2015 La migration en chiffres et en droits

Titre : 2015 La migration en chiffres et en droits Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : MYRIA Année de publication : 2015 Importance : 237 p Note générale : Annexes: -Annexe1: Recommandations -Annexe2: Rappel de nos recommandations emblématiques -Annexe3: Tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant: la check-list de MYRIA pour éviter les oublis Langues : Français Catégories : Détention préventive Droit des étrangers Droit des personnes et de la famille Droits économiques Droits sociaux Etude sociologique Immigration clandestine Institutions Libre circulation des personnes Migration internationale Missions Nationalité Retour des immigrés Index. décimale : 495.2 Migrations Résumé : Comprendre les migrations, contextualiser l’asile Le rapport propose de nombreux chiffres pour mieux comprendre la nature et l’évolution des migrations : flux, stocks, motifs de délivrance de titres de séjour, protection internationale, migration économique et étudiante, régularisations, détention et éloignement, accès à la nationalité… En analysant ces différentes facettes, Myria espère contribuer à la meilleure connaissance du phénomène migratoire dans sa globalité et sa complexité. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11209

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CEDS/2085	495.2	Livre	CEDS	Immigration	Disponible

2016 La migration en chiffres et en droits

Titre : 2016 La migration en chiffres et en droits Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : MYRIA Année de publication : 2016 Importance : 249 p Note générale : Annexe: recommandations Langues : Français Catégories : Détention préventive Droit des étrangers Droit des personnes et de la famille Droits économiques Droits sociaux Etude sociologique Immigration clandestine Institutions Libre circulation des personnes Migration internationale Missions Nationalité Retour des immigrés Index. décimale : 495.2 Migrations Résumé : Dans ce rapport, Myria fait le point sur une année d’actualité migratoire chargée, tant au niveau des chiffres démographiques que de l’évolution des droits fondamentaux. Une année marquée par une crise migratoire sans précédent, gelée par la fermeture de la « route des Balkans » et par un accord entre Union européenne et Turquie, contestable moralement et juridiquement. Une année marquée aussi par des mouvements migratoires inédits, tels que l’émergence des Roumains comme première nationalité d’immigration. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11877

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CEDS/2236	495.2 201	Livre	CEDS	Immigration	Disponible
ALC/874	495.2 MYR	Livre	Citoyens du monde	Diversité	Disponible

Étude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes / Christian Behrendt

Titre : Étude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes : Rapport définitif Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Behrendt, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Quentin Pironnet, Auteur Editeur : Namur [Belgique] : Association des Provinces Wallonnes - APW Année de publication : 2018 Importance : 578 p Langues : Français Catégories : Evolution scientifique et technique Idée Missions Province Transfert de compétences Wallonie Résumé : Plan de l’étude Étude scientifique PARTIE 1 – INTRODUCTION - Propos liminaires - Titre 1er. – Panorama des instruments juridiques applicables aux acteurs provinciaux - Titre 2. – Les missions provinciales - Titre 3. – La division territoriale locale - Titre 4. – Le point sur la question des mandats PARTIE 2 – DONNÉES STATISTIQUES - Titre 1er. – Observations méthodologiques A. La notion de supracommunalité B. Observations méthodologiques générales - Titre 2. – Tableaux des données chiffrées et graphiques PARTIE 3 – RÉSUMÉ DES RÉPONSES FOURNIES PAR LES PROVINCES AU QUESTIONNAIRE INSTITUTIONNEL - Titre 1er. – Propos introductifs des provinces - Titre 2. – Questionnaire Question 1 – Mise à jour de l’appareil statistique (renvoi) Question 2 – Évolution des missions provinciales depuis 2012 Question 3 – Diagnostique des forces et faiblesses de l’action provinciale Question 4 – Conséquences - Titre 3. – Propos conclusifs des provinces 3/578 Étude sur les hypothèses d’avenir des provinces wallonnes – Plan de l’étude PARTIE 4 – HYPOTHÈSES D’AVENIR DES PROVINCES WALLONNES - TITRE 1er. – L’hypothèse de la suppression des institutions provinciales I. Base constitutionnelle de la suppression des provinces II. Suppression des institutions provinciales avec remplacement A. Remplacement par des entités supracommunales de type 41 de la Constitution B. Remplacement par des entités supracommunales de type « 27 + 1 » III. Suppression des institutions provinciales sans remplacement A. Reprise des compétences par les autorités législatives compétentes 1. Reprise des compétences par l’autorité fédérale 2. Reprise des compétences par la Région wallonne 3. Reprise des compétences par la Communauté française a. L’impossibilité financière de reprise des compétences communautaires exercées par les provinces b. Les obstacles à la solution de régionalisation des compétences communautaires B. Reprise des compétences par les communes C. Reprise partielle (voy. infra) - TITRE 2. – L’hypothèse du maintien des institutions provinciales I. Scénario du statu quo II. Scénario d’une réforme des provinces A. Reprise des compétences régionales B. Phasing out du Fonds des provinces C. Réforme des ASBL et création de régies D. Attributions du gouverneur E. Simplification du système de publication des normes provinciales QUESTIONNAIRE INSTITUTIONNEL ET RÉPONSES DES PROVINCES Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14217

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CEDS/2652	BEH	Document électronique	CEDS	Politique / Socio-politique	Disponible

Rapport d'activités 2017 / Fédération des CPAS

Titre : Rapport d'activités 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fédération des CPAS, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2017 Importance : 160 p Note générale : Abréviations Langues : Français Catégories : Aide sociale Centre public d'action sociale Enquête sociologique Etude économique Missions Index. décimale : 364 Aide sociale. Problèmes sociaux requérant aide et assistance. Typologie de l'aide sociale Résumé : Comme chaque année, la Fédération des CPAS publie le bilan de ses activités. Sommaire I. Les actions de la Fédération des CPAS II. La Fédération dans toutes ses composantes III. La représentation des CPAS Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13403

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CEDS/2484	364 FED	Livre	CEDS	Aide sociale générale	Disponible

Rapport d'activités 2018 / Fédération des CPAS

Titre : Rapport d'activités 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fédération des CPAS, Auteur Editeur : Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : 2019 Importance : 31 p Langues : Français Catégories : Aide sociale Centre public d'action sociale Enquête sociologique Etude économique Missions Index. décimale : 364 Aide sociale. Problèmes sociaux requérant aide et assistance. Typologie de l'aide sociale Résumé : Sommaire I Les actions de la Fédération des CPAS II La Fédération dans toutes ses composantes III La représentation des CPAS Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14290

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CEDS/2677	364 FED	Livre	CEDS	Aide sociale générale	Disponible

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