé contentieux administratif n’en demeure pas moins essentiel dans une société démocratique, parce qu’il conduit à la solution pacifique des litiges. Il justifie par là tous les efforts d’analyse : «Il faut imaginer Sisyphe heureux» … En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/31500_2_0/contentieux-administrat [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12274

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Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat / Philippe Coenraets

Titre : Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Autre Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Collection : Synthèses de jurisprudence num. 1.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-322-9 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - En annexes : Dispositions applicables : Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (A.R. du 12 janvier 1973); Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat; Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Langues : Français Catégories : Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux de la suspension Droit administratif Jurisprudence Procédure devant le Conseil d'Etat Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif Section du contentieux administratif Index. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Introduction - Chapitre Ier. L'intérêt à agir en suspension Section 1ère. Les caractéristiques générales de l'intérêt à agir Section 2. Les spécificités de l'intérêt à agir en suspension Section 3. Le maintien et la perte de l'intérêt à agir - Chapitre II. Les formalités liées à l'introduction de la demande de suspension Section 1ère. Le moment de l'introduction de la demande Section 2. La présentation et le contenu de la demande - Chapitre III. Le déroulement de la procédure en suspension Section 1ère. Les différentes étapes de la procédure Section 2. Les conditions de fondement de la demande Section 3. L'arrêt et ses effets - Chapitre IV. Les mesures provisoires Section 1ère. L'utilité des mesures provisoires Section 2. Le régime juridique de la demande en mesures provisoires Conclusions Table alphabétique des mots-clés Table chronologique des décisions citées Annexes - Dispositions applicables Ouvrages et articles conseillés Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5938

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Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat / Luc Donnay ; Paul Lewalle ; David Renders 

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Manuel des procédures devant le Conseil d'Etat / Jérôme Sohier 

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Les Prescriptions et les délais

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