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2015 La migration en chiffres et en droits
Titre : 2015 La migration en chiffres et en droits Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : MYRIA Année de publication : 2015 Importance : 237 p Note générale : Annexes:
-Annexe1: Recommandations
-Annexe2: Rappel de nos recommandations emblématiques
-Annexe3: Tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant: la check-list de MYRIA pour éviter les oublisLangues : Français Catégories : Détention préventive
Droit des étrangers
Droit des personnes et de la famille
Droits économiques
Droits sociaux
Etude sociologique
Immigration clandestine
Institutions
Libre circulation des personnes
Migration internationale
Missions
Nationalité
Retour des immigrésIndex. décimale : 495.2 Migrations Résumé : Comprendre les migrations, contextualiser l’asile
Le rapport propose de nombreux chiffres pour mieux comprendre la nature et l’évolution des migrations : flux, stocks, motifs de délivrance de titres de séjour, protection internationale, migration économique et étudiante, régularisations, détention et éloignement, accès à la nationalité… En analysant ces différentes facettes, Myria espère contribuer à la meilleure connaissance du phénomène migratoire dans sa globalité et sa complexité.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11209 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2085 495.2 Livre CEDS Immigration Disponible 2016 La migration en chiffres et en droits
Titre : 2016 La migration en chiffres et en droits Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : MYRIA Année de publication : 2016 Importance : 249 p Note générale : Annexe: recommandations Langues : Français Catégories : Détention préventive
Droit des étrangers
Droit des personnes et de la famille
Droits économiques
Droits sociaux
Etude sociologique
Immigration clandestine
Institutions
Libre circulation des personnes
Migration internationale
Missions
Nationalité
Retour des immigrésIndex. décimale : 495.2 Migrations Résumé : Dans ce rapport, Myria fait le point sur une année d’actualité migratoire chargée, tant au niveau des chiffres démographiques que de l’évolution des droits fondamentaux. Une année marquée par une crise migratoire sans précédent, gelée par la fermeture de la « route des Balkans » et par un accord entre Union européenne et Turquie, contestable moralement et juridiquement. Une année marquée aussi par des mouvements migratoires inédits, tels que l’émergence des Roumains comme première nationalité d’immigration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11877 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2236 495.2 201 Livre CEDS Immigration Disponible ALC/874 495.2 MYR Livre Citoyens du monde Diversité Disponible Étude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes / Christian Behrendt
Titre : Étude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes : Rapport définitif Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Behrendt, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur Editeur : Namur [Belgique] : Association des Provinces Wallonnes - APW Année de publication : 2018 Importance : 578 p Langues : Français Catégories : Evolution scientifique et technique
Idée
Missions
Province
Transfert de compétences
WallonieRésumé : Plan de l’étude
Étude scientifique
PARTIE 1 – INTRODUCTION
- Propos liminaires
- Titre 1er. – Panorama des instruments juridiques applicables aux acteurs provinciaux
- Titre 2. – Les missions provinciales
- Titre 3. – La division territoriale locale
- Titre 4. – Le point sur la question des mandats
PARTIE 2 – DONNÉES STATISTIQUES
- Titre 1er. – Observations méthodologiques
A. La notion de supracommunalité
B. Observations méthodologiques générales
- Titre 2. – Tableaux des données chiffrées et graphiques
PARTIE 3 – RÉSUMÉ DES RÉPONSES FOURNIES PAR LES PROVINCES AU
QUESTIONNAIRE INSTITUTIONNEL
- Titre 1er. – Propos introductifs des provinces
- Titre 2. – Questionnaire
Question 1 – Mise à jour de l’appareil statistique (renvoi)
Question 2 – Évolution des missions provinciales depuis 2012
Question 3 – Diagnostique des forces et faiblesses de l’action provinciale
Question 4 – Conséquences
- Titre 3. – Propos conclusifs des provinces
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Étude sur les hypothèses d’avenir des provinces wallonnes – Plan de l’étude
PARTIE 4 – HYPOTHÈSES D’AVENIR DES PROVINCES WALLONNES
- TITRE 1er. – L’hypothèse de la suppression des institutions provinciales
I. Base constitutionnelle de la suppression des provinces
II. Suppression des institutions provinciales avec remplacement
A. Remplacement par des entités supracommunales de type 41 de la Constitution
B. Remplacement par des entités supracommunales de type « 27 + 1 »
III. Suppression des institutions provinciales sans remplacement
A. Reprise des compétences par les autorités législatives compétentes
1. Reprise des compétences par l’autorité fédérale
2. Reprise des compétences par la Région wallonne
3. Reprise des compétences par la Communauté française
a. L’impossibilité financière de reprise des compétences communautaires
exercées par les provinces
b. Les obstacles à la solution de régionalisation des compétences
communautaires
B. Reprise des compétences par les communes
C. Reprise partielle (voy. infra)
- TITRE 2. – L’hypothèse du maintien des institutions provinciales
I. Scénario du statu quo
II. Scénario d’une réforme des provinces
A. Reprise des compétences régionales
B. Phasing out du Fonds des provinces
C. Réforme des ASBL et création de régies
D. Attributions du gouverneur
E. Simplification du système de publication des normes provinciales
QUESTIONNAIRE INSTITUTIONNEL ET RÉPONSES DES PROVINCESPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14217 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2652 BEH Document électronique CEDS Politique / Socio-politique Disponible Rapport d'activités 2017 / Fédération des CPAS
Titre : Rapport d'activités 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fédération des CPAS, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Importance : 160 p Note générale : Abréviations Langues : Français Catégories : Aide sociale
Centre public d'action sociale
Enquête sociologique
Etude économique
MissionsIndex. décimale : 364 Aide sociale. Problèmes sociaux requérant aide et assistance. Typologie de l'aide sociale Résumé : Comme chaque année, la Fédération des CPAS publie le bilan de ses activités.
Sommaire
I. Les actions de la Fédération des CPAS
II. La Fédération dans toutes ses composantes
III. La représentation des CPASPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13403 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2484 364 FED Livre CEDS Aide sociale générale Disponible Rapport d'activités 2018 / Fédération des CPAS
Titre : Rapport d'activités 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fédération des CPAS, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2019 Importance : 31 p Langues : Français Catégories : Aide sociale
Centre public d'action sociale
Enquête sociologique
Etude économique
MissionsIndex. décimale : 364 Aide sociale. Problèmes sociaux requérant aide et assistance. Typologie de l'aide sociale Résumé : Sommaire
I Les actions de la Fédération des CPAS
II La Fédération dans toutes ses composantes
III La représentation des CPASPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14290 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation CEDS/2677 364 FED Livre CEDS Aide sociale générale Disponible